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Usurpation de fonction, violation de domicile...: Un clerc et 5 vigiles risquent 6 mois de prison ferme


Rédigé le Lundi 1 Octobre 2018 à 20:57 | Lu 69 fois | 0 commentaire(s)



Clerc dans le cabinet de l'huissier de justice Me Mintou Boye Diop, Omar Ndao et les 5 agents de sécurité Samba Ngom, Saliou Mbodji, Pape Danfa, Seydina Omar Seck et Mayoro Farayola ont comparu ce lundi, devant le tribunal des flagrants délits de Dakar pour des faits d'usurpation de fonction, de détention illégale d'arme, d'association de malfaiteurs, de violence et voie fait et de violation de domicile au préjudice du sieur Seydou Diallo. Si toutefois, le juge suit le réquisitoire du parquet le 3 Octobre prochain, ils vont écoper d'une peine d'emprisonnement d'un an, dont six mois ferme.


Usurpation de fonction, violation de domicile...: Un clerc et 5 vigiles risquent 6 mois de prison ferme
Dans cette affaire, tout est parti de l'arrêt numéro 220 du 7 juin 2018 de la Cour d'Appel de Dakar qui avait ordonné l'expulsion du sieur Seydou Diallo dans la villa numéro 103, sise au Zone A. Ce, au profit des héritiers de feu Awa Bathily qui réclamaient la propriété du domicile. 
  
C'est ainsi que ces derniers s'étaient rapprochés du cabinet de l'huissier, Me Mintou Boye Diop pour l'exécution de la décision de justice. N'ayant pas trouvé celle-ci, sur les lieux, son employé Omar Ndao prend l'engagement de la suppléer à son insu. 
  
Ainsi, le 22 septembre dernier, en compagnie de ses acolytes, il débarque au domicile de la partie civile pour l'expulser. " Lorsqu'il m'a trouvé chez moi, il m'a dit qu'il est un huissier de justice. Raison pour laquelle, le procureur l'a instruit pour qu'il m'expulse de la maison. Très surpris, j'ai appelé mon avocat Me Yahya pour l'informer, parce que j'avais introduit un référé sur difficulté. C'est ainsi que ce dernier, m'a suggéré d'informer les éléments du Commissariat de Point E. 
  
Mais avant que ces derniers ne rappliquent sur les lieux, Omar et ses acolytes qui avaient brandi une carte professionnelle de la police et qui détenaient par devers eux une paire de menottes, une arme et une décharge électrique avaient commencé à sortir mes bagages dans le couloir", a expliqué le vieux Seydou Diallo. 
  
Des accusations que les prévenus ont balayé d'un revers de main. Né en 1970, Omar Ndao a soutenu qu'il ne s'est jamais présenté à la partie civile, en tant qu'huissier. " Me Mintou Boye était partie en congé. Raison pour laquelle, j'avais pris la décision en toute bonne foi d'exécuter l'arrêt, vu que je travaille depuis 2005 dans son cabinet. Au moment de partir, c'est Mamadou Bathily, un des héritiers d'Awa Bathily qui avait mis à ma disposition mes co-prévenus pour qu'ils m'aident à sortir les bagages. On a en aucun moment exercé des menaces ou violences sur la partie civile", s'est lavé à grande eau, le sieur Ndao. 
  
"C'est Mamadou Bathily qui avait sollicité mes services. C'est dans ses circonstances que j'avais engagé à mon tour Saliou Mbodji, Pape Danfa, Seydina Omar Seck et Mayora Farayola. Une fois dans le domicile de la partie civile, on s'était présenté comme des agents de sécurité. Lorsque Omar Ndao, nous a demandé de sortir les bagages, on a obtempéré. C'est à notre grande surprise que le Commissaire avait débarqué sur les lieux, avant de nous embarquer", a allégué Samba Ngom. 
  
Seydina Omar Seck a soutenu quant à lui, qu'il détenait une arme factice et qu'il l'utilisait dans le cadre de son travail, en tant qu'agent de recouvrement. 
  
Dans son réquisitoire, le parquet a relevé que les prévenus n'étaient pas habilités à exécuter la décision d'expulsion. " Dans cette affaire qui est toujours pendante en justice, il y'a eu beaucoup d'irrégularités. Les prévenus ont défié l'autorité judiciaire. Parce qu'Omar avait refusé de parler au téléphone avec l'avocat de la partie civile qui avait introduit un référé sur difficulté, mais aussi avec le commandant. Alors qu'il n'est qu'un clerc. Ses acolytes s'étaient présentés eux comme des éléments de la Brigade prévotale. Même s'ils tentent de le nier. Ceux sont des comportements à décourager", a martelé l'avocat de la société. 
  
Ainsi, il a requis un an d'emprisonnement, dont six mois ferme contre les prévenus pour usurpation de fonction, violation de domicile et détention illégale d'arme de 5e catégorie. 
  
Pour les chefs d'association de malfaiteurs et de violence et voie de fait, il a sollicité la relaxe. 
  
Prenant son contre-pied, la défense a sollicité la relaxe pour tous les chefs d'inculpation. Selon Me Babacar Ndiaye, en vertu des articles 5 et 27 du décret de 2002, son client Omar Ndao est habilité, en tant que clerc assermenté à exécuter une décision d'expulsion. " Le commissaire de police en complicité avec la partie civile a commis une entrave à l'exécution d'une décision justice. Car ce dernier occupe la villa sans droit ni titre », a dénoncé l'avocat.  
  
Dans ce dossier on assiste à un prolongement de la chicane, basée sur la mauvaise foi. On n’a pas un nombre important d'huissiers, raison pour laquelle, les clercs exécutent des décisions d'expulsion. Comme la partie civile est très fort, il a mobilisé un commissaire qui ne devait même pas intervenir", a fustigé Me Aboubacry Barro. 
  
Son confrère, Me Michel Ndong, conseil de Pape Omar Seck a défendu de son côté, que l'arme de son client ne nécessitait pas une autorisation. 
  
Cependant les prévenus devront prendre leur mal en patience jusqu'au 3 octobre prochain pour être édifiés sur leur sort 
  
Kady FATY Leral


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