L’accord de partenariat entre Shs Technics et «Air France Klm», pour l’assistance technique des aéronefs à l’aéroport Léopold Sédar Senghor (Yoff, Dakar), continue de faire parler.
En effet, ce partenariat, qui s’inscrit uniquement dans une volonté commune de Shs et d’Air France d’avoir accès à ce marché lucratif de la maintenance en ligne, suite à l’application des textes réglementaires, est contraire aux dispositions réglementaires applicables sénégalaises du RAS 12 et internationaux régissant l’activité de la maintenance en ligne au niveau international (réglementation européenne EASA Part 145,..).
Ils sont nombreux à le qualifier de scandale, d’autant que, dans le RAS 12, il est indiqué que les licences d’exploitation dont dispose SHS (assistance en escale) et Air France (auto-assistance) ne sont ni cessibles, ni transférables, comme l’a soutenu un expert de l’aéronautique, dans les colonnes de Actusen.com, ce vendredi.
Selon Libération, le fait est d’autant plus surréaliste que SHS ne dispose pas des agréments requis pour faire de la maintenance en ligne. Egalement, les textes réglementaires européens régissant l’activité de maintenance en ligne sont formels, l’agrément européen EASA PART 145 dont dispose Air France n’est pas cessible, ni transférable. En attestent les documents en fac-simile publiés par notre confrère Daouda Thiam.
Restons avec ce «deal» qui suscite moult complaintes à l’Aéroport Léopold Sédar Senghor. Et c’est pour vous dire qu’autoriser un tel partenariat revient à accepter que les textes réglementaires établis soient contournés, non respectés par ces deux sociétés ; lesquelles savent pourtant pertinemment que l’exercice de l’activité Entretien en ligne requiert des agréments de maintenance spécifiques (ex : EASA Part 145, agréments du pays d’immatriculation des aéronefs, RAS 05 pour le Sénégal) qui garantissent la conformité de l’organisation sur le plan Organisation, procédures, moyens humains, matériels, équipements, infra- structures pour une sécurité des vols optimale, comme le souligne toujours l'expert aéronautique en question.
Pire, au vu des textes réglementaires en vigueur et applicables (sénégalais et européens), le fait de disposer de techniciens issus d’un Organisme de maintenance Agréé EASA Part 145, même dans le cadre d’un tel partenariat, ne donne pas accès à cet agrément EASA Part 145. De même, signer un partenariat avec une société d’assistance en escale, notamment dans le cadre d’un tel partenariat, ne donne pas accès au droit d’exploiter cette licence. Par conséquence, ce partenariat ne devrait pas être autorisé au Sénégal.
Pour ceux qui ne le savent pas, l’intérêt d’un tel partenariat réside dans la mise à disposition par Air France, de techniciens et de son agrément européen EASA Part 145. Mais également, la mise à disposition par SHS, de sa licence d’exploitation qui l’autorise à faire de l’assistance en escale aux compagnies aériennes. Ce partenariat trouve ses origines dans la volonté récemment affichée par les Autorités de tutelle sénégalaises de faire appliquer les textes réglementaires régissant l’activité de la maintenance en ligne à l’escale de Dakar. Et ainsi, éviter que des compagnies aériennes non autorisées, peu scrupuleuses, puissent avoir accès à ce marché lucratif.
C’est sous l’impulsion d’AHS, seule Société sénégalaise à détenir tous les autorisations et les agréments requis pour faire de la maintenance en ligne (RAS 05, EASA PART 145), que les Autorités de tutelle ont décidé de faire appliquer ces textes réglementaires. Pour que SHS Technic puisse jouir de sa licence d’exploitation d’assistance en escale (pour rappel, laquelle n’est non cessible et non transférable) pour l’entretien en ligne à Dakar des compagnies aériennes européennes ou affiliées, elle devrait être dotée au préalable de son propre agrément EASA Part 145.
Etant donné qu’elle est une société de droit sénégalais, enregistrée et basée au Sénégal, exerçant son activité principale à Dakar et par ailleurs, implicitement reconnue localement, car jouissant des privilèges réservés unique- ment aux deux sociétés sénégalaises d’assistance en escale autorisées (AHS et SHS), elle est considérée par l’EASA comme une Société étrangère. Par conséquence, cet agrément ne devrait être délivré que par le siège social de l’EASA situé à Cologne en Allemagne, la seule Autorité européenne habilitée à suivre et à délivrer des agréments EASA Part 145 aux organismes de maintenance étrangers".
Si ce partenariat défraie la chronique à l'Aéroport Léopold Sédar Senghor, c’est également parce que le processus d’obtention de cet agrément est long, fastidieux, exigeant et très coûteux. Il nécessite le déploiement d’importants moyens organisationnels, matériels et en ressources humaines sans pour autant garantir le succès du projet. Risque et défi que ne semblent ne pas vouloir prendre les responsables de SHS, préférant utiliser un raccourci qui n’a aucune légitimité légale aussi bien au Sénégal et qu’en Europe.
Plus grave, contrairement à ce qui a été mentionné, l’Autorité européenne de l’Aviation civile est l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA). Les référentiels associés sont les suivants : - EASA PART 145 pour la Maintenance Aéronautique ; - E A S A Part 147 pour les Centres de Formation aéronautique ; - E A S A Part 66 pour la délivrance des Licences des techniciens Avion. AHS est la seule société au Sénégal à être au standard sénégalais et européen en matière de maintenance aéronautique.
