Les dés sont jetés pour le maire de Dakar, Khalifa Sall, suite à la levée de son immunité parlementaire par l’Assemblée nationale, tard dans la soirée de samedi, avec 125 députés pour 23 contre et zéro abstention. Un vote qui ouvre largement le boulevard au procureur de la République, de terminer sa réquisitoire définitif.
Une note judiciaire qu’il enverra au Doyen des juges d’instruction. Lequel, rendra une ordonnance de renvoi en police correctionnelle du maire de Dakar et Cie. Ainsi, le parquet décidera de l’enrôlement devant la 1ère, 2e (Chambre) du tribunal ou devant la Chambre spéciale pour le procès. Des sources judiciaires renseignent que les choses vont aller très vite au cours de la semaine. Si l’on sait que toutes les dispositions ont été prises à l’avance, pour la tenue du procès du maire de Dakar et Cie.
Le Parquet avait déjà pris les devants pour éviter qu’en pleine audience, les juges de siège ne renvoient le ministère public à mieux se pourvoir. C’est pour éviter cela que le Parquet a envoyé une correspondance au président de l’Assemblée nationale, demandant la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall. Chose faite, malgré les arguments brandis par la défense du maire de Dakar, qui a convoqué les articles 61 de la Constitution et 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Présentement, le maire de Dakar, placé sous mandat de dépôt, en compagnie de ses coinculpés Mbaye Touré (Directeur administratif et financier), Ibrahima Yatma Diaw (Chef de la division financière et comptable), Amadou Moctar Diop (coordinateur de l’inspection générale des services municipaux), Yaya Bodian (Chef du bureau et du budget), Fatou Traoré (Assistante du directeur administratif et financier), sans oublier Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré (Inculpés et placés sous contrôle judiciaire), risque au minimum cinq ans de prison, s’il est déclaré coupable des faits à lui reprochés. C’est du moins ce que disent les articles 52 et suivants du Code pénal en matière de détournement de deniers publics.
D’ailleurs, la Cour suprême avait montré le chemin de la liberté provisoire à Khalifa Sall et Cie, en convoquant les dispositions de l’article 140 du Code de procédure pénale. Lequel dispose expressément, que le magistrat-instructeur délivre obligatoirement mandat de dépôt dans le cadre des poursuites, lorsque le montant du manquant est égal ou supérieur à 1 000 000 Fcfa et ne fait pas l’objet d’un remboursement ou d’un cautionnement de son intégralité ou d’une contestation sérieuse. Deux conditions que le maire de Dakar n’a pas remplies. Primo, il a refusé de cautionner, soutenant n’avoir détourné aucun franc. Secundo, le magistrat n’a pas été convaincu par les arguments de contestation du premier magistrat de la capitale.
L’Observateur
Une note judiciaire qu’il enverra au Doyen des juges d’instruction. Lequel, rendra une ordonnance de renvoi en police correctionnelle du maire de Dakar et Cie. Ainsi, le parquet décidera de l’enrôlement devant la 1ère, 2e (Chambre) du tribunal ou devant la Chambre spéciale pour le procès. Des sources judiciaires renseignent que les choses vont aller très vite au cours de la semaine. Si l’on sait que toutes les dispositions ont été prises à l’avance, pour la tenue du procès du maire de Dakar et Cie.
Le Parquet avait déjà pris les devants pour éviter qu’en pleine audience, les juges de siège ne renvoient le ministère public à mieux se pourvoir. C’est pour éviter cela que le Parquet a envoyé une correspondance au président de l’Assemblée nationale, demandant la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall. Chose faite, malgré les arguments brandis par la défense du maire de Dakar, qui a convoqué les articles 61 de la Constitution et 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Présentement, le maire de Dakar, placé sous mandat de dépôt, en compagnie de ses coinculpés Mbaye Touré (Directeur administratif et financier), Ibrahima Yatma Diaw (Chef de la division financière et comptable), Amadou Moctar Diop (coordinateur de l’inspection générale des services municipaux), Yaya Bodian (Chef du bureau et du budget), Fatou Traoré (Assistante du directeur administratif et financier), sans oublier Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré (Inculpés et placés sous contrôle judiciaire), risque au minimum cinq ans de prison, s’il est déclaré coupable des faits à lui reprochés. C’est du moins ce que disent les articles 52 et suivants du Code pénal en matière de détournement de deniers publics.
D’ailleurs, la Cour suprême avait montré le chemin de la liberté provisoire à Khalifa Sall et Cie, en convoquant les dispositions de l’article 140 du Code de procédure pénale. Lequel dispose expressément, que le magistrat-instructeur délivre obligatoirement mandat de dépôt dans le cadre des poursuites, lorsque le montant du manquant est égal ou supérieur à 1 000 000 Fcfa et ne fait pas l’objet d’un remboursement ou d’un cautionnement de son intégralité ou d’une contestation sérieuse. Deux conditions que le maire de Dakar n’a pas remplies. Primo, il a refusé de cautionner, soutenant n’avoir détourné aucun franc. Secundo, le magistrat n’a pas été convaincu par les arguments de contestation du premier magistrat de la capitale.
L’Observateur
