L’Assemblée nationale a adopté hier en séance plénière le projet de loi organique n°29/2021 modifiant la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017, qui abroge et remplace la loi organique n° 2008-35 du 08 Août 2008 sur la Cour Suprême. Il y aura un grand soulagement dans le fonctionnement de la justice et le traitement des dossiers en urgence, rapporte "Le Témoin".
Défendant cette importante réforme de la justice, le ministre Me Malick Sall a expliqué les contours de cette nouvelle réforme. « Pour l’essentiel, les chambres seront doublées. Aujourd’hui, il y a quatre chambres au niveau de la Cour Suprême et à la base, il y avait une Cour d’appel à Dakar, aujourd’hui, nous avons six Cours d’appel. Les décisions de la Cour d’appel, s’il y a recours, les cassations sont portées devant la Cour Suprême. Le nombre de chambres qui étaient suffisant pour traiter des recours d’une Cour d’appel ou deux Cours d’appel, ce nombre devient insuffisant du moment que nous passons d’une chambre à six Cours d’appel », a expliqué le ministre de la Justice.
En outre, le Garde des Sceaux a ajouté que la nouveauté avec cette nouvelle loi, c’est que le premier président de la Cour peut rendre un avis dans un cas urgent. « La nouveauté, c’est qu’on permet, en cas d’urgence, par exemple, vous voyez des appels d’offres bloqués parce tout simplement quelqu’un a décidé de faire un recours devant la Cour Suprême et cela pouvait bloquer un projet des mois et des mois. Maintenant on estime qu’en cas d’urgence, le premier président de la Cour Suprême peut rendre cet avis », a souligné Me Malick Sall lors de son face- à-face avec les parlementaires.
Défendant cette importante réforme de la justice, le ministre Me Malick Sall a expliqué les contours de cette nouvelle réforme. « Pour l’essentiel, les chambres seront doublées. Aujourd’hui, il y a quatre chambres au niveau de la Cour Suprême et à la base, il y avait une Cour d’appel à Dakar, aujourd’hui, nous avons six Cours d’appel. Les décisions de la Cour d’appel, s’il y a recours, les cassations sont portées devant la Cour Suprême. Le nombre de chambres qui étaient suffisant pour traiter des recours d’une Cour d’appel ou deux Cours d’appel, ce nombre devient insuffisant du moment que nous passons d’une chambre à six Cours d’appel », a expliqué le ministre de la Justice.
En outre, le Garde des Sceaux a ajouté que la nouveauté avec cette nouvelle loi, c’est que le premier président de la Cour peut rendre un avis dans un cas urgent. « La nouveauté, c’est qu’on permet, en cas d’urgence, par exemple, vous voyez des appels d’offres bloqués parce tout simplement quelqu’un a décidé de faire un recours devant la Cour Suprême et cela pouvait bloquer un projet des mois et des mois. Maintenant on estime qu’en cas d’urgence, le premier président de la Cour Suprême peut rendre cet avis », a souligné Me Malick Sall lors de son face- à-face avec les parlementaires.
