Depuis un bon bout de temps, le landerneau politique sénégalais est animé par un débat portant sur la réduction du mandant présidentiel. Des voix se sont élevées pour ce prononcer pour ou contre et les dernières d'entre elles ont été celles des professeurs de Droit Babacar Guèye et Pape Demba Sy.
Cependant, en République, il est un principe que JJ Rousseau a énoncé: «plus le gouvernement a de force, plus le souverain doit se montrer fréquemment.» C’est une justification à la réforme du mandat présidentiel qui serait adoptée par un référendum qui instaurerait le quinquennat et modifie ainsi l’article 27 de la Constitution.
Dès lors, il appert, très important, de rapeller que la réduction du mandat est une promesse du candidat Macky Sall ayant fait la lecture des péripéties qui ont ponctué la fin du régime de son prédécesseur.
Le passage au quinquennat constituera la marque d’une rupture définitive avec cette idée de tripatouillage et introduira dans nos Institutions le rythme plus démocratique dont elles ont besoin.
Le mandat du Président de 5 ans renouvelable une seule fois, ce dernier élément étant compatible avec le principe de la souveraineté du peuple sénégalais car la durée du mandat présidentiel s’inscrit dans une logique démocratique et également la durée d’un mandat électif ne doit être ni trop longue sous peine d’usure, ni trop courte sous peine d’instabilité.
C'est aussi par nécessite d' une responsabilisation accrue du chef de l’Etat parce que les Sénégalais veulent pouvoir se prononcer à intervalles plus réguliers sur les orientations politiques prises par les gouvernants. En contrepartie, le peuple doit pouvoir exprimer son adhésion au projet présidentiel de manière plus fréquente. Le quinquennat appellera les Sénégalais plus souvent aux urnes, donc, la responsabilité politique du PR sera mise en jeu plus souvent. De par cette possibilité, la mise en jeu de la responsabilité du PR correspondrait mieux aux pouvoirs importants qui lui sont accordés par la constitution et la pratique constitutionnelle.
Un mandat plus court est donc d’essence plus démocratique dans la mesure où il permet au peuple souverain d’intervenir plus souvent et plus directement dans la conduite des affaires. En démocratie, l’autorité ne peut se dissocier du principe de responsabilité, or le PR n’est pas responsable politiquement; un mandat de 5 ans rend ce paradoxe plus acceptable. Il contraint les responsables à intervenir à intervalles plus rapprochés devant les électeurs. Il permettrait peut-être de combler le déficit de participation aux élections qui auraient un réel enjeu. Il contribue également à la vitalité du débat démocratique car l’élection du PR est l’occasion d’un vaste débat sur les grandes orientations de la politique nationale.
Le quinquennat ne trahit pas ainsi l’esprit des institution; il en assurerait au contraire la préservation et de facto de l’autorité du Président.
Même s' il n’est pas aussi certain qu’automatiquement l’élection du PR ait un effet d’entraînement sur l’élection des députés. Mais empiriquement, cela apparaît probable. Et, si à peu de temps de distance, les électeurs sénégalais rendaient 2 verdicts contraires entre eux, la cohabitation consécutive résulterait alors d’une volonté significative des électeurs et non des hasards du calendrier.
Le quinquennat apparaît ainsi comme un élément de modernité et d’uniformité, car il rapproche le Sénégal du modèle le plus répandu.
Le professeur Babacar Guèye a proposé un mandat de sept ans non renouvelable, donc un septennat. Mais force est de constater que c'est loin d' être un trouvaille ou une innovation majeure. Il s'est juste inspiré d'une proposition déposée par Jacques Mézard, le président du groupe PRG à la Chambre haute française en 2000 avec Jean-Luc Mélenchon qui avait lancé un mouvement pour la VIe République, le M6R, plusieurs parlementaires du centre gauche (PRG), de droite et d'extrême droite soutenant le scénario d'un retour au septennat pour le président de la République.
Il n'était «pas question pour autant de revenir aux quatorze années de pouvoir de l'ère Mitterrand. S'il était rétabli, ce nouveau mandat présidentiel ne serait pas renouvelable. Son objectif: redonner au chef de l'Etat son rôle "d'arbitre institutionnel" se situant au dessus de la mêlée partisane que lui conférait à l'origine ces sept années de gouvernance.»
A ce stade de notre évolution constitutionnelle, un seul septennat poserait la problématique de la conduite des politiques publiques car ce mandat «une étrange tradition française qui n'est pas née avec la Ve République mais dans les remous de l'instauration de la IIIe. En 1873, les monarchistes avaient imposé ce mandat à rallonge pour maintenir le président Mac-Mahon en poste dans l'attente de l'avènement du comte de Paris.»
Aussi, ce mandat qu'on trouve en Italie ne concerne que le président qui a très peu de pouvoirs.
