La levée de l’immunité parlementaire du député Khalifa Sall a soulevé une vive controverse…
C’est une étape importante dans le processus de gestion du dossier de notre collègue Khalifa Sall au niveau de l’Assemblée nationale, au regard de son statut de député.
Cette procédure était très importante, parce qu’elle consacre la reconnaissance par l’Assemblée nationale, du statut de député de notre collègue. Car il ne faut jamais perdre de vue que nous sommes devant le cas singulier d’un député élu, alors qu’il était en détention préventive au moment de son élection. C’est trop facile pour certains d’éluder la singularité de la situation, ce qui devait nécessairement appeler un mode de gestion spécifique qu’on pourrait inscrire dans la jurisprudence de notre arsenal judicaire.
Par la réponse donnée à la demande de l’autorité judiciaire, l’Assemblée nationale a fait le choix heureux, à mon avis, de permettre la poursuite normale d’une procédure enclenchée bien avant son installation. C’est un choix de lucidité et de responsabilité que, pour ma part, je salue au nom des députés en me félicitant, par ailleurs, de la décision de l’opposition de participer au vote.
Que dites-vous des accusations de l’opposition qui vous reproche la violation des droits de votre collègue ?
Ce sont là des appréciations de nature politique sur les lesquelles je refuse de m’attarder. Il faut juste retenir que l’Assemblée nationale n’est pas une juridiction disposant du pouvoir judiciaire. Ce sont les cours et tribunaux qui disposent de ce pouvoir, y compris celui de juger de la constitutionnalité des actes que nous posons en tant que pouvoir législatif. Des possibilités de recours sont ouvertes pour ceux qui pensent être victime d’abus de pouvoir.
Dans le cas d’espèce, notre rôle se limitait à lui notifier notre devoir de l’entendre, ce qu’apparemment ses avocats et partisans ont refusé en son nom. D’ailleurs, un constat de carence a été établi par l’administration pénitentiaire. Nous en avons pris acte en poursuivant la procédure, car manifestement, ils étaient dans une démarche de diversion et de dilatoire.
En ce qui concerne maintenant les jugements sur la solidarité, je suis personnellement convaincu que leur démarche de surpolitisation des problèmes judicaires, est tout à fait contre-productive. En laissant la procédure judicaire suivre son cours, ce dossier va être traité dans le fond, et s’il y a des arguments utiles de défense, c’est en ce moment-là qu’il faudra les faire prévaloir. Un procès ne se gagne ni à l’assemblée ni dans les medias.
La seule obligation qui nous incombe en tant que parlementaires est de veiller au strict respect des droits de la défense pour tout justiciable, qu’il soit des nôtres ou pas.
Mais on accuse le régime d’avoir instrumentalisé l’Assemblée nationale pour éliminer un candidat à la Présidentielle…
L’affaire Khalifa Sall ne vient pas d’ex-nihilo. Elle est le résultat d’un contrôle que l’Inspection générale d’État a fait au niveau de la gestion de sa mairie. Maintenant, qu’on ait trouvé des éléments troublants dans cette gestion et qu’une instruction soit faite, je pense qu’il faudrait laisser les juges dire le droit. Nous, à l’Assemblée nationale, nous votons les lois. Quand nous les votons, ce sont les juges qui les appliquent.
On n’a pas le droit d’avoir des a priori parce que les juges disent le droit et nous qui sommes parlementaires, à mon avis, il n’y a pas de différence. Nous sommes nés dans le même pays, nous avons fréquenté les mêmes écoles… A un moment donné, les uns et les autres ont eu des spécialisations différentes. Au nom de quoi on va s’auto-proclamer meilleurs que les juges ?
Dans un pays qui se respecte, le rôle de tout républicain est de faire de sorte que les instructions soient respectées. C’est pourquoi autant je respecte l’institution parlementaire, parce que je suis député, autant je respecte l’institution judicaire. De ce point de vue, je ne veux pas faire des jugements de valeur. Je crois qu’il y a des moments où seul le juge peut dire le droit.
Est-ce que toute cette agitation n’est pas de nature à prouver les limites de notre système démocratique ?
Ça dépend du point de vue ou l’on se situe. On peut bien concevoir cette agitation permanente comme signe de vitalité de notre démocratie en ce qu’elle débouche toujours à terme, sur une conclusion qui s’inscrit dans le respect des institutions, de l’état de droit et des principes républicains.
Ceci dit, je suis de ceux qui pensent qu’une évaluation de notre système démocratique, à la lumière des évolutions du monde d’aujourd’hui, s’impose. C’est pourquoi l’appel au dialogue politique du président de la République est très important.
