Après un 5ème retour de parquet, Lamine Niang et Gaoussou Sonko ont été déférés, ce lundi 27 février. Respectivement chauffeur et agent de sécurité de Ousmane Sonko, ils ont été finalement inculpés avant d’être placés sous contrôle judiciaire par la juge du 4ème cabinet d’instruction. Ce dernier a retenu contre les deux hommes, les articles 307-bis du Code Pénal et 13 du Code des contraventions.
Il est à noter que l’article 307 bis vise le délit de « mise en danger de la vie d’autrui ». Il dispose :« Toute personne qui expose autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi Ou le règlement est puni d’un emprisonnement de 6 mois à 3 ans.. ».Lamine Niang et Gaoussou Sonko risquent jusqu’à 3 ans de prisonToutefois, selon un de leurs avocats, Me Khoureyssi Ba, ces infractions ne pouvaient pas justifier le mandat de dépôt requis par le procureur. Ce dernier, avait demandé, depuis vendredi l’ouverture d’une information judiciaire pour mise en danger de la vie d’autrui et dommages causés à la propriété d’autrui, et le mandat de dépôt contre les mis en cause. Ce que le magistrat instructeur a suivi partiellement.
Gaoussou Sonko et Lamine Niang faisaient partie des occupants du véhicule de Sonko lors du convoi du 16 février dernier pour répondre à la convocation du tribunal dans l’affaire des présumés 29 milliards de FCFA détournés du Programme des domaines agricoles communautaires (PRODAC) avec le ministre Mame Mbaye Khan Niang. Ils ont été extraits de force et mis aux arrêts suite aux incidents (le véhicule caillassé par les forces de l’ordre pour faire sortir leader de Pastef) qui sont déroulés sur la Corniche Ouest après le renvoi du procès pour diffamation et injures publiques.
Il est à noter que l’article 307 bis vise le délit de « mise en danger de la vie d’autrui ». Il dispose :« Toute personne qui expose autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi Ou le règlement est puni d’un emprisonnement de 6 mois à 3 ans.. ».Lamine Niang et Gaoussou Sonko risquent jusqu’à 3 ans de prisonToutefois, selon un de leurs avocats, Me Khoureyssi Ba, ces infractions ne pouvaient pas justifier le mandat de dépôt requis par le procureur. Ce dernier, avait demandé, depuis vendredi l’ouverture d’une information judiciaire pour mise en danger de la vie d’autrui et dommages causés à la propriété d’autrui, et le mandat de dépôt contre les mis en cause. Ce que le magistrat instructeur a suivi partiellement.
Gaoussou Sonko et Lamine Niang faisaient partie des occupants du véhicule de Sonko lors du convoi du 16 février dernier pour répondre à la convocation du tribunal dans l’affaire des présumés 29 milliards de FCFA détournés du Programme des domaines agricoles communautaires (PRODAC) avec le ministre Mame Mbaye Khan Niang. Ils ont été extraits de force et mis aux arrêts suite aux incidents (le véhicule caillassé par les forces de l’ordre pour faire sortir leader de Pastef) qui sont déroulés sur la Corniche Ouest après le renvoi du procès pour diffamation et injures publiques.
