Un président peut-il être élu alors qu'il est en prison ? Le débat agite la Tunisie depuis que l'un des favoris, l'homme d'affaires Nabil Karoui, a été placé en détention provisoire avant le début de la campagne présidentielle. La controverse juridique et constitutionnelle a gagné en ampleur avec la qualification du candidat pour le second tour, dimanche 15 septembre.
Au soir du premier tour, l'Isie, l'instance chargée d'organiser les élections, évoquait un vide constitutionnel. France 24 fait le point et démêle les scénarios possibles quant au devenir du magnat des médias, surnommé le "Berlusconi tunisien".
La présomption d'innocence, la position officielle de l'Isie
Nabil Karoui, placé en détention provisoire le 23 août, est sous le coup d'une enquête pour blanchiment d'argent et fraude fiscale. Jusqu'ici, le candidat s'est appuyé notamment sur sa femme, Salma Smaoui, pour faire campagne. La qualification au second tour de l'entrepreneur de 56 ans soulève toutefois un véritable casse-tête juridique : comment imaginer un président condamné, pour corruption qui plus est ? L'Isie, pour sa part, s'appuie sur la présomption d'innocence :
"La position de l'Isie ne change pas concernant Nabil Karoui. C'est un candidat comme les autres et il est qualifié pour le second tour. La loi ne l'empêche pas", a rappelé l'instance au soir du premier tour. En clair, elle souhaite que la justice tranche.
Au soir du premier tour, l'Isie, l'instance chargée d'organiser les élections, évoquait un vide constitutionnel. France 24 fait le point et démêle les scénarios possibles quant au devenir du magnat des médias, surnommé le "Berlusconi tunisien".
La présomption d'innocence, la position officielle de l'Isie
Nabil Karoui, placé en détention provisoire le 23 août, est sous le coup d'une enquête pour blanchiment d'argent et fraude fiscale. Jusqu'ici, le candidat s'est appuyé notamment sur sa femme, Salma Smaoui, pour faire campagne. La qualification au second tour de l'entrepreneur de 56 ans soulève toutefois un véritable casse-tête juridique : comment imaginer un président condamné, pour corruption qui plus est ? L'Isie, pour sa part, s'appuie sur la présomption d'innocence :
"La position de l'Isie ne change pas concernant Nabil Karoui. C'est un candidat comme les autres et il est qualifié pour le second tour. La loi ne l'empêche pas", a rappelé l'instance au soir du premier tour. En clair, elle souhaite que la justice tranche.
La justice se renvoie la balle entre juridictions
Cependant, la justice refuse pour le moment de prendre une décision. Le juge d'instruction chargé de l’affaire a en effet? refusé de statuer sur sa demande de libération, mercredi 18 septembre, en se déclarant incompétent. C’est déjà la troisième juridiction tunisienne à prendre cette décision. La chambre d'accusation de la cour d’appel et la Cour de cassation avaient fait de même.
Cependant, l'heure tourne et la fin de la période électorale approche alors que le président de l'Isie, Nabil Baffoun, a annoncé que le second tour devrait avoir lieu au plus tard le 13 octobre. Une absence de décision qui pourrait amener à plusieurs scénarios.
• Le procès de Karoui a lieu avant les élections
Si la date du 13 octobre venait à se confirmer, la tenue du procès de Nabil Karoui avant le second tour apparaît hautement improbable au vue de la complexité du dossier et des délais. "Il est possible que la machine judiciaire s'emballe, aboutissant à une disqualification de Nabil Karoui", suggère le politologue Hamza Meddeb, interrogé par l'AFP. "Outre les procédures en cours (enquête pour blanchiment, NDLR), les éventuelles infractions aux lois sur le financement des partis pourraient être scrutées de prêt."
Néanmoins, être condamné ne l'empêcherait pas d'être président, selon Mohamed Tlili Mansri, membre de l'Isie, questionné par l'AFP : une peine de prison "ne constitue pas un empêchement pour être un candidat ou même gagnant des élections en droit tunisien", à condition que le jugement ne prévoit pas de déchéance des droits civiques et politiques.
