La présidente de la cour, Sophie Leclercq, a décidé de disjoindre à nouveau les deux causes. “Les deux affaires sont totalement distinctes si ce n’est qu’elles sont qualifiées de la même manière et qu’elles concernent des faits commis au Rwanda à une même époque. Il n’y a aucune connexité entre les infractions”, a-t-elle déterminé, rejoignant entièrement les arguments qui ont été développés le 3 octobre dernier par tous les avocats de la défense.
Le dossier contient en effet deux causes, autrement dit deux affaires qui ont fait l’objet d’enquêtes différentes.
L’une a abouti à l’inculpation de Fabien Neretsé, et l’autre a conduit aux inculpations d’Emmanuel Nkunduwimye et d’Ernest Gakwaya. Les juridictions d’instruction avaient ensuite décidé de joindre les deux causes pour qu’elles soient jugées dans le cadre d’un seul et même procès devant la cour d’assises de Bruxelles.
Les trois accusés sont poursuivis pour des faits différents, mais tous qualifiés de crime de génocide et de crime de guerre, et tous commis durant le génocide au Rwanda en 1994.
Le dossier contient en effet deux causes, autrement dit deux affaires qui ont fait l’objet d’enquêtes différentes.
L’une a abouti à l’inculpation de Fabien Neretsé, et l’autre a conduit aux inculpations d’Emmanuel Nkunduwimye et d’Ernest Gakwaya. Les juridictions d’instruction avaient ensuite décidé de joindre les deux causes pour qu’elles soient jugées dans le cadre d’un seul et même procès devant la cour d’assises de Bruxelles.
Les trois accusés sont poursuivis pour des faits différents, mais tous qualifiés de crime de génocide et de crime de guerre, et tous commis durant le génocide au Rwanda en 1994.
