Le Syndicat des travailleurs de la Justice (SYJUST) appelle ses membres à un arrêt du travail ce mardi, de 9 heures à 13 heures "sur toute l’étendue du territoire national", en vue de "protester vigoureusement" contre la citation d’un administrateur des greffes devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Thiès, statuant en matière correctionnelle.
Le syndicat compte ainsi, exiger "le respect du droit au privilège de juridiction que la loi a accordé aux greffiers, greffiers en chefs et administrateurs des greffes, lorsqu’ils seraient poursuivis pour des délits ou crimes qu’ils auraient commis dans l’exercice de leurs fonctions", peut-on lire dans un communiqué.
Selon le SYTJUST, "ce nouveau droit, acquis après une longue et âpre lutte", a été introduit dans le code de procédure pénale "en son article 663 bis par la loi n° 2016 – 30 du 08 novembre 2016 pour la protection de la dignité des fonctions judiciaires des agents concernés".
"Il découle de cette loi que, lorsqu’ils sont poursuivis pour des délits ou crimes qu’ils auraient commis dans l’exercice de leurs fonctions, les greffiers, greffiers en chef et administrateurs des greffes ne pourront être justiciables que de la première chambre correctionnelle ou de la chambre d’accusation de la Cour d’Appel du ressort de leurs lieux de travail", affirme le SYJUST.
D’après le syndicat, la citation de l’administrateur des greffes en question devant le TGI de Thiès a pour conséquence de "remettre en cause un droit acquis des travailleurs de la Justice".
Aussi le syndicat, dit-il, dénoncer "sans réserve cette tentative de fouler aux pieds cet acquis majeur de ses membres et exige du gouvernement et plus particulièrement du Ministre de la Justice la garantie du respect et de la préservation des droits des travailleurs de la Justice".
APS
Le syndicat compte ainsi, exiger "le respect du droit au privilège de juridiction que la loi a accordé aux greffiers, greffiers en chefs et administrateurs des greffes, lorsqu’ils seraient poursuivis pour des délits ou crimes qu’ils auraient commis dans l’exercice de leurs fonctions", peut-on lire dans un communiqué.
Selon le SYTJUST, "ce nouveau droit, acquis après une longue et âpre lutte", a été introduit dans le code de procédure pénale "en son article 663 bis par la loi n° 2016 – 30 du 08 novembre 2016 pour la protection de la dignité des fonctions judiciaires des agents concernés".
"Il découle de cette loi que, lorsqu’ils sont poursuivis pour des délits ou crimes qu’ils auraient commis dans l’exercice de leurs fonctions, les greffiers, greffiers en chef et administrateurs des greffes ne pourront être justiciables que de la première chambre correctionnelle ou de la chambre d’accusation de la Cour d’Appel du ressort de leurs lieux de travail", affirme le SYJUST.
D’après le syndicat, la citation de l’administrateur des greffes en question devant le TGI de Thiès a pour conséquence de "remettre en cause un droit acquis des travailleurs de la Justice".
Aussi le syndicat, dit-il, dénoncer "sans réserve cette tentative de fouler aux pieds cet acquis majeur de ses membres et exige du gouvernement et plus particulièrement du Ministre de la Justice la garantie du respect et de la préservation des droits des travailleurs de la Justice".
APS
