Diverses décisions ont été prises à l’issue de la rencontre. La Conférence des chefs d’Etat affirme que le Président Mohamed Bazoum demeure le Chef d’Etat légitime élu de la République du Niger, reconnu par la Cedeao, l’Union africaine et la communauté internationale. A cet égard, précisent les chefs d’Etat, seuls les actes officiels du Président Bazoum ou de ses cadres dûment mandatés, seront reconnus par la Cedeao. Ils condamnent avec la plus grande fermeté la tentative de renversement de l’ordre constitutionnel au Niger et la détention illégale du Président Mohamed Bazoum, ainsi que de membres de sa famille et de son gouvernement. Ils exigent sa libération immédiate et son rétablissement dans ses fonctions de Président de la République, Chef de l’Etat, ainsi que la restauration de l’ordre constitutionnel en République du Niger. Ils disent rejeter toute forme de prétendue démission qui serait attribuée au Président Mohamed Bazoum. Les chefs d’Etat de la Cedeao considèrent la détention illégale du Président Mohamed Bazoum comme une prise d’otage et tiennent les auteurs de la tentative de coup d’état pour responsables de sa sécurité et de son intégrité physique ainsi que des membres de sa famille et de son gouvernement.
Ils décident de prendre toutes les mesures nécessaires, au cas où les exigences de la Conférence ne seraient pas satisfaites dans un délai d’une semaine, pour assurer le rétablissement de l’ordre constitutionnel en République du Niger. Selon eux, lesdites mesures peuvent inclure l’usage de la force. A cet effet, les Chefs d’Etat-major de la Défense de la Cedeao devront se réunir immédiatement. La Cedeao exige des comptes aux responsables de la violence et de la terreur, ayant commis des actes qui ont entrainé des pertes en vies humaines et la destruction de biens de citoyens et résidents innocents. Elle condamne les déclarations de soutien de gouvernements étrangers et d’organismes militaires étrangers privés.
La Cedeao a décidé de nommer un représentant spécial du Président de la Conférence, qui sera immédiatement dépêché au Niger, porteur d’un message contenant les exigences de la Conférence.
En attendant, les mesures ci-après seront appliquées, avec effet immédiat. Il s’agit de la fermeture des frontières terrestres et aériennes entre les pays de la Cedeao et le Niger ; l’établissement d’une zone d’exclusion de la Cedeao pour tous les vols commerciaux à destination ou en provenance du Niger ; la suspension de toutes les transactions commerciales et financières entre les Etats membres de la Cedeao et le Niger. La Cedeao décide aussi du gel de toutes les transactions de service, y compris les services publics ; le gel des avoirs de la République du Niger dans les banques centrales de la Cedeao; le gel des avoirs de l’Etat du Niger, ainsi que des entreprises publiques et parapubliques logés dans les banques commerciales.
Il y a aussi la suspension du Niger de toutes formes d’assistance financière et de transactions avec toutes les institutions financières, notamment la Bidc et la Boad; interdiction de voyage et gel des avoirs des officiers militaires impliqués dans la tentative de coup d’Etat. Cette mesure s’applique également aux membres de leurs familles et aux civils acceptant de figurer dans toute institution ou tout gouvernement à mettre en place par ces officiers militaires. La Cedeao lance un appel en direction de l’Uemoa et de tous les autres organismes régionaux pour la mise en application de la présente décision.
Ils décident de prendre toutes les mesures nécessaires, au cas où les exigences de la Conférence ne seraient pas satisfaites dans un délai d’une semaine, pour assurer le rétablissement de l’ordre constitutionnel en République du Niger. Selon eux, lesdites mesures peuvent inclure l’usage de la force. A cet effet, les Chefs d’Etat-major de la Défense de la Cedeao devront se réunir immédiatement. La Cedeao exige des comptes aux responsables de la violence et de la terreur, ayant commis des actes qui ont entrainé des pertes en vies humaines et la destruction de biens de citoyens et résidents innocents. Elle condamne les déclarations de soutien de gouvernements étrangers et d’organismes militaires étrangers privés.
La Cedeao a décidé de nommer un représentant spécial du Président de la Conférence, qui sera immédiatement dépêché au Niger, porteur d’un message contenant les exigences de la Conférence.
En attendant, les mesures ci-après seront appliquées, avec effet immédiat. Il s’agit de la fermeture des frontières terrestres et aériennes entre les pays de la Cedeao et le Niger ; l’établissement d’une zone d’exclusion de la Cedeao pour tous les vols commerciaux à destination ou en provenance du Niger ; la suspension de toutes les transactions commerciales et financières entre les Etats membres de la Cedeao et le Niger. La Cedeao décide aussi du gel de toutes les transactions de service, y compris les services publics ; le gel des avoirs de la République du Niger dans les banques centrales de la Cedeao; le gel des avoirs de l’Etat du Niger, ainsi que des entreprises publiques et parapubliques logés dans les banques commerciales.
Il y a aussi la suspension du Niger de toutes formes d’assistance financière et de transactions avec toutes les institutions financières, notamment la Bidc et la Boad; interdiction de voyage et gel des avoirs des officiers militaires impliqués dans la tentative de coup d’Etat. Cette mesure s’applique également aux membres de leurs familles et aux civils acceptant de figurer dans toute institution ou tout gouvernement à mettre en place par ces officiers militaires. La Cedeao lance un appel en direction de l’Uemoa et de tous les autres organismes régionaux pour la mise en application de la présente décision.
