La Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest vient de poser un acte fondateur dans le secteur bancaire. En effet, elle vient de plafonner les cartes prépayées à 2.000.000 FCFA. Cette mesure va prendre effet à partir du mois de mai 2016.
D’après les Instruction n°008-05-2015 régissant les conditions et modalités d'exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) en son article 31, on apprend que les avoirs en monnaie électronique détenus par un même client identifié auprès d'un établissement émetteur ne peuvent excéder deux millions FCFA, sauf autorisation expresse de la Banque Centrale. De même, lorsqu'un porteur possède plusieurs instruments émis par un même établissement émetteur, ce dernier s'assure que le solde cumulé n'excède pas le montant visé.
La note poursuit pour informer que ces limitations ne s'appliquent pas aux distributeurs et aux accepteurs de monnaie électronique. Toujours dans un souci de transparence, la BCEAO soutient que l'établissement émetteur est tenu d'identifier ses clients, sur présentation d’un document officiel en cours de validité, préalablement à l'ouverture d'un compte de monnaie électronique. De même, l’établissement conserve une copie du document d'identification produit lors de l'ouverture du compte.
«Les mineurs non émancipés peuvent détenir un compte de monnaie électronique, sous réserve d'une autorisation dûment établie d'un parent ou d'un tuteur détenteur d'un document officiel en cours de validité», informe la BCEAO.
lejecos
D’après les Instruction n°008-05-2015 régissant les conditions et modalités d'exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) en son article 31, on apprend que les avoirs en monnaie électronique détenus par un même client identifié auprès d'un établissement émetteur ne peuvent excéder deux millions FCFA, sauf autorisation expresse de la Banque Centrale. De même, lorsqu'un porteur possède plusieurs instruments émis par un même établissement émetteur, ce dernier s'assure que le solde cumulé n'excède pas le montant visé.
La note poursuit pour informer que ces limitations ne s'appliquent pas aux distributeurs et aux accepteurs de monnaie électronique. Toujours dans un souci de transparence, la BCEAO soutient que l'établissement émetteur est tenu d'identifier ses clients, sur présentation d’un document officiel en cours de validité, préalablement à l'ouverture d'un compte de monnaie électronique. De même, l’établissement conserve une copie du document d'identification produit lors de l'ouverture du compte.
«Les mineurs non émancipés peuvent détenir un compte de monnaie électronique, sous réserve d'une autorisation dûment établie d'un parent ou d'un tuteur détenteur d'un document officiel en cours de validité», informe la BCEAO.
lejecos
