Maison mère de Mercedes et de Smart, l'allemand Daimler va acquitter une copieuse amende alors qu'il conteste toujours l'intention de tromper. Il va néanmoins payer 870 millions d'euros d'amende pour avoir mis sur le marché depuis 2008 des véhicules diesel qui ne respectaient pas les normes légales sur les émissions polluantes, a annoncé mardi le parquet de Stuttgart.
Le parquet a établi une « violation par négligence » au sein du service de Daimler AG chargé des certifications. Ce service a ainsi pu accéder «à l'homologation de véhicules diesel par les autorités, bien que leurs émissions d'oxydes d'azote ne soient parfois pas conformes aux exigences réglementaires».
L'agence allemande de l'automobile KBA avait ainsi exigé en 2018 le rappel de 700 000 véhicules dans le monde, dont 280 000 en Allemagne, pour l'installation de logiciels illégaux. Le constructeur avait fait appel de cette décision et effectué ces rappels au compte-gouttes.
En réponse, Daimler dit dans un communiqué «maintenir ses objections» au rapport accablant de la KBA. Mais le constructeur annonce aussi « renoncer à faire appel » de la décision du parquet de Stuttgart et s'engage à s'acquitter de cette amende. Une attitude similaire aux actions intentées aux États-Unis et qui permet de clore un dossier.
Ce règlement met fin à neuf mois de procédure administrative pour infraction mais n'a «aucun effet» sur les enquêtes pénales en cours parallèlement qui visent cette fois des «personnes physiques», rappelle le parquet de Stuttgart. Quatre responsables de Daimler sont, eux, toujours accusés de fraude et de publicité mensongère en lien avec la manipulation des émissions des véhicules diesel.
Daimler assure que cette sanction financière n'impactera pas ses comptes. Le fabricant de Mercedes-Benz a accusé en juillet une perte trimestrielle de 1,2 milliard d'euros, causée par des provisions dans le cadre du «dieselgate», la première perte trimestrielle pour le groupe en dix ans.
Le parquet a établi une « violation par négligence » au sein du service de Daimler AG chargé des certifications. Ce service a ainsi pu accéder «à l'homologation de véhicules diesel par les autorités, bien que leurs émissions d'oxydes d'azote ne soient parfois pas conformes aux exigences réglementaires».
L'agence allemande de l'automobile KBA avait ainsi exigé en 2018 le rappel de 700 000 véhicules dans le monde, dont 280 000 en Allemagne, pour l'installation de logiciels illégaux. Le constructeur avait fait appel de cette décision et effectué ces rappels au compte-gouttes.
En réponse, Daimler dit dans un communiqué «maintenir ses objections» au rapport accablant de la KBA. Mais le constructeur annonce aussi « renoncer à faire appel » de la décision du parquet de Stuttgart et s'engage à s'acquitter de cette amende. Une attitude similaire aux actions intentées aux États-Unis et qui permet de clore un dossier.
Ce règlement met fin à neuf mois de procédure administrative pour infraction mais n'a «aucun effet» sur les enquêtes pénales en cours parallèlement qui visent cette fois des «personnes physiques», rappelle le parquet de Stuttgart. Quatre responsables de Daimler sont, eux, toujours accusés de fraude et de publicité mensongère en lien avec la manipulation des émissions des véhicules diesel.
Daimler assure que cette sanction financière n'impactera pas ses comptes. Le fabricant de Mercedes-Benz a accusé en juillet une perte trimestrielle de 1,2 milliard d'euros, causée par des provisions dans le cadre du «dieselgate», la première perte trimestrielle pour le groupe en dix ans.
