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Faux et usage De faux : Le policier à la retraite rédige un faux procès-verbal de constat en imitant la signature d’un huissier


Rédigé le Samedi 20 Août 2022 à 11:25 | Lu 345 fois | 5 commentaire(s)



Un policier à la retraite est entre les mains de la justice pour les délits de faux et usage de faux. Il aurait imité la signature d’un huissier de justice avant d’apposer sur le procès-verbal un sceau portant son nom et sa qualité. Ayant été victime de faits similaires dans le passé, l’huissier n’a pas mis de temps pour identifier le faussaire


Huissier de justice, Me Mademba Gueye a porté plainte contre un policier à la retraite du nom de M. Ba pour des faits de faux et usage de faux. Le mis en cause aurait rédigé un faux procès-verbal de constat pour un accidenté qui devait être assuré par la compagnie « la Providence ». Il a été démasqué lorsque la maison d’assurance a appelé le cabinet de l’huissier pour avoir des informations sur la personne victime d’accident et qui devrait être indemnisée. 

« Le 28 juillet, la compagnie d’assurance « La Providence » m’a envoyé un mail pour me transmettre une copie d’un procès-verbal de constat que mon cabinet aurait établi. Elle m’a fait savoir qu’elle voulait indemniser une victime d’un accident de la circulation et qu’elle aurait besoin d’une copie de l’attestation d’assurance de l’assuré ou son numéro de téléphone », a raconté le plaignant. 

Après avoir lu le procès-verbal de constat, l’huissier constate qu’il s’agit d’un faux et que la personne qui a établi le document a imité sa signature en apposant sur le document un sceau portant son nom et sa qualité. Après quelques moments de réflexions, il réalise que le forfait a été commis par un ex-prestataire de son cabinet. 

« En me basant sur le style de rédaction du procès-verbal de constat, j’ai tout de suite su que c’était M. Bâ le responsable. D’abord, j’ai constaté qu’en haut et à gauche du procès-verbal, mon nom n’y figurait pas. L’adresse qui était sur le procès-verbal est fausse car j’ai déménagé il y a de cela plus de deux ans. Le cachet qui est apposé sur le PV n’est pas identique au mien », a ajouté l’auxiliaire de justice dans sa déposition faite devant les policiers du commissariat des Hlm. 

Les investigations menées au sein de son cabinet ont montré qu’aucun de ses employés n’a rédigé un PV de constat le 12 juin 2022. C’est ainsi que Me Mademba Guèye s’est rappelé de son ancien collaborateur qui avait commis des faits similaires en 2020 et 2021. 

A l’époque, d’ailleurs, il avait porté plainte contre l’individu. Mais il avait fini par céder et retirer sa plainte devant les nombreuses interventions en faveur du policier retraité. Face à ses collègues en activité, le mis en cause a reconnu sans ambages les faits qui lui sont reprochés. Il a été arrêté et déféré au parquet. 
Le Témoin



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