Une fois à la Direction Générale des Élections, l’huissier de justice et le mandataire du sieur Ousmane Sonko, chargé de récupérer en même temps les fiches de parrainage, ont été tous deux éconduits et empêchés d’accéder aux locaux.
Le Directeur général des Élections a pris prétexte qu’il ne pouvait les recevoir aujourd’hui, sans aucun motif et les a fait éconduire tous les deux, aux heures de service, se rendant ainsi auteur d’une entrave à l’exécution d’une décision de justice, à l’exercice de la fonction d’huissier de justice d’une voie de fait.
Or, l’article L 47 alinéa 4 du code électoral prévoit que « les décisions de justice rendues et transmises à l’autorité compétente ou au service de gestion du fichier électoral, seront immédiatement prises en compte et traitées dans le sens prescrit, nonobstant la clôture de la période de révision et du traitement des mouvements ».
Cet état de fait consomme en outre, la volonté de l’État du Sénégal de ne pas se conformer aux décisions de justice rendues par les magistrats.
Ce mépris à l’endroit de l’institution judiciaire, est conforme à la position de l’Agent Judicaire de l’État qui, après le verdict 13 octobre 2023, avait indiqué qu’en dépit de cette décision, Ousmane Sonko ne pouvait être réintégré dans les listes électorales.
Or, même le pourvoi en cassation projeté n’est pas de nature à suspendre l’exécution de la décision de réintégration, en application des articles 36 et 74-2 de la loi Organique portant création de la Cour Suprême.
Cette situation est d’une extrême gravité, en ce qu’elle sape les fondements de la République et de l’État de droit.
La Défense de Monsieur Ousmane Sonko alerte en conséquence, l’opinion nationale et internationale, sur ce qui en train de se produire au Sénégal, où les magistrats rendent des décisions que l’État refuse d’exécuter, en violation de la loi et pour des motifs purement politiques.
La défense de Monsieur Ousmane Sonko appelle le président de la République, Monsieur Macky Sall, garant du fonctionnement normal des Institutions et du respect de l’État de droit, à faire assurer l’exécution des décisions rendues par les Cours et Tribunaux, tel qu’il l’avait lui-même proclamé à l’occasion de son discours du 4 juillet 2023.
Le collectif de défense appelle l’État du Sénégal à protéger les institutions, au respect de la magistrature et des décisions de justice rendues par les cours et tribunaux.
La Défense de Monsieur Ousmane Sonko ne ménagera aucun effort pour faire primer la loi, qui est au-dessus de tous, y compris de l’État.
Fait à Dakar, le 19 octobre 2023
Le Directeur général des Élections a pris prétexte qu’il ne pouvait les recevoir aujourd’hui, sans aucun motif et les a fait éconduire tous les deux, aux heures de service, se rendant ainsi auteur d’une entrave à l’exécution d’une décision de justice, à l’exercice de la fonction d’huissier de justice d’une voie de fait.
Or, l’article L 47 alinéa 4 du code électoral prévoit que « les décisions de justice rendues et transmises à l’autorité compétente ou au service de gestion du fichier électoral, seront immédiatement prises en compte et traitées dans le sens prescrit, nonobstant la clôture de la période de révision et du traitement des mouvements ».
Cet état de fait consomme en outre, la volonté de l’État du Sénégal de ne pas se conformer aux décisions de justice rendues par les magistrats.
Ce mépris à l’endroit de l’institution judiciaire, est conforme à la position de l’Agent Judicaire de l’État qui, après le verdict 13 octobre 2023, avait indiqué qu’en dépit de cette décision, Ousmane Sonko ne pouvait être réintégré dans les listes électorales.
Or, même le pourvoi en cassation projeté n’est pas de nature à suspendre l’exécution de la décision de réintégration, en application des articles 36 et 74-2 de la loi Organique portant création de la Cour Suprême.
Cette situation est d’une extrême gravité, en ce qu’elle sape les fondements de la République et de l’État de droit.
La Défense de Monsieur Ousmane Sonko alerte en conséquence, l’opinion nationale et internationale, sur ce qui en train de se produire au Sénégal, où les magistrats rendent des décisions que l’État refuse d’exécuter, en violation de la loi et pour des motifs purement politiques.
La défense de Monsieur Ousmane Sonko appelle le président de la République, Monsieur Macky Sall, garant du fonctionnement normal des Institutions et du respect de l’État de droit, à faire assurer l’exécution des décisions rendues par les Cours et Tribunaux, tel qu’il l’avait lui-même proclamé à l’occasion de son discours du 4 juillet 2023.
Le collectif de défense appelle l’État du Sénégal à protéger les institutions, au respect de la magistrature et des décisions de justice rendues par les cours et tribunaux.
La Défense de Monsieur Ousmane Sonko ne ménagera aucun effort pour faire primer la loi, qui est au-dessus de tous, y compris de l’État.
Fait à Dakar, le 19 octobre 2023
