Mandat à la Section de Recherches
"Ces actes qui mettent en danger la sécurité et la vie des usagers du TER ainsi que l’outil de transport et les installations techniques, relèvent d’une gravité extrême, susceptibles d’être qualifiés d’actes de terrorisme, de destructions, de dégradations et dommages criminels de véhicules de toutes sortes visés par les articles 279-1, 407 et suivants du Code Pénal, outre qu’ils menacent la liberté de circulation des populations.
C’est pourquoi, j’ai donné des instructions à la Section de Recherches de la Gendarmerie, de mener toutes les investigations utiles afin d’élucider toutes les circonstances de ce méfait, d’en rassembler les preuves et d’identifier le ou les auteurs", poursuit le document.
Avant de conclure: "Au regard de la gravité des faits, l’enquête sera traitée avec toute la diligence requise et la loi sera rigoureusement appliquée à l’encontre de toute personne impliquée d’une manière ou d’une autre", prévient le Procureur de la République.
"Ces actes qui mettent en danger la sécurité et la vie des usagers du TER ainsi que l’outil de transport et les installations techniques, relèvent d’une gravité extrême, susceptibles d’être qualifiés d’actes de terrorisme, de destructions, de dégradations et dommages criminels de véhicules de toutes sortes visés par les articles 279-1, 407 et suivants du Code Pénal, outre qu’ils menacent la liberté de circulation des populations.
C’est pourquoi, j’ai donné des instructions à la Section de Recherches de la Gendarmerie, de mener toutes les investigations utiles afin d’élucider toutes les circonstances de ce méfait, d’en rassembler les preuves et d’identifier le ou les auteurs", poursuit le document.
Avant de conclure: "Au regard de la gravité des faits, l’enquête sera traitée avec toute la diligence requise et la loi sera rigoureusement appliquée à l’encontre de toute personne impliquée d’une manière ou d’une autre", prévient le Procureur de la République.
