Avec l’intervention du Professeur Alioune Sall, Juge à la Cour de Justice de la CEDEAO sur TFM, le 24 Mars 2016, le débat sur l’autorité des décisions de la Cour de Justice de la CEDEAO est désormais tranché et ceci par un juge en exercice.
On se souvient que les avocats de M. Karim Wade avaient saisi la Cour de Justice de la CEDEAO et que cette dernière avait tranché deux fois de suite en sa faveur.
En effet, dans son arrêt du 22 février 2013, la Cour avait déclaré: « la Haute Cour de justice de la République demeure la seule juridiction compétente pour juger des actes commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions » démontrant par là même l’incompétence de la CREI pour juger Karim Wade.
Mais, comme nous pouvons le constater, les Etats Africains en général et le Sénégal en particulier ne se sentent pas très souvent concernés par les règles des institutions régionales qu’ils ont eux-mêmes instituées.
Finalement, on se ménage entre dirigeants dans l’exercice arbitraire et solitaire du pouvoir.
Les suites qui ont été réservées d’une part à l’avis du Groupe de Travail des Nations Unies et d’autre part aux décisions de la Cour de Justice de la CEDEAO, illustrent malheureusement cette triste réalité africaine.
Ces mesures en faveur d’un respect effectif du droit, demeurent à ce jour lettre morte car le Gouvernement du Sénégal, sous prétexte qu’il est souverain et indépendant, continue à vouloir transgresser allègrement le droit international des Droits de l’Homme.
C’est donc à juste titre que l’on constate que dans cette Afrique des « démocraties », des « droits nouveaux » et des référendums populaires, les dirigeants en exercice se soustraient très aisément à leurs engagements surtout sur le plan africain.
Qu’en face, nos peuples ne semblent pas encore pouvoir exiger et faire appliquer les lois internationales.
On peut même se demander à quand la naissance d’une société civile africaine forte, capable d’exiger de ses gouvernants le respect de leurs engagements internationaux ?
Le 19 septembre 2015, dans une mémorable Conférence dont l’invité principal, l’avocat Parisien Maître Abdoulaye Tine, expert en droit international, concluait en ces termes : «Karim Wade est maintenant victime d’une séquestration arbitraire (…), que l’avis était devenu un titre juridique définitif et inattaquable en droit (…) et que la seule option légale qui s’offre à l’Etat du Sénégal est de le libérer immédiatement …»
Et le 29 janvier 2016, le même Groupe de Travail de l’ONU confirmait ces propos de l’expert en déboutant intégralement le Sénégal de sa demande de révision de l’avis rendu en premier ressort.
Madame le Professeur, Amsatou Sow Sidibé, Ministre Conseiller du Président Macky Sall aux Droits de l’Homme a été immédiatement relevée de ses fonctions juste après avoir invité l’Etat du Sénégal à se conformer au droit international et à se plier ainsi au respect de l’avis du Groupe de l’ONU en libérant Karim Wade.
Dans ce dossier, le constat est saisissant, à chaque fois, l’émotion prend le pas sur la profondeur des réflexions qu’on est en droit d’attendre de dirigeants étatiques dignes de ce nom.
Avant le Professeur Sow Sidibé, c’est le Procureur de la CREI qui avait été limogé de manière brutale.
En effet, le Procureur de la CREI, Alioune Ndao, a été relevé de ses fonctions en pleine audience.
Par ailleurs, on remarquera que sur le plan de la mobilisation et du refus contre l’arbitraire, le Parti Démocrate du Sénégal (PDS) n’a pas été en reste dans ce combat.
Il a en effet saisi les instances de la CEDEAO sur l’interdiction de sortie du territoire qui frappait injustement certains de ses membres.
Pourtant, l’Etat récalcitrant du Sénégal est resté sourd à tous ces appels venant de personnalités et d’institutions reconnues dans le monde du droit.
En outre, les chefs religieux, la société civile (les organisations de défense des droits de l’Homme, la RADDHO, Amnesty international, la FIDH) ont tous apporté leur soutien aux décisions internationales rendues en faveur de Karim Wade.
Cependant, tout cela, semble être loin d’ébranler «nos éminents gouvernants» qui croient vivre dans un vase clos où le Sénégal n’existe que par eux et à leurs seules convenances sélectives, allant même jusqu’à se refugier derrière une interprétation fausse et tronquée de la souveraineté étatique.