Vox Populi
C’est une étape importante dans le processus de gestion du dossier de notre collègue Khalifa Sall au niveau de l’Assemblée nationale, au regard de son statut de député.
Cette procédure était très importante, parce qu’elle consacre la reconnaissance par l’Assemblée nationale, du statut de député de notre collègue. Car il ne faut jamais perdre de vue que nous sommes devant le cas singulier d’un député élu, alors qu’il était en détention préventive au moment de son élection. C’est trop facile pour certains d’éluder la singularité de la situation, ce qui devait nécessairement appeler un mode de gestion spécifique qu’on pourrait inscrire dans la jurisprudence de notre arsenal judicaire.
Par la réponse donnée à la demande de l’autorité judiciaire, l’Assemblée nationale a fait le choix heureux, à mon avis, de permettre la poursuite normale d’une procédure enclenchée bien avant son installation. C’est un choix de lucidité et de responsabilité que, pour ma part, je salue au nom des députés en me félicitant, par ailleurs, de la décision de l’opposition de participer au vote.
Que dites-vous des accusations de l’opposition qui vous reproche la violation des droits de votre collègue ?
Ce sont là des appréciations de nature politique sur les lesquelles je refuse de m’attarder. Il faut juste retenir que l’Assemblée nationale n’est pas une juridiction disposant du pouvoir judiciaire. Ce sont les cours et tribunaux qui disposent de ce pouvoir, y compris celui de juger de la constitutionnalité des actes que nous posons en tant que pouvoir législatif. Des possibilités de recours sont ouvertes pour ceux qui pensent être victime d’abus de pouvoir.
Dans le cas d’espèce, notre rôle se limitait à lui notifier notre devoir de l’entendre, ce qu’apparemment ses avocats et partisans ont refusé en son nom. D’ailleurs, un constat de carence a été établi par l’administration pénitentiaire. Nous en avons pris acte en poursuivant la procédure, car manifestement, ils étaient dans une démarche de diversion et de dilatoire.
En ce qui concerne maintenant les jugements sur la solidarité, je suis personnellement convaincu que leur démarche de surpolitisation des problèmes judicaires, est tout à fait contre-productive. En laissant la procédure judicaire suivre son cours, ce dossier va être traité dans le fond, et s’il y a des arguments utiles de défense, c’est en ce moment-là qu’il faudra les faire prévaloir. Un procès ne se gagne ni à l’assemblée ni dans les medias.
La seule obligation qui nous incombe en tant que parlementaires est de veiller au strict respect des droits de la défense pour tout justiciable, qu’il soit des nôtres ou pas.
Mais on accuse le régime d’avoir instrumentalisé l’Assemblée nationale pour éliminer un candidat à la Présidentielle…
L’affaire Khalifa Sall ne vient pas d’ex-nihilo. Elle est le résultat d’un contrôle que l’Inspection générale d’État a fait au niveau de la gestion de sa mairie. Maintenant, qu’on ait trouvé des éléments troublants dans cette gestion et qu’une instruction soit faite, je pense qu’il faudrait laisser les juges dire le droit. Nous, à l’Assemblée nationale, nous votons les lois. Quand nous les votons, ce sont les juges qui les appliquent.
On n’a pas le droit d’avoir des a priori parce que les juges disent le droit et nous qui sommes parlementaires, à mon avis, il n’y a pas de différence. Nous sommes nés dans le même pays, nous avons fréquenté les mêmes écoles… A un moment donné, les uns et les autres ont eu des spécialisations différentes. Au nom de quoi on va s’auto-proclamer meilleurs que les juges ?
Dans un pays qui se respecte, le rôle de tout républicain est de faire de sorte que les instructions soient respectées. C’est pourquoi autant je respecte l’institution parlementaire, parce que je suis député, autant je respecte l’institution judicaire. De ce point de vue, je ne veux pas faire des jugements de valeur. Je crois qu’il y a des moments où seul le juge peut dire le droit.
Est-ce que toute cette agitation n’est pas de nature à prouver les limites de notre système démocratique ?
Ça dépend du point de vue ou l’on se situe. On peut bien concevoir cette agitation permanente comme signe de vitalité de notre démocratie en ce qu’elle débouche toujours à terme, sur une conclusion qui s’inscrit dans le respect des institutions, de l’état de droit et des principes républicains.
Ceci dit, je suis de ceux qui pensent qu’une évaluation de notre système démocratique, à la lumière des évolutions du monde d’aujourd’hui, s’impose. C’est pourquoi l’appel au dialogue politique du président de la République est très important.
Vox Populi
