Chauffeur au service de l’Hydraulique affecté à Touba, Mame Birane Sène, âgé de 60 ans et domicilié au sous-quartier Forage Baye Lahat (dans la commune de Touba), a comparu hier mardi 27 décembre 2022, devant la barre de la chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance de Diourbel, pour répondre du crime de viol commis sur Maguette Mbengue (22 ans), déficiente mentale.
Les faits datent du mois d'août 2020. Un jour, Ndiaga Mbengue constate que sa fille Maguette Mbengue est rentrée tardivement. Lorsqu’il allume la lumière de la cour, il la découvre dans un état inquiétant. Les habits déchirés et tachés de sang, la démarche lente, Maguette semblait souffrir le martyre. Après un interrogatoire poussé, elle raconte à son père qu’elle venait d’être violée par un chauffeur au forage. Aussitôt, le père conduit sa fille à l’endroit qu’elle lui a indiqué. C’est ainsi que Mame Birane Sène est interpellé. Mais interrogé sur les accusations dont il fait l’objet, il botte en touche, allant jusqu’à menacer Ndiaga Mbengue.
Meurtri par le comportement du chauffeur, Ndiaga Mbengue conduit sa fille chez le médecin. Après consultation, la blouse blanche atteste le viol et conclut dans son certificat médical, à une déchirure récente de l’hymen. Muni de ce document, le père dépose une plainte contre Mame Birane Sène au commissariat spécial de Touba. Dans la foulée, ce dernier est arrêté. À l'enquête, il a soutenu avoir eu des rapports sexuels avec Maguette Mbengue, non sans déclarer qu’elle était consentante. Aussi, il indique qu'il ignorait qu'elle était mentalement déficiente. Aux enquêteurs, Mame Birane Sène confie que c’est la jeune femme qui est venue le trouver et a pris sa main pour l’entraîner vers le forage où ils ont eu des rapports sexuels. Puis, il a regretté son acte tout en soulignant que la jeune femme n'avait subi ni contrainte ni menace de sa part.
Face au Président du tribunal, l’honorable juge Maguette Diop, l'accusé a fait volte-face, en niant toutes les déclarations qu'il avait faites aussi bien à l'enquête que devant le juge instructeur. Il a indiqué qu'il n'a jamais dit ni à la police de Touba, ni devant le juge instructeur qu'il a eu des rapports sexuels avec Maguette Mbengue, qu'il jure n'avoir jamais connue de sa vie.
« Il est clair que la dame Maguette Mbengue a été entraînée par Mame Birane Sène dans sa chambre logée dans le forage des services de l'hydraulique de Touba. Les constatations du médecin qui ont confirmé une défloration hyménale récente chez la victime, attestent du viol, nonobstant les habits déchirés et tachetés de sang. Faute d'expertise psychiatrique concluante, le viol sur une déficiente mentale a été écarté et le viol simple retenu.
Aussi, la matérialité des faits et leur imputabilité à l’accusé ne font l’ombre d’aucun doute. Mais voilà qu'aujourd'hui, l'accusé qui avait tout reconnu, jusqu'à donner des détails sur l'acte perpétré, vient tout réfuter. Le mensonge flagrant de l'accusé démontre sa très mauvaise foi devant cette barre. Tous les éléments du dossier démontrent la culpabilité de Mame Birane Sène qui, de par sa mauvaise foi manifeste, ne mérite aucunement la clémence. Pour la répression, je vous demande de le condamner à douze ans de réclusion criminelle », a requis le substitut du procureur près le Tribunal de Grande Instance de Diourbel.
Pour sa part, Me Serigne Diongue, de la défense, a rappelé que c'est un viol simple qui était jugé et non un viol sur une personne mentalement déficiente, du fait de la disqualification des charges en l'absence d'une preuve de l'état de déficience de la présumée victime. «L'article 414 stipule que le juge doit se fonder sur son intime conviction, ou par des éléments de preuves discutés devant la barre du tribunal. Aujourd'hui, mon client comparaît seul, en l'absence de la partie civile. D'après le procès-verbal, mon client avait reconnu avoir entretenu un rapport sexuel consenti avec la jeune fille. Mais en aucun cas, il n'a avoué avoir violé Maguette Mbengue. Je vous demande de l'acquitter à titre principal, et subsidiairement, de le relaxer au bénéfice du doute», a plaidé Me Serigne Diongue, conseil de la défense.
Au retour d’une brève interruption, la Chambre criminelle a reconnu Mame Birane Sène coupable de viol simple et l’a condamné à six ans de réclusion criminelle. Il faut aussi souligner que la défense a soulevé une exception de nullité fondée sur le règlement numéro 5 de l’Uemoa, obligeant l'officier de police judiciaire à faire comprendre à l'accusé son droit à se faire assister d'un avocat dès son interpellation. Or, souligne Me Serigne Diongue, il n’a été notifié à son client son droit de se faire assister d'un avocat qu’au bout de deux heures après son arrestation. Ainsi, il a sollicité que soit déclaré le procès-verbal d'enquête nul, et par conséquent toute la procédure.
