RAPPORT D’INVESTIGATION
Suite à des investigations techniques sur les registres d’émargement de vote, disponibles au Greffe du Tribunal départemental de Saint – Louis, il nous a été permis de relever des imperfections et violations graves, flagrantes et avérées au niveau des centres de vote particulièrement à la constatation du vote de l’électeur.
Il a été relevé des défauts de signature ou d’empreinte par encre indélébile, des défauts de mention du cachet « A VOTE » et beaucoup de signatures fantaisistes au niveau des centres de vote ci – après, incriminés :
1. ECOLE MACODOU NDIAYE
a. Bureau de vote n° 2
De la page 1 à 56 du registre d’émargement, il a été relevé quarante (40) électeurs dont le vote n’a été constaté ni par signature ni par empreinte par encre indélébile. Sur les registres ces électeurs sont identifiés sous les numéros d’ordre suivants : 04, 10, 76, 113, 133, 136, 140, 142, 160, 189, 193, 197, 208, 238, 264, 266, 276, 286, 288, 320, 321, 323, 374, 404, 444, 485, 510, 551, 563, 615, 628, 642, 658, 674, 686, 704, 755, 776.
b. Bureau de vote n° 3
Il a été relevé des signatures d’électeur qui n’ont pas été authentifiées par la mention « A VOTE » notamment les nos 22, 24, 27, 29 à 42, 130, 131, 140.
c. Bureau de vote n° 4
Egalement des signatures d’électeur n’ont pas été authentifiées par la mention «A VOTE » notamment le n° 9 et le 23.
Les électeurs n° 709 et 773 n’ont pas émargé.
2. ECOLE CITE NIAX
a. Bureau de vote n° 1
Le cachet portant la mention « A VOTE » apposé sur les signatures constant les votes des électeurs n° 4, 7, 9, 11, 227, 302, 526, 571, 650, 656, 694, 698, n’est pas franc. L’électeur n° 635 n’a pas signé sur le registre d’émargement donc son vote n’a pas été constaté.
b. Bureau de vote n° 2
Les votes des électeurs n° 296, 429, 440 n’ont pas signé sur le registre d’émargement malgré que la mention « A VOTE » ait été apposée dans la zone devant recevoir la signature l’électeur.
c. Bureau de vote n° 4
Les votes des électeurs n° 13, 464, 920 n’ont été constaté ni par signature ni par empreinte à l’encre indélébile.
3. ECOLE SOR DAGA
a. Bureau de vote n° 1
Dans ce bureau de vote, sur les 322 votants, seules les signatures de quatre (04) électeurs ont été authentifiées par la mention « A VOTE » donc les votes des 318 électeurs ne portent pas la mention « A VOTE ».
Un écart a été noté entre le nombre d’électeurs (322) relevé sur les PV et celui relevé sur les registres d’émargement (331).
b. Bureau de vote n° 2
Les électeurs n° 7, 173, 210, 229, 263, 264 n’ont ni signé ni apposé leur empreinte digitale par encre indélébile.
Un écart entre le nombre d’électeurs (326) relevé sur les PV et celui relevé sur les registres d’émargement (337) a été noté.
c. Bureau de vote n° 3
Idem et une vingtaine de cas identifiés pour ne pas avoir constaté leur vote ni par signature ni par empreinte à l’encre indélébile.
Un écart entre le nombre d’électeurs (305) relevé sur les PV et celui relevé sur les registres d’émargement (337) a été noté.
d. Bureau de vote n° 6
Un écart entre le nombre d’électeurs (247) relevé sur les PV et celui relevé sur les registres d’émargement (259) a été noté.
4. ECOLE SERIGNE BABACAR GUEYE
a. Bureau de vote n° 2
Aux pages 1, 2, 8, 10 et 16 les votes des électeurs n° 10, 12, 22, 24, 27, 109, 131, 215, 394, 396, 403, 405, 469, 616 n’ont été constatés ni par signature ni par empreinte par encre indélébile.
Les votes d’autres électeurs n° 22, 24, 27, 29 à 42, 130, 131, 140 dans le même bureau ne portent pas la mention « A VOTE » (voir pages 2/54, 3/54 et 10/54).
b. Bureau de vote n° 4
Les votes des électeurs n° 26, 127, 130, 141, 168 n’ont été constatés ni par signature ni par empreinte à l’encre indélébile.
5. ECOLE SOUKEYNA KONARE
a. Bureau de vote n° 2
Les signatures apposées par les électeurs n° 45, 113, 120, 154, 197, 202, 236, 237 et 773 ne portent pas la mention « A VOTE »
b. Bureau de vote n° 3
Le cachet portant « A VOTE » ne fait pas foi sur les signatures des électeurs n° 58 et 359.
c. Bureau de vote n° 4
Il a été relevé que le vote des électeurs a été constaté mais le cachet portant la mention « A VOTE » ne fait pas foi notamment pour les électeurs n° 140 , 164 , 220 , 241 , 260, 277, 356, 468, 533, 583, 591, 631, 630, 684 et 697.
d. Bureau de vote n° 5
Idem pour l’électeur n° 164.
6. ECOLE JUSTIN NDIAYE
a. Bureau de vote n°1
Il a été relevé que les votes des électeurs n° 58, 318, 321, 334, 441, 458, 482, 587, 569, 702, 707 n’ont été constaté ni par signature ni par empreinte à l’encre indélébile.
b. Bureau de vote n°3
Il a été relevé que les votes des électeurs n° 303, 332, 459, 748 n’ont été constaté ni par signature ni par empreinte à l’encre indélébile.
c. Bureau de vote n°4
Il a été relevé que les votes des électeurs n° 9, 529, 682 n’ont été constaté ni par signature ni par empreinte à l’encre indélébile.
d. Bureau de vote n°5
Il a été relevé que les votes des électeurs n° 86, 134, 192, 402, 475 n’ont été constaté ni par signature ni par empreinte à l’encre indélébile.
e. Bureau de vote n°6
Il a été relevé que les votes des électeurs n° 163, 193, 206, 238, 391 n’ont été constaté ni par signature ni par empreinte à l’encre indélébile.
Au vu de ces griefs invoqués et conformément à la loi n° 2014 – 18 du 15 avril 2014 abrogeant et remplaçant la loi n° 2012 – 01 du 03 janvier 2012 portant code électoral notamment en son article L 79 al. 4 abrogeant et remplaçant l’article L 81 (ancien code) qui stipule que «Le vote de l’électeur est constaté par sa signature ou, s’il ne sait pas signer, par l’apposition de son doigt trempé dans l’encre indélébile, sur la liste électorale en marge de son nom », nous réclamons l’annulation des centres de vote incriminés notamment :
• MACODOU NDIAYE
• SOUKEYNA KONARE
• CITE NIAX
• SERIGNE BABACAR GUEYE
• SOR DAGA
• JUSTIN NDIAYE.
