Modification du Code général des Impôts : les députés convoqués en plénière mardi

Selon un communiqué des services de l’Assemblée nationale, les parlementaires vont également examiner un projet de loi portant création d’un régime complémentaire de pension de retraite des fonctionnaires civils et militaires.

Un dernier projet de loi concerné à examiner, concerne celui modifiant la loi uniforme portant règlementation des Bureaux d’information sur le crédit (BIC) dans les pays membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).


BK

Modification du Code général des Impôts : les députés convoqués en plénière mardi

Dakar, 16 mars (APS) - Les députés sont convoqués en séance plénière mardi, à 9h, pour l’examen de plusieurs projets de loi, dont celui portant modification de certaines dispositions du Code général des Impôts.

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