Au cas – toujours possible – où Nabil Karoui écope entre les deux tours d'une condamnation le privant de ses droits civiques, "il faudra se passer de lui, et organiser un second tour avec le candidat arrivé en troisième position", estime un autre responsable de l'Isie, Adel Brinsi. À savoir Abdelfattah Mourou, le candidat du parti d'obédience islamiste Ennahda.
Cependant, la justice refuse pour le moment de prendre une décision. Le juge d'instruction chargé de l’affaire a en effet? refusé de statuer sur sa demande de libération, mercredi 18 septembre, en se déclarant incompétent. C’est déjà la troisième juridiction tunisienne à prendre cette décision. La chambre d'accusation de la cour d’appel et la Cour de cassation avaient fait de même.
Cependant, l'heure tourne et la fin de la période électorale approche alors que le président de l'Isie, Nabil Baffoun, a annoncé que le second tour devrait avoir lieu au plus tard le 13 octobre. Une absence de décision qui pourrait amener à plusieurs scénarios.
• Le procès de Karoui a lieu avant les élections
Si la date du 13 octobre venait à se confirmer, la tenue du procès de Nabil Karoui avant le second tour apparaît hautement improbable au vue de la complexité du dossier et des délais. "Il est possible que la machine judiciaire s'emballe, aboutissant à une disqualification de Nabil Karoui", suggère le politologue Hamza Meddeb, interrogé par l'AFP. "Outre les procédures en cours (enquête pour blanchiment, NDLR), les éventuelles infractions aux lois sur le financement des partis pourraient être scrutées de prêt."
Néanmoins, être condamné ne l'empêcherait pas d'être président, selon Mohamed Tlili Mansri, membre de l'Isie, questionné par l'AFP : une peine de prison "ne constitue pas un empêchement pour être un candidat ou même gagnant des élections en droit tunisien", à condition que le jugement ne prévoit pas de déchéance des droits civiques et politiques.
Au cas – toujours possible – où Nabil Karoui écope entre les deux tours d'une condamnation le privant de ses droits civiques, "il faudra se passer de lui, et organiser un second tour avec le candidat arrivé en troisième position", estime un autre responsable de l'Isie, Adel Brinsi. À savoir Abdelfattah Mourou, le candidat du parti d'obédience islamiste Ennahda.
• Le procès de Karoui a lieu après les élections
L'affaire n'a guère de précédent dans le monde, et aucun en Tunisie. "S’il gagne, on est dans une impasse juridique", estime le procureur général adjoint de la Cour d’appel de Tunis, Ibrahim Bouslah, selon l'AFP. "Qu'il soit toujours en prison ou qu'il soit libéré, les problèmes demeurent : il n'a pas été jugé et l'affaire n'est pas close."
En Tunisie, le président dispose d'une immunité présidentielle. Cependant, pour que celle-ci soit accordée à Nabil Karoui, il faudrait qu'il soit en mesure de prêter serment et donc de sortir de La Monarguia, dans la banlieue de Tunis. Et même si cette faveur lui était accordée, elle ne règlerait pas tout, avertit Ibrahim Bouslah.
"Au cas où il irait jusqu'à la présidence, il ne pourrait pas bénéficier d'une immunité présidentielle, puisque celle-ci n'est pas rétroactive", estime le procureur général adjoint de la Cour d’appel de Tunis. De là à imaginer une suspension de la procédure jusqu'à la fin de sa présidence ? La question reste ouverte tant on se trouve en terrain judiciaire et constitutionnel inconnu.
• Une libération conditionnelle pour une campagne équitable ?
La mission d'observation de l'Union européenne a qualifié de "transparent" le premier tour de l'élection présidentielle. Toutefois, elle a appelé à ce que les candidats aient "pleinement les mêmes chances" de faire campagne, une allusion apparente à Nabil Karoui.
"Tout en reconnaissant l'indépendance du pouvoir judiciaire, la Mission constate que les autorités concernées n'ont pas pris les mesures nécessaires permettant à tous les candidats de mener campagne dans le respect du principe d'égalité des chances prévu par la loi tunisienne" indiquent-ils dans un communiqué. "Ce qui est important pour nous, c'est d'assurer que la campagne donne pleinement les mêmes chances à tous les candidats : s'ils ont le statut de candidat, ils doivent en avoir les droits et aussi les devoirs."
