Sonko est un contumax et ne peut nullement être réintégré sur la liste électorale ( Par le Haut Conseiller Samba Ndong)


Rédigé le Vendredi 15 Décembre 2023 à 17:33 | Lu 251 fois | 1 commentaire(s)



Ne dansez pas plus vite que la musique. La justice est une affaire sérieuse.
.Le Droit n'est pas une affaire du marché, c'est vraiment du sérieux.

Les membres de l'ex-pastef sont devenus totalement amnésiques et souffrent profondément d'un moi anémique.


Sonko est un contumax et ne peut nullement être réintégré sur la liste électorale ( Par le Haut Conseiller Samba Ndong)
 

N'oubliez que ,Ousmane Sonko avait refusé de répondre à la justice de son pays et pire , il avait fui pour se réfugier à Ziguinchor. Et l'État étant très responsable dans la pratique du droit , pour éviter des morts, avait décidé de le juger par contumace .
Les règles qui gouvernent la contumace sont prévues par les articles 307 à 318 du Code de procédure pénale. Ce qu’il faut retenir, c’est que, d’après les articles 307 et 316 du Code de procédure pénale, quand la personne est condamnée par contumace.

Et actuellement Ousmane Sonko est considéré comme contumax et donc , selon l'article L29 du code électoral alinéa 4:

Ne doivent pas être inscrit sur la liste électorale :
Alinéa 4: Ceux qui sont en état de contumace.

Donc , ceci est clair et Sonko , en aucun cas ne peut être réintégrer sur le fichier électoral.

 Honorable Haut Conseiller Samba Ndong, Responsable politique Apr Biscuiterie et Coordonnateur National de la Cojecar



1.Posté par GloriaMagie le 15/12/2023 18:28
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