Qu’est-ce que l’accord de Paris ?
Le traité international sur le climat ou accord de Paris sur le changement climatique a été adopté par consensus le 12 décembre 2015 par les 196 membres de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Ce texte, fruit de quatre années de négociations, définit un cadre juridique pour organiser l’action de la communauté internationale contre les changements climatiques au-delà de 2020.
L’adoption de ce texte à la 21e Conférence des parties (COP21) représente une étape majeure dans la gouvernance du climat. Premier traité multilatéral à être adopté sur le problème de l’effet de serre depuis le protocole de Kyoto en 1997, l’accord de Paris prolonge la coopération onusienne menée depuis 1992, dans le cadre du régime du climat établi par la CCNUCC.
C’est ce consensus signé par les Etats-Unis que Donald Trump a rejeté le 1er juin 2017, évoquant la défense «des intérêts économiques» de son pays.
Que renferme cet accord ?
Les principaux points de ce document d’une quarantaine de pages sont ainsi résumés par France24 :
• l’objectif de 1,5°C. Le préambule à l’accord souligne, pour la première fois dans l’histoire des COP, l’objectif à plus long terme de « limiter la hausse des températures à 1,5°C », même si le but premier est de rester sous les 2°C ;
• l’adaptation. Il s’agit de l’aide apportée par les Etats « riches » aux pays les plus touchés par les changements climatiques pour y faire face. Un article entier est consacré aux obligations des pays développés. Elles sont, d’abord, d’ordre financier. L’accord souligne en effet qu’une partie du fonds vert (les 100 milliards de dollars par an à partir de 2020) doit être consacrée à cette question ;
• le volet financier. Le texte se contente de prévoir une éventuelle hausse des montants versés aux pays pauvres, faisant des 100 milliards, promis en 2009, un simple « plancher ». Les pays riches pourront relever ce « plancher », mais ils n’y sont pas obligés ;
• la révision des engagements. Les promesses de réduction des émissions faites par les parties prenantes à l’accord avant le début de la COP21 ne suffisent pas à rester sous la barre d’une hausse de 2°C des températures en 2100. Il fallait donc prévoir un mécanisme pour y remédier. Le texte met en place un système de révision périodique des engagements (tous les cinq ans).
Quel est le cadre juridique établi par l’accord ?
Ce cadre juridique couvre six grandes thématiques : l’atténuation des changements climatiques, la gestion des effets néfastes des changements climatiques, le transfert de ressources et de technologies, le renforcement des capacités, l’éducation, l’accès à l’information et la participation du public dans le domaine des changements climatiques, le suivi et le contrôle de la mise en œuvre, explique le Docteur Géraud de Lassus St-Geniès, directeur adjoint de la chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie à l’université de Laval.
Ratification sur une base volontaire
Pour entrer en vigueur, ce texte devait être ratifié par 55 États dont les émissions de GES cumulées devaient correspondre à au moins 55 % du total des émissions mondiales de gaz à effets de serre, souligne le Docteur Géraud de Lassus St-Geniès.
Les négociateurs s’étaient en outre entendus pour que les États puissent faire une application provisoire de cet instrument, sur une base purement volontaire, en attendant que ces deux conditions soient réunies.
«Au-delà de ces aspects, l’adoption de l’accord de Paris s’analyse encore comme une formidable victoire du multilatéralisme dans le domaine du climat», commente le docteur Géraud de Lassus St-Geniès, qui a assisté aux travaux de la COP21 en tant qu’observateur accrédité.
Là -dessus, le Docteur Cheikh Tidiane Wade, géographe environnementaliste et coordonnateur du projet à l’ONG IED Afrique, a confié à Africa Check que «les Etats-Unis ont toujours été mitigés par rapport à un engagement quelconque. C’est seulement en 2015 que des démocrates ont joué un rôle moteur dans l’adoption de l’accord de Paris, qui allie principes contraignants et contributions nationales sur la base du volontariat».
Pourquoi Trump a-t-il retiré son pays ?
Pour justifier ce revirement, le président américain a avancé des arguments concrets et bien souvent chiffrés qui prouvent, selon lui, que son pays subit un «très gros désavantage économique», à cause de ce pacte climatique.
«Le coût pour l’économie à l’heure actuelle serait de près de 3 milliards de milliards de dollars en perte de PIB et de 6,5 millions d’emplois industriels, dans le même temps les ménages auraient 7 000 dollars de revenus en moins», selon Trump.
«La Chine va être autorisée à construire des centaines de centrales à charbon supplémentaires. (…) Nous, nous sommes supposés nous débarrasser des nôtres », ajoute-t-il.
