L’élève Alassane Niang, âgé à l’époque de 15 ans, devait passer son entrée en 6e. Ayant dépassé l’âge requis pour le concours, l’administration de son école lui demande de fournir un extrait de naissance pour pouvoir concourir. Son papa, Hamady Alassane Niang, âgé aujourd’hui de plus de 80 ans, sollicite alors M. Kane officiant au moment des faits à la mairie de Grand-Yoff pour l’établissement dudit document.
L’officier d’état-civil, sensible au cas de l’élève, établit un faux extrait de naissance (le délai imparti par la loi étant dépassé, il fallait un jugement du tribunal d’instance avant qu’un extrait ne puisse être délivré à l’élève : Ndlr). Document qui permettra au jeune Niang d’obtenir son Brevet de fin d’études moyennes (Bfem) puis son baccalauréat.
Le faux extrait sera découvert plus tard lorsque, devenu étudiant, Alassane Niang s’est présenté au tribunal d’instance (ex-tribunal départemental) pour l’établissement d’un certificat de nationalité. Le juge a constaté que le numéro de l’extrait est identique à celui attribué à une autre personne. Il transmet alors le dossier au Procureur qui, à son tour, saisit d’un soit-transmis la Brigade des affaires générales (Bag), une entité de la Division des investigations criminelles (DIC) dont les locaux se trouvent dans l’enceinte du palais de justice.
Devant la barre du tribunal des flagrants délits de Dakar, Abdoul Aziz Kane, officier d’état-civil à la retraite, ayant servi à Ziguinchor, à Yoff, à la ville de Dakar, à Fann, à Bourguiba et à Grand Yoff, soutient qu’il “avait confectionné l’extrait de naissance pour aider l’élève avec l’approche de l’examen”.
“Mais j’avais demandé à son papa de revenir après pour qu’une procédure en bonne et due forme soit engagée", ajoute-t-il. Une version qui, selon le parquet, ne correspond pas à la vérité.
«230 extraits de naissance vierges, 3 copies de certificat de divorce, 109 copies d’extrait de naissance remplis à la mairie de Bourguiba, 12 copies de certificat de mariage, 17 copies d’extrait de naissance cachetées à la mairie de Grand Yoff ont été découvert chez lui», liste le parquetier
Il a, en conséquence, demandé la requalification des faits de faux en écriture publique authentique qui lui sont reprochés en faux dans un document administratif et la condamnation à 6 mois de prison ferme d’Abdoul Aziz Kane.
Pour le vieux Hamady Alassane Niang et son fils Alassane Niang, poursuivis pour complicité de faux et usage de faux, il a requis 6 mois assortis du sursis.
Mais l’avocat de la famille Niang estime que «l’intention, qui est l’élément moral, fait défaut» dans ce dossier. Aussi a-t-il plaidé la relaxe de ses clients à titre principal. A titre subsidiaire, il a sollicité une application bienveillante de la loi pénale.
L’officier d’état-civil en retraite, Abdoul Aziz Kane, a, lui, demandé une application humaine de la loi pénale.
Le tribunal rendra sa décision ce mardi 21 mars.
voxpopuli
L’officier d’état-civil, sensible au cas de l’élève, établit un faux extrait de naissance (le délai imparti par la loi étant dépassé, il fallait un jugement du tribunal d’instance avant qu’un extrait ne puisse être délivré à l’élève : Ndlr). Document qui permettra au jeune Niang d’obtenir son Brevet de fin d’études moyennes (Bfem) puis son baccalauréat.
Le faux extrait sera découvert plus tard lorsque, devenu étudiant, Alassane Niang s’est présenté au tribunal d’instance (ex-tribunal départemental) pour l’établissement d’un certificat de nationalité. Le juge a constaté que le numéro de l’extrait est identique à celui attribué à une autre personne. Il transmet alors le dossier au Procureur qui, à son tour, saisit d’un soit-transmis la Brigade des affaires générales (Bag), une entité de la Division des investigations criminelles (DIC) dont les locaux se trouvent dans l’enceinte du palais de justice.
Devant la barre du tribunal des flagrants délits de Dakar, Abdoul Aziz Kane, officier d’état-civil à la retraite, ayant servi à Ziguinchor, à Yoff, à la ville de Dakar, à Fann, à Bourguiba et à Grand Yoff, soutient qu’il “avait confectionné l’extrait de naissance pour aider l’élève avec l’approche de l’examen”.
“Mais j’avais demandé à son papa de revenir après pour qu’une procédure en bonne et due forme soit engagée", ajoute-t-il. Une version qui, selon le parquet, ne correspond pas à la vérité.
«230 extraits de naissance vierges, 3 copies de certificat de divorce, 109 copies d’extrait de naissance remplis à la mairie de Bourguiba, 12 copies de certificat de mariage, 17 copies d’extrait de naissance cachetées à la mairie de Grand Yoff ont été découvert chez lui», liste le parquetier
Il a, en conséquence, demandé la requalification des faits de faux en écriture publique authentique qui lui sont reprochés en faux dans un document administratif et la condamnation à 6 mois de prison ferme d’Abdoul Aziz Kane.
Pour le vieux Hamady Alassane Niang et son fils Alassane Niang, poursuivis pour complicité de faux et usage de faux, il a requis 6 mois assortis du sursis.
Mais l’avocat de la famille Niang estime que «l’intention, qui est l’élément moral, fait défaut» dans ce dossier. Aussi a-t-il plaidé la relaxe de ses clients à titre principal. A titre subsidiaire, il a sollicité une application bienveillante de la loi pénale.
L’officier d’état-civil en retraite, Abdoul Aziz Kane, a, lui, demandé une application humaine de la loi pénale.
Le tribunal rendra sa décision ce mardi 21 mars.
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