Rapport Afrobarometer : plus de 58% des sénégalais estiment que l’administration fiscale est corrompue
Le gouvernement du Sénégal a adopté en 2013 un nouveau code des impôts afin de le rendre plus lisible et mieux articulé aux objectifs de la politique économique et sociale du pays. À cela s’ajoutent la mise en place du projet de modernisation de l’administration fiscale (PROMAF) et le développement d’une application web pour déclarer et payer les impôts.
Ces efforts ont permis de relever faiblement l’assiette fiscale du Sénégal : Sur la période 2010- 2019, le ratio impôts/produit intérieur brut (PIB) au Sénégal a augmenté de 15,9% à 16,6% (Organisation de Coopération et de Développement Économiques, 2021).
Cependant, le Sénégal affiche un taux de pression fiscale inférieur à la moyenne sous régionale (18,6% du PIB), alors qu’un objectif minimal de 20% est recommandé par l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine. De plus, sur une population de 407.882 unités économiques recensées en 2016, environ 85.000 sont dans le fichier des contribuables de la Direction Générale des Impôts et des Domaines dont seulement 25.000 sont réellement actifs. De même, sur une population active de plus de 6 millions d’individus, moins de 10% apportent une contribution directe à la couverture des charges publiques (Direction Générale des Impôts et des Domaines, 2020).
Lors de la plus récente enquête de sondage d’Afrobarometer, les Sénégalais expriment un manque d’informations sur les impôts à payer et leur utilisation par le gouvernement. De plus, seulement une faible majorité des citoyens soutient le droit du gouvernement d’imposer le paiement des impôts et taxes. Toutefois, les Sénégalais réclament plus d’équité dans le paiement des impôts.
La majorité des répondants pensent que les gens évitent souvent de payer les impôts et taxes qu’ils doivent à l’État. De même, moins de la moitié des citoyens font confiance à l’administration fiscale.
Par ailleurs, les répondants sont favorables à une augmentation des impôts et taxes si cela implique une amélioration des prestations de services de la part du gouvernement, surtout au profit des jeunes, ou si les ressources sont bien utilisées pour financer le développement du pays sans recourir aux prêts extérieurs. Malgré le déficit d’informations, ils s’accordent sur le fait que les impôts collectés par l’État servent à améliorer le bien-être des citoyens.
À la lumière de ces résultats, il apparaît que la légitimité d’imposer des impôts et taxes dépendra des réponses que le gouvernement apportera à ces perceptions citoyennes.
Problèmes d’accès à l’information, les résultats des enquêtes
Plus de trois quarts (77%) des adultes Sénégalais, de par leur expérience, trouvent qu’il est « difficile » ou « très difficile » pour les citoyens de se renseigner sur les impôts et taxes qu’ils sont tenus de payer. Également, une plus grande majorité (86%) estime qu’il est difficile voire très difficile de se renseigner sur la manière dont le gouvernement utilise les recettes fiscales.
Concernant la difficulté à se renseigner sur les impôts à payer, on ne note pas de différence significative suivant le milieu de résidence, le sexe, le niveau d’éducation et l’âge. Toutefois, il existe une légère différence entre les plus nantis (70%) et les citoyens ayant vécu une plus forte pauvreté (79%-80%). De plus, suivant la zone géographique, c’est parmi les habitants de la zone Nord (85%) qu’on retrouve la plus grande proportion de personnes qui signalent cette difficulté.
Par ailleurs, l’accès difficile aux informations relatives à l’utilisation des recettes fiscales est assez uniformément distribué à travers les groupes socio-démographiques, même s’il est légèrement plus difficile pour les citoyens habitants la zone Nord (94%) et relativement moins difficile pour les plus nantis (82%).
Le virus de la Corruption dans l’administration
Les citoyens sont interrogés sur leur perception de la corruption chez l’administration fiscale. Il ressort des résultats que quatre citoyens sur 10 environ estiment que la « plupart » ou « tous » les agents des impôts (38%) et les inspecteurs et contrôleurs dans les services de douanes, impôts et domaines, et trésor (43%) sont corrompus. De plus, plus de quatre personnes sur 10 pensent que « certains d’entre eux » sont corrompus. Seuls 7% pensent qu’aucun des agents des services des impôts, de douanes et du trésor n’est corrompu.
Par ailleurs, la perception de la corruption chez les agents de l’administration fiscale semble croître avec le degré de pauvreté, allant de 31% des mieux nantis à 44% des pauvres. Enfin, il apparaît que la perception de cette corruption est moins élevée chez les habitants de l’Ouest (33%) qu’au Sud et à l’Est (46%).
Quelles solutions?
Malgré la faible confiance en l’administration fiscale, beaucoup de citoyens seraient prêts à payer plus d’impôts pour soutenir certains objectifs.
Près de six répondants sur 10 (58%) affirment être « quelque peu » ou « fortement » d’accord pour le fait d’augmenter les impôts afin de pouvoir soutenir des programmes au profit des jeunes, contre 35% qui s’opposent à une telle augmentation (Figure 14). Si une hausse des impôts se traduit par une augmentation des dépenses dans des programmes d’aide aux jeunes, les Sénégalais ont une préférence des investissements qui doivent être orientés vers la création d’emplois et la formation professionnelle.
Les résultats de l’enquête Afrobarometer révèlent un déficit d’informations sur les impôts à payer et l’utilisation des recettes fiscales par le gouvernement. De plus, on note une tendance baissière du soutien au droit du gouvernement d’imposer des impôts, une perception de corruption chez les agents des impôts et domaines, un manque de confiance vis-à-vis de la Direction Générale des Impôts et une perception de manque d’équité entre riches et citoyens ordinaires. Est-ce que ce sont là les raisons pour lesquelles, « souvent » ou « toujours », les gens évitent de s’acquitter de leurs impôts ?
Malgré le déficit d’informations, la plupart des Sénégalais s’accordent sur le fait que les impôts collectés par l’État servent à améliorer le bien-être des citoyens. Mieux, ils sont favorables à une augmentation des impôts et taxes pour améliorer les services publics, soutenir des programmes d’aide aux jeunes et financer le développement du pays sur fonds propres.