Quoi qu’il en soit, on se souviendra que le 25 octobre 2015 sur la Chaîne I-télé, Monsieur Macky Sall avait déclaré que «son Gouvernement attendait la délibération des experts du Groupe de Travail de l’ONU après l’appel de l’Etat du Sénégal sur sa décision rendue en premier lieu et qu’après [il verrait] la position à adopter…» sous-entendant ainsi qu’il respecterait cette fois l’avis en cas de confirmation définitive.
Pourtant le Groupe a confirmé le caractère arbitraire de la détention de Karim Wade.
Malgré tout, le Sénégal ne s’est toujours pas exécuté en libérant M. Karim Wade ou en l’indemnisant adéquatement.
Et plus récemment, Maître Alioune Sall, par ailleurs Professeur agrégé de droit et qui vient d’être nommé juge à la Cour de justice de la CEDEAO semble clore définitivement le débat en estimant que le Sénégal doit s’exécuter en appliquant les décisions de la CEDEAO mais aussi l’avis des Experts de l’ONU.
Ainsi, force est de constater, que du point de vue du droit et de la justice internationale, le Gouvernement du Sénégal s’obstine à garder en otage M. Karim Wade à travers la séquestration arbitraire qu’il lui fait subir actuellement.
Pourtant, on n’a pas besoin d’être étudiant en première année de Droit pour savoir et comprendre que finalement, la privation de liberté de M. Karim Wade ne repose que sur des mobiles politiques et non sur des considérations juridiques.
Les Karimistes ont toujours affirmé et défendu cette thèse dès 2013 et nous nous en félicitons.
Plus que jamais, nous nous engageons à lutter jusqu’à la libération sans conditions de M. Karim Wade.
Et la confiscation de ses biens conduira à notre engagement politique aux côtés de M. Karim et des oppositions Sénégalaises.
Vive le Sénégal, vive la démocratie et vive l’Etat de droit dans un respect strict des conventions signées par les Etats Africains, qui n’ont rien de démocratiques.
Moussa Mané, Responsable de la Cellule de Communication Ass-Kaw.com International (Action des Soutiens et de Solidarité à M. Karim WADE et de ses codétenus). www.ass-kaw.org.
On se souvient que les avocats de M. Karim Wade avaient saisi la Cour de Justice de la CEDEAO et que cette dernière avait tranché deux fois de suite en sa faveur.
En effet, dans son arrêt du 22 février 2013, la Cour avait déclaré: « la Haute Cour de justice de la République demeure la seule juridiction compétente pour juger des actes commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions » démontrant par là même l’incompétence de la CREI pour juger Karim Wade.
Mais, comme nous pouvons le constater, les Etats Africains en général et le Sénégal en particulier ne se sentent pas très souvent concernés par les règles des institutions régionales qu’ils ont eux-mêmes instituées.
Finalement, on se ménage entre dirigeants dans l’exercice arbitraire et solitaire du pouvoir.
Les suites qui ont été réservées d’une part à l’avis du Groupe de Travail des Nations Unies et d’autre part aux décisions de la Cour de Justice de la CEDEAO, illustrent malheureusement cette triste réalité africaine.
Ces mesures en faveur d’un respect effectif du droit, demeurent à ce jour lettre morte car le Gouvernement du Sénégal, sous prétexte qu’il est souverain et indépendant, continue à vouloir transgresser allègrement le droit international des Droits de l’Homme.
C’est donc à juste titre que l’on constate que dans cette Afrique des « démocraties », des « droits nouveaux » et des référendums populaires, les dirigeants en exercice se soustraient très aisément à leurs engagements surtout sur le plan africain.
Qu’en face, nos peuples ne semblent pas encore pouvoir exiger et faire appliquer les lois internationales.
On peut même se demander à quand la naissance d’une société civile africaine forte, capable d’exiger de ses gouvernants le respect de leurs engagements internationaux ?