«L’accord n’élimine pas les emplois dans le charbon. Il transfère simplement ces emplois hors d’Amérique et des Etats-Unis, et les livre à des pays étrangers », avance-t-il, entre autres arguments économiques.
Quelles sont les conséquences de cette décision ?
« Cette sortie est une véritable déception sur la cohésion mondiale dans le cadre de la lutte contre le changement climatique mais pas au point de le prendre comme un désastre. D’autres pays, climato-sceptiques au départ, peuvent revoir leurs contributions. C’est le cas de la Chine qui a repris ses contacts avec l’Union européenne pour gérer cette question sensible et apporter un soutien à cet accord et qui est entré en vigueur le 4 novembre 2016 », a dit M. Wade à Africa Check.
Il faut noter, prévient-il, que «ce sera très difficile dans la mesure où les États-Unis sont le deuxième pays émetteur de gaz à effet de serre ».
Ce retrait signifie, selon lui, que «les objectifs définis ne seront pas atteints. Il faudrait que les autres pays augmentent leurs ambitions de 10 à 15% si on voulait combler ce départ des États-Unis. Donc, il va falloir aussi imaginer de nouveaux mécanismes financiers pour pallier la décision de Trump. En effet, les Etats-Unis représentent entre 18 et 20 % des financements internationaux ».
Quelles solutions possibles?
Par contre, la résistance et/ou les efforts de mitigation de ce retrait s’organisent aussi à l’intérieur des Etats-Unis. A l’image d’Arnold Schwarzenegger, ce sont en effet des milliers d’entreprises et des PDG qui avaient menacé en cas de sortie, de quitter le conseil économique et l’initiative pour les emplois industriels dans lesquels ils siégeaient.
Acteurs mondiaux de la lutte contre le changement climatique, les maires de 75 villes représentant 42 millions d’habitants, les gouverneurs de 12 États abritant 102 millions d’Américains avaient publiquement appelé Trump à ne pas sortir de l’accord de Paris.
«Au niveau international aussi, les pays doivent exploiter au maximum les opportunités et mécanismes de financement. Le Sénégal par exemple peut exploiter à fond les transferts des migrants qui dépassent de loin l’aide au développement et peut-être la rente pétrolière », relève M. Wade.
«Nous avons un accord qui va au-delà des Etats. Les villes, entreprises, ou administrations infra-étatiques comme la Californie peuvent suivre les recommandations de Paris. C’est là où tout va se jouer », avertit l’environnementaliste.
Africa Check
Le traité international sur le climat ou accord de Paris sur le changement climatique a été adopté par consensus le 12 décembre 2015 par les 196 membres de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Ce texte, fruit de quatre années de négociations, définit un cadre juridique pour organiser l’action de la communauté internationale contre les changements climatiques au-delà de 2020.
L’adoption de ce texte à la 21e Conférence des parties (COP21) représente une étape majeure dans la gouvernance du climat. Premier traité multilatéral à être adopté sur le problème de l’effet de serre depuis le protocole de Kyoto en 1997, l’accord de Paris prolonge la coopération onusienne menée depuis 1992, dans le cadre du régime du climat établi par la CCNUCC.
C’est ce consensus signé par les Etats-Unis que Donald Trump a rejeté le 1er juin 2017, évoquant la défense «des intérêts économiques» de son pays.
Que renferme cet accord ?
Les principaux points de ce document d’une quarantaine de pages sont ainsi résumés par France24 :
• l’objectif de 1,5°C. Le préambule à l’accord souligne, pour la première fois dans l’histoire des COP, l’objectif à plus long terme de « limiter la hausse des températures à 1,5°C », même si le but premier est de rester sous les 2°C ;
• l’adaptation. Il s’agit de l’aide apportée par les Etats « riches » aux pays les plus touchés par les changements climatiques pour y faire face. Un article entier est consacré aux obligations des pays développés. Elles sont, d’abord, d’ordre financier. L’accord souligne en effet qu’une partie du fonds vert (les 100 milliards de dollars par an à partir de 2020) doit être consacrée à cette question ;
• le volet financier. Le texte se contente de prévoir une éventuelle hausse des montants versés aux pays pauvres, faisant des 100 milliards, promis en 2009, un simple « plancher ». Les pays riches pourront relever ce « plancher », mais ils n’y sont pas obligés ;
• la révision des engagements. Les promesses de réduction des émissions faites par les parties prenantes à l’accord avant le début de la COP21 ne suffisent pas à rester sous la barre d’une hausse de 2°C des températures en 2100. Il fallait donc prévoir un mécanisme pour y remédier. Le texte met en place un système de révision périodique des engagements (tous les cinq ans).
Quel est le cadre juridique établi par l’accord ?
