Selon un mémorandum obtenu par Libération, l’affaire commence le 10 août 2014. En effet, c’est ce jour que le maire de la commune des HLM, Babacar Sadikh Seck dit Pape Seck, a choisi pour demander au conseil municipal de voter en urgence un projet de délibération devant l’autoriser à signer une convention entre la commune des HLM et les Etablissements Dame Ka.
L’objet de la convention, tel que spécifié dans le rapport de présentation, est un « programme qui porte essentiellement sur la fourniture et la pose de pavés sur une surface de 3600 M2 comporte l’aménagement et la modernisation du tronçon allant du poste de police des HLM aux Allées Thierno Mountaga Tall. »
Le jeudi 10 avril 2017, le vote a été forcé par le maire alors que plusieurs conseillers demandaient des informations supplémentaires sur les aspects techniques et financiers, ainsi que le réexamen de la délibération et du document de convention qu’ils venaient de recevoir séance tenante.
En fin de compte, le vote a été effectué ce même jour sur une convention non validée, avec l’installation d’une commission qui sera chargée de « l’améliorer ».
Une convention qui pue le scandale
Cette demande en examen pour délibération a en réalité été faite a posteriori sur demande du sous-préfet car une des activités couvertes par la convention avaient déjà démarré lors de la Korité 2017 sans l’aval du conseil municipal, en violation du Code des Collectivités locales.
Mais de quoi s’agit-il en réalité ? Le « programme » dont fait état la délibération cache une autre réa- lité : le maire a convenu avec Dame Ka de l’organisation par ce dernier de six (6) « foires » qui consistent en l’installation sur l’avenue Cheikh Ahmadou Bamba aux abords du marché de cantines démontables lors de la préparation des fêtes de Tabaski et de Korité sur une durée de trois (3) ans.
Ainsi, le projet de délibération n’est pas conforme à la réalité parce qu’elle ne fait pas mention de l’installation de ces cantines démontables ou « foires ».
Une enquête ayant fait l’objet de constat d’huissier effectuée auprès de commerçants qui ont loué les cantines démontables lors de la préparation de la fête de Tabaski d’août 2017 a montré que M. Ka a installé et facturé 65 chapiteaux à 300 000 F Cfa par unité ; 31 tentes à 800 000 par unité et 11 tentes à 1 200 000 par unité ; Soit au total, un montant total de 57 500 000 de revenus par évènement au bénéfice de M. Dame KA et compagnie.
Ainsi, avec six évènements (3 Tabaski et 3 Korité), Dame Ka et compagnie se retrouveraient avec un pactole de 345 millions de FCFA.
Un pactole de 345 millions de F Cfa
Le maire informe les conseillers que les Etablissements Dame Ka seront en retour assez « généreux » pour faire cet investissement en pavage qu’il évalue maintenant au total à près de 79 947 000 F Cfa, après avoir « augmenté » la surface concernée de 3 600 à 5 922M2!
Comment le sieur Dame Ka a été choisi ? Pourquoi n’y-a-t-il pas eu d’appel d’offres alors que le seuil fixé par le Code des marchés publics est fixé à 70 millions ?
En tout état de cause, ce deal sur le dos de la commune et des populations des HLM, ainsi que des commerçants du marché HLM5 qui subissent par ailleurs une concurrence déloyale, est inacceptable ! Ceci d’autant que selon les informations à notre disposition, l’exploitation des espaces aux abords du marché lors de la préparation de chaque fête a toujours rapporté à la commune des HLM des ressources financières largement supérieures au montant annualisé des investissements promis par M. Ka.
Auparavant, pendant les fêtes de Korité et Tabaski, la commune des HLM pouvait collecter des revenus annuels de 75 millions F Cfa par fête. Comparativement, les investissements promis par ce dernier ne représentent que 13 300 000 FCFA par fête. Ainsi, la commune se retrouve avec une perte sèche de 61 700 000 par fête, soit une perte totale de 370 200 000 FCfa sur les 3 années que dure la convention.
Au-delà de l’enrichissement sans cause, et de fait illicite de Dame Ka et compagnie, ce deal fait perdre des ressources financières importantes à la commune, participe à la dégradation l’environnement et n’est donc pas en phase avec nos engagements pour un meilleur cadre de vie.
Toutefois, malgré les multiples objections et conseils des conseillers, le maire est passé outre et a fait jouer une majorité mécanique pour faire adopter la délibération. C’est pourquoi, à travers un mémorandum, ils appellent les autres conseillers à se ressaisir et à mettre les intérêts de la commune et des populations au-devant de toute autre considération.
