Décidément, on est encore loin de la fin de l’épilogue ! En effet, après la plainte déposée contre l’homme d’affaires Bara Tall, qui s’est réveillé, un beau matin, pour les virer du journal Le Populaire, les ex-travailleurs ont décidé de poursuivre le patron de l’entreprise Jean Lefebvre pour une affaire de terrain nichée dans le lot N°25 du Domaine industriel de Dakar. Et qu’ils évaluent à plus d’un milliard F Cfa.
Dans un communiqué parvenu à la Rédaction de Actusen.com, ces anciens employés du Groupe Com7, réunis autour d’un Collectif, accusent TetaGim, une entité appartenant à Bara Tall actionnaire de Com 7 de s’être substituée à celle-ci, “titulaire de jure du droit de préemption l’entreprise de presse, en payant les 43 millions F Cfa exigés à l’époque par l’Aprosi, pour ensuite se prévaloir d’un droit de propriété du bien immobilier dont la valeur vénale au vu des prix du foncier”.
Voilà l’intégralité du communiqué en question, qui remet sur la table le bras de fer entre Bara Tall et ses ex-employés qui le poursuivent pour présumée banqueroute frauduleuse. Laquelle leur a, récemment, valu de nombreux va-et-vient devant les enquêteurs de la Division des investigations criminelles pour auditions.
INTEGRALITE DU COMMUNIQUE
Déclaration du collectif pour la défense d’ex travailleurs du groupe Com7
“L’Assemblée générale des actionnaires du “Groupe Com7” du 20 novembre 2015 décide du dépôt de bilan des 3 sociétés qui prises individuellement constituent le Groupe. Il s’agit de 7 Editions S.a (Editeur du quotidien d’informations générales “Le Populaire”, de Com 7 S.a qui gère l’imprimerie “Roto of 7” et la radio 7 Fm radiodiffuseur sur la 97.3 Fm.
Cette décision est la conséquence de la cessation de paiement de ces entités. Par la même occasion l’assemblée décide de désigner un syndic liquidateur, conformément à la loi, en la personne de Maître Isma Dadis Sagna expert judiciaire.
La mission du liquidateur consistera essentiellement à vendre les actifs (biens matériels et immatériels de l’entreprise) pour payer le passif (les dettes de l’entreprise c’est-à-dire les sommes dues aux travailleurs, créanciers munis de garantie ou pas Etat et autres).
Dès lors, l’entreprise en liquidation est dessaisie des biens en question à charge pour le syndic de les vendre. Des produits tirés de cette cession, il désintéressera suivant un ordre établi par le législateur les différents créanciers. Le débiteur étant dessaisi, le syndic procède d’abord à un inventaire avant de procéder à l’enlèvement des biens qui sont désormais sous sa responsabilité.
L’importance de cet exercice d’inventaire qui est un maillon essentiel de la procédure explique que généralement le syndic fait recours au service d’un huissier de justice pour garantir la fiabilité, l’exhaustivité et l’impartialité de cet exercice essentiel. En effet, le débiteur peut être tenté par une dissipation d’actif c’est à dire soustraire certains biens de la liquidation, généralement des actifs de valeur.
En l’espèce, on semble en présence d’un cas de dissipation qui, du reste, selon l’Acte Uniforme de l’OHADA sur les procédures collectives est un délit d’abus de biens sociaux puni par la loi.
A sa création en 1998 par les sieurs Youssou Ndour, Cheikh Tall Dioum et Bara Tall le groupe Com 7 est attributaire du lot N°25 du Domaine Industriel de Dakar sis aux HLM Dakar moyennant un loyer mensuel de plus 300 000francs. Il y implantera son imprimerie “Roto of 7”. Ce lot entier de plusieurs centaines de mètres carrés ayant pignon sur 3 rues du domaine industriel est l’objet de notre propos.
En effet après plus d’une décennie d’occupation par l’attributaire Com 7 moyennant loyer, L’Etat du Sénégal décide de céder les terres du domaine aux occupants en leur octroyant un droit de préemption (préférence d’achat) moyennant paiement d’une redevance.
Ainsi, de bon droit l’APROSI gérant du domaine saisira par courrier Com 7 pour l’informer des conditions et modalités pour bénéficier de ce droit. Ainsi, la somme réclamée à Com 7 pour entrer en pleine possession du lot N° 25 est fixé à 43 000 000 millions de francs CFA.
C’est alors qu’entre en jeu TetaGim, une entité appartenant à Bara Tall actionnaire de Com 7 pour payer ladite somme par 2 versements de 17 et 26 millions F Cfa se substituant ainsi à Com 7, titulaire de jure du droit de préemption pour ensuite se prévaloir d’un droit de propriété du bien immobilier dont la valeur vénale au vu des prix du foncier sur la place de Dakar vaut plus d’un milliard de francs CFA.
Evidemment, les créanciers que nous sommes (ex-salariés du Groupe) avons saisi la justice. Vous retiendrez que la vente de ce seul immeuble de Com 7 aurait permis de désintéresser l’ensemble des salariés pour plus de 40 mois d’arriérés de salaire mais de régler tout le passif du Groupe.
N’est-il pas inacceptable qu’au Sénégal de 2017, on puisse pour 43 millions usurper un droit de plusieurs centaines de millions et par la même occasion tenter de priver plusieurs pères et mères de famille de la possibilité d’entrer en possession de plusieurs années de dur labeur? Nous pensons que NON.
Le Collectif pour la défense d’ex travailleurs du Groupe Com7
