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Gestion financière Flou total dans les Cours d’appel


Rédigé le Mardi 6 Septembre 2022 à 14:48 | Lu 160 fois | 5 commentaire(s)




Gestion financière Flou total dans les Cours d’appel
L’absence de contrôle, c’est aussi le cas pour les 6 Cours d’appel du Sénégal, la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) et les tribunaux qui dépendent du budget général de l'État. Leurs ressources de fonctionnement sont dans les chapitres inscrits dans le budget du ministère de la Justice et sont donc dans le droit commun. Nous avons envoyé nos questions au Secrétaire général de la Cour d’appel, le juge Mamadou Diouf qui avait accepté de nous revenir. Mais depuis juin, malgré nos relances, Le Sg de la Cour d’appel n’a pas donné suite à nos interrogations. Nous avons aussi saisi le président de l’Union des magistrats sénégalais (Ums) sur l’absence d’informations dans la gestion des organes juridictionnels. «L’Ums s’occupe beaucoup plus de la défense des intérêts de la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres plutôt que de s’immiscer dans le fonctionnement de certaines juridictions. Certaines prérogatives relèvent des compétences du ministère de la justice», a précisé laconiquement Ousmane Chimère Diouf, président de l’Ums, rapporte Bes bi.

. «Pour les Cours d’appel et autres juridictions d'instance, elles sont soumises au contrôle a priori au Contrôle des opérations financières et des contrôleurs régionaux des finances (Crf) dans les régions au même titre que les autres administrations», explique un agent du ministère de la Justice. À l’heure du budget-programme, les institutions comme la Cour suprême ou le Conseil constitutionnel, ont à titre dérogatoire la possibilité, ne pas présenter de programmes pour justifier leur budget et font l’objet de dotations. En 2006, un juge confiait au journaliste Abdou Latif Coulibaly dans l’ouvrage Une démocratie prise en otage par ses élites : «Tous les chefs qui dirigent les hautes juridictions… et tous les chefs de parquets… émargent à la présidence de la République. Ils sont payés par l’Exécutif sous forme de dessous de table…» Après le régime financier des organes de justice n’est toujours pas clarifié.
 



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