En effet, ce partenariat, qui s’inscrit uniquement dans une volonté commune de Shs et d’Air France d’avoir accès à ce marché lucratif de la maintenance en ligne, suite à l’application des textes réglementaires, est contraire aux dispositions réglementaires applicables sénégalaises du RAS 12 et internationaux régissant l’activité de la maintenance en ligne au niveau international (réglementation européenne EASA Part 145,..).
Ils sont nombreux à le qualifier de scandale, d’autant que, dans le RAS 12, il est indiqué que les licences d’exploitation dont dispose SHS (assistance en escale) et Air France (auto-assistance) ne sont ni cessibles, ni transférables, comme l’a soutenu un expert de l’aéronautique, dans les colonnes de Actusen.com, ce vendredi.
Selon Libération, le fait est d’autant plus surréaliste que SHS ne dispose pas des agréments requis pour faire de la maintenance en ligne. Egalement, les textes réglementaires européens régissant l’activité de maintenance en ligne sont formels, l’agrément européen EASA PART 145 dont dispose Air France n’est pas cessible, ni transférable. En attestent les documents en fac-simile publiés par notre confrère Daouda Thiam.
Restons avec ce «deal» qui suscite moult complaintes à l’Aéroport Léopold Sédar Senghor. Et c’est pour vous dire qu’autoriser un tel partenariat revient à accepter que les textes réglementaires établis soient contournés, non respectés par ces deux sociétés ; lesquelles savent pourtant pertinemment que l’exercice de l’activité Entretien en ligne requiert des agréments de maintenance spécifiques (ex : EASA Part 145, agréments du pays d’immatriculation des aéronefs, RAS 05 pour le Sénégal) qui garantissent la conformité de l’organisation sur le plan Organisation, procédures, moyens humains, matériels, équipements, infra- structures pour une sécurité des vols optimale, comme le souligne toujours l'expert aéronautique en question.
Pire, au vu des textes réglementaires en vigueur et applicables (sénégalais et européens), le fait de disposer de techniciens issus d’un Organisme de maintenance Agréé EASA Part 145, même dans le cadre d’un tel partenariat, ne donne pas accès à cet agrément EASA Part 145. De même, signer un partenariat avec une société d’assistance en escale, notamment dans le cadre d’un tel partenariat, ne donne pas accès au droit d’exploiter cette licence. Par conséquence, ce partenariat ne devrait pas être autorisé au Sénégal.
Pour ceux qui ne le savent pas, l’intérêt d’un tel partenariat réside dans la mise à disposition par Air France, de techniciens et de son agrément européen EASA Part 145. Mais également, la mise à disposition par SHS, de sa licence d’exploitation qui l’autorise à faire de l’assistance en escale aux compagnies aériennes. Ce partenariat trouve ses origines dans la volonté récemment affichée par les Autorités de tutelle sénégalaises de faire appliquer les textes réglementaires régissant l’activité de la maintenance en ligne à l’escale de Dakar. Et ainsi, éviter que des compagnies aériennes non autorisées, peu scrupuleuses, puissent avoir accès à ce marché lucratif.
C’est sous l’impulsion d’AHS, seule Société sénégalaise à détenir tous les autorisations et les agréments requis pour faire de la maintenance en ligne (RAS 05, EASA PART 145), que les Autorités de tutelle ont décidé de faire appliquer ces textes réglementaires. Pour que SHS Technic puisse jouir de sa licence d’exploitation d’assistance en escale (pour rappel, laquelle n’est non cessible et non transférable) pour l’entretien en ligne à Dakar des compagnies aériennes européennes ou affiliées, elle devrait être dotée au préalable de son propre agrément EASA Part 145.
Etant donné qu’elle est une société de droit sénégalais, enregistrée et basée au Sénégal, exerçant son activité principale à Dakar et par ailleurs, implicitement reconnue localement, car jouissant des privilèges réservés unique- ment aux deux sociétés sénégalaises d’assistance en escale autorisées (AHS et SHS), elle est considérée par l’EASA comme une Société étrangère. Par conséquence, cet agrément ne devrait être délivré que par le siège social de l’EASA situé à Cologne en Allemagne, la seule Autorité européenne habilitée à suivre et à délivrer des agréments EASA Part 145 aux organismes de maintenance étrangers".
Si ce partenariat défraie la chronique à l'Aéroport Léopold Sédar Senghor, c’est également parce que le processus d’obtention de cet agrément est long, fastidieux, exigeant et très coûteux. Il nécessite le déploiement d’importants moyens organisationnels, matériels et en ressources humaines sans pour autant garantir le succès du projet. Risque et défi que ne semblent ne pas vouloir prendre les responsables de SHS, préférant utiliser un raccourci qui n’a aucune légitimité légale aussi bien au Sénégal et qu’en Europe.
Plus grave, contrairement à ce qui a été mentionné, l’Autorité européenne de l’Aviation civile est l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA). Les référentiels associés sont les suivants : - EASA PART 145 pour la Maintenance Aéronautique ; - E A S A Part 147 pour les Centres de Formation aéronautique ; - E A S A Part 66 pour la délivrance des Licences des techniciens Avion. AHS est la seule société au Sénégal à être au standard sénégalais et européen en matière de maintenance aéronautique.
