Le Conseil national de régulation de l’audiovisuel, réuni hier, a statué sur les plaintes de Turner Broadcasting System Europe Limited (« Turner »), beIN Media Group et TF1 Distribution, relatives à l’intégration ou à la redistribution, sans autorisation, de leurs programmes audiovisuels dans le bouquet d’Excaf Telecom ainsi que ses chaines Rdv et Dtv, selon un communiqué. Par correspondance en date du 1er juin 2016, indique le document, "le Cnra avait enjoint Excaf Telecom de mettre à sa disposition tout document l’autorisant à reprendre les émissions de ces groupes ou, à défaut, de cesser immédiatement ces violations. Malgré cette injonction, Excaf Telecom, qui n’a pas daigné donner des éléments de réponse concernant ces plaintes, continue de diffuser ces programmes audiovisuels".
"L’instruction du dossier par les services du monitoring du Cnra apporte la preuve que les allégations de beIN Media Group et TF1 Distribution comme la diffusion de programmes d’autres chaînes de Turner, sont fondées", renseigne la même source. "Compte tenu de la gravité des faits et de leur caractère récurrent", le Cnra met en demeure Excaf Telecom et l'ordonne "d’arrêter immédiatement l’intégration des programmes audiovisuels de beIN Media Group, TF1 Distribution et des chaînes de Turner, de retirer de son bouquet toutes les chaînes pour lesquelles elle ne dispose pas de droits de diffusion, d’arrêter le piratage de contenus audiovisuels".
"Le non-respect de cette mise en demeure expose Excaf Telecom aux sanctions prévues par la loi. Cette présente mise en demeure est publiée conformément à la loi", indique le communiqué.
"L’instruction du dossier par les services du monitoring du Cnra apporte la preuve que les allégations de beIN Media Group et TF1 Distribution comme la diffusion de programmes d’autres chaînes de Turner, sont fondées", renseigne la même source. "Compte tenu de la gravité des faits et de leur caractère récurrent", le Cnra met en demeure Excaf Telecom et l'ordonne "d’arrêter immédiatement l’intégration des programmes audiovisuels de beIN Media Group, TF1 Distribution et des chaînes de Turner, de retirer de son bouquet toutes les chaînes pour lesquelles elle ne dispose pas de droits de diffusion, d’arrêter le piratage de contenus audiovisuels".
"Le non-respect de cette mise en demeure expose Excaf Telecom aux sanctions prévues par la loi. Cette présente mise en demeure est publiée conformément à la loi", indique le communiqué.