Le 19 septembre 2015, dans une mémorable Conférence dont l’invité principal, l’avocat Parisien Maître Abdoulaye Tine, expert en droit international, concluait en ces termes : «Karim Wade est maintenant victime d’une séquestration arbitraire (…), que l’avis était devenu un titre juridique définitif et inattaquable en droit (…) et que la seule option légale qui s’offre à l’Etat du Sénégal est de le libérer immédiatement …»
Et le 29 janvier 2016, le même Groupe de Travail de l’ONU confirmait ces propos de l’expert en déboutant intégralement le Sénégal de sa demande de révision de l’avis rendu en premier ressort.
Madame le Professeur, Amsatou Sow Sidibé, Ministre Conseiller du Président Macky Sall aux Droits de l’Homme a été immédiatement relevée de ses fonctions juste après avoir invité l’Etat du Sénégal à se conformer au droit international et à se plier ainsi au respect de l’avis du Groupe de l’ONU en libérant Karim Wade.
Dans ce dossier, le constat est saisissant, à chaque fois, l’émotion prend le pas sur la profondeur des réflexions qu’on est en droit d’attendre de dirigeants étatiques dignes de ce nom.
Avant le Professeur Sow Sidibé, c’est le Procureur de la CREI qui avait été limogé de manière brutale.
En effet, le Procureur de la CREI, Alioune Ndao, a été relevé de ses fonctions en pleine audience.
Par ailleurs, on remarquera que sur le plan de la mobilisation et du refus contre l’arbitraire, le Parti Démocrate du Sénégal (PDS) n’a pas été en reste dans ce combat.
Il a en effet saisi les instances de la CEDEAO sur l’interdiction de sortie du territoire qui frappait injustement certains de ses membres.
Pourtant, l’Etat récalcitrant du Sénégal est resté sourd à tous ces appels venant de personnalités et d’institutions reconnues dans le monde du droit.
En outre, les chefs religieux, la société civile (les organisations de défense des droits de l’Homme, la RADDHO, Amnesty international, la FIDH) ont tous apporté leur soutien aux décisions internationales rendues en faveur de Karim Wade.
Cependant, tout cela, semble être loin d’ébranler «nos éminents gouvernants» qui croient vivre dans un vase clos où le Sénégal n’existe que par eux et à leurs seules convenances sélectives, allant même jusqu’à se refugier derrière une interprétation fausse et tronquée de la souveraineté étatique.
Quoi qu’il en soit, on se souviendra que le 25 octobre 2015 sur la Chaîne I-télé, Monsieur Macky Sall avait déclaré que «son Gouvernement attendait la délibération des experts du Groupe de Travail de l’ONU après l’appel de l’Etat du Sénégal sur sa décision rendue en premier lieu et qu’après [il verrait] la position à adopter…» sous-entendant ainsi qu’il respecterait cette fois l’avis en cas de confirmation définitive.
Pourtant le Groupe a confirmé le caractère arbitraire de la détention de Karim Wade.
Malgré tout, le Sénégal ne s’est toujours pas exécuté en libérant M. Karim Wade ou en l’indemnisant adéquatement.
Et plus récemment, Maître Alioune Sall, par ailleurs Professeur agrégé de droit et qui vient d’être nommé juge à la Cour de justice de la CEDEAO semble clore définitivement le débat en estimant que le Sénégal doit s’exécuter en appliquant les décisions de la CEDEAO mais aussi l’avis des Experts de l’ONU.
Ainsi, force est de constater, que du point de vue du droit et de la justice internationale, le Gouvernement du Sénégal s’obstine à garder en otage M. Karim Wade à travers la séquestration arbitraire qu’il lui fait subir actuellement.
Pourtant, on n’a pas besoin d’être étudiant en première année de Droit pour savoir et comprendre que finalement, la privation de liberté de M. Karim Wade ne repose que sur des mobiles politiques et non sur des considérations juridiques.
Les Karimistes ont toujours affirmé et défendu cette thèse dès 2013 et nous nous en félicitons.
Plus que jamais, nous nous engageons à lutter jusqu’à la libération sans conditions de M. Karim Wade.
Et la confiscation de ses biens conduira à notre engagement politique aux côtés de M. Karim et des oppositions Sénégalaises.
Vive le Sénégal, vive la démocratie et vive l’Etat de droit dans un respect strict des conventions signées par les Etats Africains, qui n’ont rien de démocratiques.
Moussa Mané, Responsable de la Cellule de Communication Ass-Kaw.com International (Action des Soutiens et de Solidarité à M. Karim WADE et de ses codétenus). www.ass-kaw.org.