Le collectif a saisi le sous-préfet de Grand-Dakar pour lui demander d’invalider la délibération qui comporte plusieurs irrégularités.
L’objet de la convention, tel que spécifié dans le rapport de présentation, est un « programme qui porte essentiellement sur la fourniture et la pose de pavés sur une surface de 3600 M2 comporte l’aménagement et la modernisation du tronçon allant du poste de police des HLM aux Allées Thierno Mountaga Tall. »
Le jeudi 10 avril 2017, le vote a été forcé par le maire alors que plusieurs conseillers demandaient des informations supplémentaires sur les aspects techniques et financiers, ainsi que le réexamen de la délibération et du document de convention qu’ils venaient de recevoir séance tenante.
En fin de compte, le vote a été effectué ce même jour sur une convention non validée, avec l’installation d’une commission qui sera chargée de « l’améliorer ».
Une convention qui pue le scandale
Cette demande en examen pour délibération a en réalité été faite a posteriori sur demande du sous-préfet car une des activités couvertes par la convention avaient déjà démarré lors de la Korité 2017 sans l’aval du conseil municipal, en violation du Code des Collectivités locales.
Mais de quoi s’agit-il en réalité ? Le « programme » dont fait état la délibération cache une autre réa- lité : le maire a convenu avec Dame Ka de l’organisation par ce dernier de six (6) « foires » qui consistent en l’installation sur l’avenue Cheikh Ahmadou Bamba aux abords du marché de cantines démontables lors de la préparation des fêtes de Tabaski et de Korité sur une durée de trois (3) ans.
Ainsi, le projet de délibération n’est pas conforme à la réalité parce qu’elle ne fait pas mention de l’installation de ces cantines démontables ou « foires ».
Une enquête ayant fait l’objet de constat d’huissier effectuée auprès de commerçants qui ont loué les cantines démontables lors de la préparation de la fête de Tabaski d’août 2017 a montré que M. Ka a installé et facturé 65 chapiteaux à 300 000 F Cfa par unité ; 31 tentes à 800 000 par unité et 11 tentes à 1 200 000 par unité ; Soit au total, un montant total de 57 500 000 de revenus par évènement au bénéfice de M. Dame KA et compagnie.
Ainsi, avec six évènements (3 Tabaski et 3 Korité), Dame Ka et compagnie se retrouveraient avec un pactole de 345 millions de FCFA.
Un pactole de 345 millions de F Cfa
Le maire informe les conseillers que les Etablissements Dame Ka seront en retour assez « généreux » pour faire cet investissement en pavage qu’il évalue maintenant au total à près de 79 947 000 F Cfa, après avoir « augmenté » la surface concernée de 3 600 à 5 922M2!
Comment le sieur Dame Ka a été choisi ? Pourquoi n’y-a-t-il pas eu d’appel d’offres alors que le seuil fixé par le Code des marchés publics est fixé à 70 millions ?
En tout état de cause, ce deal sur le dos de la commune et des populations des HLM, ainsi que des commerçants du marché HLM5 qui subissent par ailleurs une concurrence déloyale, est inacceptable ! Ceci d’autant que selon les informations à notre disposition, l’exploitation des espaces aux abords du marché lors de la préparation de chaque fête a toujours rapporté à la commune des HLM des ressources financières largement supérieures au montant annualisé des investissements promis par M. Ka.
Auparavant, pendant les fêtes de Korité et Tabaski, la commune des HLM pouvait collecter des revenus annuels de 75 millions F Cfa par fête. Comparativement, les investissements promis par ce dernier ne représentent que 13 300 000 FCFA par fête. Ainsi, la commune se retrouve avec une perte sèche de 61 700 000 par fête, soit une perte totale de 370 200 000 FCfa sur les 3 années que dure la convention.
Au-delà de l’enrichissement sans cause, et de fait illicite de Dame Ka et compagnie, ce deal fait perdre des ressources financières importantes à la commune, participe à la dégradation l’environnement et n’est donc pas en phase avec nos engagements pour un meilleur cadre de vie.
Toutefois, malgré les multiples objections et conseils des conseillers, le maire est passé outre et a fait jouer une majorité mécanique pour faire adopter la délibération. C’est pourquoi, à travers un mémorandum, ils appellent les autres conseillers à se ressaisir et à mettre les intérêts de la commune et des populations au-devant de toute autre considération.
Le collectif a saisi le sous-préfet de Grand-Dakar pour lui demander d’invalider la délibération qui comporte plusieurs irrégularités.
