Une atmosphère très tendue était palpable dans la salle au sein des avocats de la banque, et cela était sans doute dû au revers infligé à la SGBS par le Tribunaldeux jours plus tôt (le 29 Février 2016). Dans son ordonnance rendue, le Juge des référés a statué ainsi qu’il suit sur la demande d’expertise introduite par la SCI AND JUBBO en rejetant ainsi l’exception d’incompétence soulevée par la SGBS comme mal fondée, et ordonnant une expertise bancaire remettant en doute les montants réclamés par la SGBS aux Sociétés du Groupe Tarraf.
Petit rappel des faits : en 2010, la SCI AND JUBBO, par acte passé devant notaire en date des 20 Mai et 07 Juin 2010 a affecté et hypothéqué au profit de la SGBS un TF à hauteur de Trois Milliards de Francs CFA contre la mise en place d’un crédit de la SGBS au profit de cinq des sociétés du Groupe Tarraf d’un montant de Deux Milliards Huit Cent Cinquante Millions de Francs CFA. Or, une clause spécialmentionnait dans le contrat signé entre les deux parties que cette hypothèque ne serait valable que si le montant du crédit, à savoir 2,850 Milliards de FCFA aurait été mis en place. Mais ce montant n’a jamais été accordé à ces sociétés par la SGBS et, mieux, la banque tente de procéder à la vente forcée du TF appartenant à la SCI AND JUBBO.
La SCI AND JUBBO avait alors servie au mois de Septembre 2015 aux prévenus des citations correctionnelles pour faux et usage de faux en écriture privée, et tentative d’escroquerie.
Lors de l’audience d’hier, à la surprise générale des avocats du Groupe Tarraf, les sieurs Yann De Nanteuil, Daniel Teruin & Michel Khulman ont eu l’audace de ne pas se présenter au Tribunal, quand bien même lors des trois derniers procès (depuis le mois d’octobre 2015) ces personnes n’ont pas eu la décence de répondre aux convocations, se contentant de se faire représenter par leurs avocats.
Pour leur défense, les conseils de la SGBS n’avaient aucune pièce prouvant la mise en place dudit crédit de 2,850 Milliards FCFA qui devait être accordé par la SGBS au profit des sociétés du Groupe Tarraf, et mieux encore, ils ont reconnu devant le Juge que la banque avait menti dans ses courriers adressés par les prévenus aux dirigeants du Groupe Tarraf et de la SCI AND JUBBO, minimisant la portée de ces lettres, tandis qu’en face, les avocats de la partie civile ont précisé que ce sont ces courriers qui ont permis à la SGBS de saisir des Huissiers de justice pour obtenir des saisies conservatoires sur des biens mobiliers, des saisies conservatoires de créances, et la mise en sous-main de justice du TF en question appartenant à la SCI.
Les avocats du Groupe Tarraf ont aussi et surtout rappelé que ces courriers reposant sur du faux ont permis à la SGBS d’engager toutes ses procédures contre la SCI AND JUBBO et les sociétés appartenant au Groupe Tarraf. Ils ont fermement contesté la mise en place du fameux crédit, demandant aux conseils des prévenus les preuves des montants annoncés. Enfin, les avocats de la partie civile ont insisté sur l’absence des prévenus qui, à leurs yeux est un manque de respect total à l’égard de la justice sénégalaise.
La sentence de cette affaire sera levée le 19 Mai prochain, et l’affaire semble mal embarquée pour la Société Générale des Banques au Sénégal ainsi que ses dirigeants qui, en l’espace de trois jours ont beaucoup perdu de leur crédibilité.
Petit rappel des faits : en 2010, la SCI AND JUBBO, par acte passé devant notaire en date des 20 Mai et 07 Juin 2010 a affecté et hypothéqué au profit de la SGBS un TF à hauteur de Trois Milliards de Francs CFA contre la mise en place d’un crédit de la SGBS au profit de cinq des sociétés du Groupe Tarraf d’un montant de Deux Milliards Huit Cent Cinquante Millions de Francs CFA. Or, une clause spécialmentionnait dans le contrat signé entre les deux parties que cette hypothèque ne serait valable que si le montant du crédit, à savoir 2,850 Milliards de FCFA aurait été mis en place. Mais ce montant n’a jamais été accordé à ces sociétés par la SGBS et, mieux, la banque tente de procéder à la vente forcée du TF appartenant à la SCI AND JUBBO.
La SCI AND JUBBO avait alors servie au mois de Septembre 2015 aux prévenus des citations correctionnelles pour faux et usage de faux en écriture privée, et tentative d’escroquerie.
Lors de l’audience d’hier, à la surprise générale des avocats du Groupe Tarraf, les sieurs Yann De Nanteuil, Daniel Teruin & Michel Khulman ont eu l’audace de ne pas se présenter au Tribunal, quand bien même lors des trois derniers procès (depuis le mois d’octobre 2015) ces personnes n’ont pas eu la décence de répondre aux convocations, se contentant de se faire représenter par leurs avocats.
Pour leur défense, les conseils de la SGBS n’avaient aucune pièce prouvant la mise en place dudit crédit de 2,850 Milliards FCFA qui devait être accordé par la SGBS au profit des sociétés du Groupe Tarraf, et mieux encore, ils ont reconnu devant le Juge que la banque avait menti dans ses courriers adressés par les prévenus aux dirigeants du Groupe Tarraf et de la SCI AND JUBBO, minimisant la portée de ces lettres, tandis qu’en face, les avocats de la partie civile ont précisé que ce sont ces courriers qui ont permis à la SGBS de saisir des Huissiers de justice pour obtenir des saisies conservatoires sur des biens mobiliers, des saisies conservatoires de créances, et la mise en sous-main de justice du TF en question appartenant à la SCI.
Les avocats du Groupe Tarraf ont aussi et surtout rappelé que ces courriers reposant sur du faux ont permis à la SGBS d’engager toutes ses procédures contre la SCI AND JUBBO et les sociétés appartenant au Groupe Tarraf. Ils ont fermement contesté la mise en place du fameux crédit, demandant aux conseils des prévenus les preuves des montants annoncés. Enfin, les avocats de la partie civile ont insisté sur l’absence des prévenus qui, à leurs yeux est un manque de respect total à l’égard de la justice sénégalaise.
La sentence de cette affaire sera levée le 19 Mai prochain, et l’affaire semble mal embarquée pour la Société Générale des Banques au Sénégal ainsi que ses dirigeants qui, en l’espace de trois jours ont beaucoup perdu de leur crédibilité.
( La rédaction... )