L'affaire n'a guère de précédent dans le monde, et aucun en Tunisie. "S’il gagne, on est dans une impasse juridique", estime le procureur général adjoint de la Cour d’appel de Tunis, Ibrahim Bouslah, selon l'AFP. "Qu'il soit toujours en prison ou qu'il soit libéré, les problèmes demeurent : il n'a pas été jugé et l'affaire n'est pas close."
En Tunisie, le président dispose d'une immunité présidentielle. Cependant, pour que celle-ci soit accordée à Nabil Karoui, il faudrait qu'il soit en mesure de prêter serment et donc de sortir de La Monarguia, dans la banlieue de Tunis. Et même si cette faveur lui était accordée, elle ne règlerait pas tout, avertit Ibrahim Bouslah.
"Au cas où il irait jusqu'à la présidence, il ne pourrait pas bénéficier d'une immunité présidentielle, puisque celle-ci n'est pas rétroactive", estime le procureur général adjoint de la Cour d’appel de Tunis. De là à imaginer une suspension de la procédure jusqu'à la fin de sa présidence ? La question reste ouverte tant on se trouve en terrain judiciaire et constitutionnel inconnu.
• Une libération conditionnelle pour une campagne équitable ?
La mission d'observation de l'Union européenne a qualifié de "transparent" le premier tour de l'élection présidentielle. Toutefois, elle a appelé à ce que les candidats aient "pleinement les mêmes chances" de faire campagne, une allusion apparente à Nabil Karoui.
"Tout en reconnaissant l'indépendance du pouvoir judiciaire, la Mission constate que les autorités concernées n'ont pas pris les mesures nécessaires permettant à tous les candidats de mener campagne dans le respect du principe d'égalité des chances prévu par la loi tunisienne" indiquent-ils dans un communiqué. "Ce qui est important pour nous, c'est d'assurer que la campagne donne pleinement les mêmes chances à tous les candidats : s'ils ont le statut de candidat, ils doivent en avoir les droits et aussi les devoirs."
Plusieurs analystes politiques estiment que dans l'intérêt de la démocratie tunisienne, la justice doit libérer Nabil Karoui pour qu'il puisse faire pleinement campagne :
"Le candidat arrivé en tête Kaïs Saïed a intérêt à appeler à la sortie de prison de Karoui pour un débat équilibré. Et il est dans l'intérêt du second et de la démocratie tunisienne qu'il sorte pour que la compétition ait lieu", estime Majid Bouden, avocat franco-tunisien en droit international, interrogé sur France 24. " La poursuite de Karoui a eu lieu en 2016 et elle a tout de suite été instrumentalisée.
"Si elle avait été réglée dès 2016 et 2017, personne n'aurait parlé de cette affaire. C'est le timing qui lui donne sa coloration politique. C'est aussi ce qui a fait le succès de son candidat parce que les gens ne veulent plus d'injustice. On a voté pour lui parce qu'il s'est victimisé", explique l'avocat franco-tunisien.
"En refusant de se prononcer, la justice aggrave le problème", conclut Majid Bouden. "Indépendamment de ce candidat, il faut remettre les pendules à l'heure et que la justice se remette à fonctionner même timidement."
"Le candidat arrivé en tête Kaïs Saïed a intérêt à appeler à la sortie de prison de Karoui pour un débat équilibré. Et il est dans l'intérêt du second et de la démocratie tunisienne qu'il sorte pour que la compétition ait lieu", estime Majid Bouden, avocat franco-tunisien en droit international, interrogé sur France 24. " La poursuite de Karoui a eu lieu en 2016 et elle a tout de suite été instrumentalisée.
"Si elle avait été réglée dès 2016 et 2017, personne n'aurait parlé de cette affaire. C'est le timing qui lui donne sa coloration politique. C'est aussi ce qui a fait le succès de son candidat parce que les gens ne veulent plus d'injustice. On a voté pour lui parce qu'il s'est victimisé", explique l'avocat franco-tunisien.
"En refusant de se prononcer, la justice aggrave le problème", conclut Majid Bouden. "Indépendamment de ce candidat, il faut remettre les pendules à l'heure et que la justice se remette à fonctionner même timidement."