Une demande à laquelle s'est opposé le représentant du ministère public, qui a soutenu que le retard de deux heures ne portait aucunement préjudice à l'accusé. Après quoi, l'exception a été jointe au fond et les débats d’audience ouverts.
Les faits datent du mois d'août 2020. Un jour, Ndiaga Mbengue constate que sa fille Maguette Mbengue est rentrée tardivement. Lorsqu’il allume la lumière de la cour, il la découvre dans un état inquiétant. Les habits déchirés et tachés de sang, la démarche lente, Maguette semblait souffrir le martyre. Après un interrogatoire poussé, elle raconte à son père qu’elle venait d’être violée par un chauffeur au forage. Aussitôt, le père conduit sa fille à l’endroit qu’elle lui a indiqué. C’est ainsi que Mame Birane Sène est interpellé. Mais interrogé sur les accusations dont il fait l’objet, il botte en touche, allant jusqu’à menacer Ndiaga Mbengue.
Meurtri par le comportement du chauffeur, Ndiaga Mbengue conduit sa fille chez le médecin. Après consultation, la blouse blanche atteste le viol et conclut dans son certificat médical, à une déchirure récente de l’hymen. Muni de ce document, le père dépose une plainte contre Mame Birane Sène au commissariat spécial de Touba. Dans la foulée, ce dernier est arrêté. À l'enquête, il a soutenu avoir eu des rapports sexuels avec Maguette Mbengue, non sans déclarer qu’elle était consentante. Aussi, il indique qu'il ignorait qu'elle était mentalement déficiente. Aux enquêteurs, Mame Birane Sène confie que c’est la jeune femme qui est venue le trouver et a pris sa main pour l’entraîner vers le forage où ils ont eu des rapports sexuels. Puis, il a regretté son acte tout en soulignant que la jeune femme n'avait subi ni contrainte ni menace de sa part.
Face au Président du tribunal, l’honorable juge Maguette Diop, l'accusé a fait volte-face, en niant toutes les déclarations qu'il avait faites aussi bien à l'enquête que devant le juge instructeur. Il a indiqué qu'il n'a jamais dit ni à la police de Touba, ni devant le juge instructeur qu'il a eu des rapports sexuels avec Maguette Mbengue, qu'il jure n'avoir jamais connue de sa vie.
« Il est clair que la dame Maguette Mbengue a été entraînée par Mame Birane Sène dans sa chambre logée dans le forage des services de l'hydraulique de Touba. Les constatations du médecin qui ont confirmé une défloration hyménale récente chez la victime, attestent du viol, nonobstant les habits déchirés et tachetés de sang. Faute d'expertise psychiatrique concluante, le viol sur une déficiente mentale a été écarté et le viol simple retenu.
Aussi, la matérialité des faits et leur imputabilité à l’accusé ne font l’ombre d’aucun doute. Mais voilà qu'aujourd'hui, l'accusé qui avait tout reconnu, jusqu'à donner des détails sur l'acte perpétré, vient tout réfuter. Le mensonge flagrant de l'accusé démontre sa très mauvaise foi devant cette barre. Tous les éléments du dossier démontrent la culpabilité de Mame Birane Sène qui, de par sa mauvaise foi manifeste, ne mérite aucunement la clémence. Pour la répression, je vous demande de le condamner à douze ans de réclusion criminelle », a requis le substitut du procureur près le Tribunal de Grande Instance de Diourbel.
Pour sa part, Me Serigne Diongue, de la défense, a rappelé que c'est un viol simple qui était jugé et non un viol sur une personne mentalement déficiente, du fait de la disqualification des charges en l'absence d'une preuve de l'état de déficience de la présumée victime. «L'article 414 stipule que le juge doit se fonder sur son intime conviction, ou par des éléments de preuves discutés devant la barre du tribunal. Aujourd'hui, mon client comparaît seul, en l'absence de la partie civile. D'après le procès-verbal, mon client avait reconnu avoir entretenu un rapport sexuel consenti avec la jeune fille. Mais en aucun cas, il n'a avoué avoir violé Maguette Mbengue. Je vous demande de l'acquitter à titre principal, et subsidiairement, de le relaxer au bénéfice du doute», a plaidé Me Serigne Diongue, conseil de la défense.
Au retour d’une brève interruption, la Chambre criminelle a reconnu Mame Birane Sène coupable de viol simple et l’a condamné à six ans de réclusion criminelle. Il faut aussi souligner que la défense a soulevé une exception de nullité fondée sur le règlement numéro 5 de l’Uemoa, obligeant l'officier de police judiciaire à faire comprendre à l'accusé son droit à se faire assister d'un avocat dès son interpellation. Or, souligne Me Serigne Diongue, il n’a été notifié à son client son droit de se faire assister d'un avocat qu’au bout de deux heures après son arrestation. Ainsi, il a sollicité que soit déclaré le procès-verbal d'enquête nul, et par conséquent toute la procédure.
Une demande à laquelle s'est opposé le représentant du ministère public, qui a soutenu que le retard de deux heures ne portait aucunement préjudice à l'accusé. Après quoi, l'exception a été jointe au fond et les débats d’audience ouverts.