Ce cadre juridique couvre six grandes thématiques : l’atténuation des changements climatiques, la gestion des effets néfastes des changements climatiques, le transfert de ressources et de technologies, le renforcement des capacités, l’éducation, l’accès à l’information et la participation du public dans le domaine des changements climatiques, le suivi et le contrôle de la mise en œuvre, explique le Docteur Géraud de Lassus St-Geniès, directeur adjoint de la chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie à l’université de Laval.
Ratification sur une base volontaire
Pour entrer en vigueur, ce texte devait être ratifié par 55 États dont les émissions de GES cumulées devaient correspondre à au moins 55 % du total des émissions mondiales de gaz à effets de serre, souligne le Docteur Géraud de Lassus St-Geniès.
Les négociateurs s’étaient en outre entendus pour que les États puissent faire une application provisoire de cet instrument, sur une base purement volontaire, en attendant que ces deux conditions soient réunies.
«Au-delà de ces aspects, l’adoption de l’accord de Paris s’analyse encore comme une formidable victoire du multilatéralisme dans le domaine du climat», commente le docteur Géraud de Lassus St-Geniès, qui a assisté aux travaux de la COP21 en tant qu’observateur accrédité.
Là -dessus, le Docteur Cheikh Tidiane Wade, géographe environnementaliste et coordonnateur du projet à l’ONG IED Afrique, a confié à Africa Check que «les Etats-Unis ont toujours été mitigés par rapport à un engagement quelconque. C’est seulement en 2015 que des démocrates ont joué un rôle moteur dans l’adoption de l’accord de Paris, qui allie principes contraignants et contributions nationales sur la base du volontariat».
Pourquoi Trump a-t-il retiré son pays ?
Pour justifier ce revirement, le président américain a avancé des arguments concrets et bien souvent chiffrés qui prouvent, selon lui, que son pays subit un «très gros désavantage économique», à cause de ce pacte climatique.
«Le coût pour l’économie à l’heure actuelle serait de près de 3 milliards de milliards de dollars en perte de PIB et de 6,5 millions d’emplois industriels, dans le même temps les ménages auraient 7 000 dollars de revenus en moins», selon Trump.
«La Chine va être autorisée à construire des centaines de centrales à charbon supplémentaires. (…) Nous, nous sommes supposés nous débarrasser des nôtres », ajoute-t-il.
«L’accord n’élimine pas les emplois dans le charbon. Il transfère simplement ces emplois hors d’Amérique et des Etats-Unis, et les livre à des pays étrangers », avance-t-il, entre autres arguments économiques.
Quelles sont les conséquences de cette décision ?
« Cette sortie est une véritable déception sur la cohésion mondiale dans le cadre de la lutte contre le changement climatique mais pas au point de le prendre comme un désastre. D’autres pays, climato-sceptiques au départ, peuvent revoir leurs contributions. C’est le cas de la Chine qui a repris ses contacts avec l’Union européenne pour gérer cette question sensible et apporter un soutien à cet accord et qui est entré en vigueur le 4 novembre 2016 », a dit M. Wade à Africa Check.
Il faut noter, prévient-il, que «ce sera très difficile dans la mesure où les États-Unis sont le deuxième pays émetteur de gaz à effet de serre ».
Ce retrait signifie, selon lui, que «les objectifs définis ne seront pas atteints. Il faudrait que les autres pays augmentent leurs ambitions de 10 à 15% si on voulait combler ce départ des États-Unis. Donc, il va falloir aussi imaginer de nouveaux mécanismes financiers pour pallier la décision de Trump. En effet, les Etats-Unis représentent entre 18 et 20 % des financements internationaux ».
Quelles solutions possibles?
Par contre, la résistance et/ou les efforts de mitigation de ce retrait s’organisent aussi à l’intérieur des Etats-Unis. A l’image d’Arnold Schwarzenegger, ce sont en effet des milliers d’entreprises et des PDG qui avaient menacé en cas de sortie, de quitter le conseil économique et l’initiative pour les emplois industriels dans lesquels ils siégeaient.
Acteurs mondiaux de la lutte contre le changement climatique, les maires de 75 villes représentant 42 millions d’habitants, les gouverneurs de 12 États abritant 102 millions d’Américains avaient publiquement appelé Trump à ne pas sortir de l’accord de Paris.
«Au niveau international aussi, les pays doivent exploiter au maximum les opportunités et mécanismes de financement. Le Sénégal par exemple peut exploiter à fond les transferts des migrants qui dépassent de loin l’aide au développement et peut-être la rente pétrolière », relève M. Wade.
«Nous avons un accord qui va au-delà des Etats. Les villes, entreprises, ou administrations infra-étatiques comme la Californie peuvent suivre les recommandations de Paris. C’est là où tout va se jouer », avertit l’environnementaliste.
Africa Check
