Signataire des différents protocoles et conventions des Nations Unies, le Sénégal vient officiellement de conférer un nouveau statut aux réfugiés et apatrides. Adopté ce mardi matin par l’Assemblée nationale, le projet de loi 21/2021 portant statut des réfugiés et apatrides (abrogeant la loi 68-27 du 24 juillet 1968) vise, dans son exposé des motifs, à "garantir à tout réfugié et à tout apatride une protection juridique et sociale efficace".
En défendant ce projet devant les députés, le ministre de la Justice, Malick Sall, a souligné qu’en "l’état actuel de la législation et à l’épreuve de la pratique, le droit à l’asile des personnes bénéficiant du statut de réfugié, garanti par les textes internationaux, n’est pas toujours assuré avec efficience".
C’est ce qui explique, selon lui, que "le réfugié a difficilement accès aux structures administratives ou sociales, pour se faire délivrer des documents administratifs ou se voir accorder des crédits".
De récentes études estiment à 10 millions le nombre d’apatrides dans le monde dont 750 000 en Afrique de l’Ouest. "Ces personnes vivent dans l’ombre, victimes de trafic et de discriminations de toutes sortes, car se trouvant dans l’impossibilité de faire valoir leurs droits fondamentaux et sont également privées de toutes protections d’un Etat".
Ladite réforme prévoit la création d’un organisme administratif chargé d’assurer avec efficience la protection juridique et administrative des réfugiés et des apatrides ; l’encadrement du statut des apatrides ; la reconnaissance et l’aménagement d’un droit de recours contre les décisions prises en matière d’octroi du statut de réfugié et/ou d’apatride ; la consécration du droit au regroupement familial, si l’un des membres de la famille a obtenu l’asile.
De récentes études estiment à 10 millions le nombre d’apatrides dans le monde dont 750 000 en Afrique de l’Ouest. "Ces personnes vivent dans l’ombre, victimes de trafic et de discriminations de toutes sortes, car se trouvant dans l’impossibilité de faire valoir leurs droits fondamentaux et sont également privées de toutes protections d’un Etat".
Ladite réforme prévoit la création d’un organisme administratif chargé d’assurer avec efficience la protection juridique et administrative des réfugiés et des apatrides ; l’encadrement du statut des apatrides ; la reconnaissance et l’aménagement d’un droit de recours contre les décisions prises en matière d’octroi du statut de réfugié et/ou d’apatride ; la consécration du droit au regroupement familial, si l’un des membres de la famille a obtenu l’asile.