Jacques Chirac dans son projet de loi constitutionnelle transmis au parlement français le 7 juin 2000 insistait dans l'exposé des motifs sur le fait que le septennat « n'apparaît plus correspondre, aujourd'hui à l'importance prise par la fonction et aux attentes des Français, qui doivent pouvoir se prononcer à intervalles plus rapprochés sur le choix du chef de l'Etat, dont l'élection est l'occasion d'un vaste débat sur les grandes orientations de la politique nationale. Les conditions semblent aujourd'hui réunies pour que soit adopté le quinquennat ; Le changement proposé, qui ne remet pas en cause l'équilibre des institutions, contribuera ainsi à la vitalité du débat démocratique. »
Mais, notons que l’action politique n’est pas seulement la transcription des orientations indiquées par le corps électoral: elle est tout autant réponse à des problèmes qui appellent des décisions, s’inscrivent dans la durée, et engagent l’avenir de la nation dans le long, voire le très long terme. Raccourcir les délais, c’est peut être un risque que les préoccupations à court terme, notamment les calculs électoraux, prennent le pas sur des considérations plus désintéressées. Par exemple aux Etats-Unis, dans la dernière année de la mandature, il n’est plus au PR de prendre des décisions d’importance pour le pays.
Nonobstant cela le quinquennat conduit nécessairement à un régime présidentiel marqué par l'effacement du Premier ministre réduit à un rôle de chef d'état-major. Un chef d'État dont la durée de mandat serait la même que celle de l'Assemblée nationale et qui disposerait dans cette assemblée d'une majorité fidèle risquerait de rencontrer des limites bien réduites à son pouvoir.
Cependant, l'effacement du Premier ministre et la consécration du chef de l'État comme chef d'une majorité présidentielle sont un avantage pas forcément en contradiction avec la fonction arbitrale dévolue au chef de l'État par nos institutions.
En conclusion, le Président bénéficierait de leviers du pouvoir car le régime présidentiel n’est pas synonyme d’omnipotence du chef de l’Etat. Bien au contraire, celui-ci doit pouvoir composer, comme aux Etats-Unis, avec un Parlement qui souvent n’est pas acquis à sa cause. Il existe donc un phénomène de négociations permanentes, sans rapport avec ce que sera la situation dans le cadre d'un septennat. Les Sénégal ais qui votent depuis 150 ans ont grandement besoin du quinquennat et le président Macky Sall a l'impérieux devoir de respecter sa parole car il ne peut trembler devant l'obstacle s'il veut avancer et pour que le yakaar ne meure.
Ben Yahya SY
Coordonnateur adjoint section Apr Chilly Mazarin
Convergence des Cadres Républicains France/Sénégal
Cependant, en République, il est un principe que JJ Rousseau a énoncé: «plus le gouvernement a de force, plus le souverain doit se montrer fréquemment.» C’est une justification à la réforme du mandat présidentiel qui serait adoptée par un référendum qui instaurerait le quinquennat et modifie ainsi l’article 27 de la Constitution.
Dès lors, il appert, très important, de rapeller que la réduction du mandat est une promesse du candidat Macky Sall ayant fait la lecture des péripéties qui ont ponctué la fin du régime de son prédécesseur.
Le passage au quinquennat constituera la marque d’une rupture définitive avec cette idée de tripatouillage et introduira dans nos Institutions le rythme plus démocratique dont elles ont besoin.
Le mandat du Président de 5 ans renouvelable une seule fois, ce dernier élément étant compatible avec le principe de la souveraineté du peuple sénégalais car la durée du mandat présidentiel s’inscrit dans une logique démocratique et également la durée d’un mandat électif ne doit être ni trop longue sous peine d’usure, ni trop courte sous peine d’instabilité.
C'est aussi par nécessite d' une responsabilisation accrue du chef de l’Etat parce que les Sénégalais veulent pouvoir se prononcer à intervalles plus réguliers sur les orientations politiques prises par les gouvernants. En contrepartie, le peuple doit pouvoir exprimer son adhésion au projet présidentiel de manière plus fréquente. Le quinquennat appellera les Sénégalais plus souvent aux urnes, donc, la responsabilité politique du PR sera mise en jeu plus souvent. De par cette possibilité, la mise en jeu de la responsabilité du PR correspondrait mieux aux pouvoirs importants qui lui sont accordés par la constitution et la pratique constitutionnelle.
Un mandat plus court est donc d’essence plus démocratique dans la mesure où il permet au peuple souverain d’intervenir plus souvent et plus directement dans la conduite des affaires. En démocratie, l’autorité ne peut se dissocier du principe de responsabilité, or le PR n’est pas responsable politiquement; un mandat de 5 ans rend ce paradoxe plus acceptable. Il contraint les responsables à intervenir à intervalles plus rapprochés devant les électeurs. Il permettrait peut-être de combler le déficit de participation aux élections qui auraient un réel enjeu. Il contribue également à la vitalité du débat démocratique car l’élection du PR est l’occasion d’un vaste débat sur les grandes orientations de la politique nationale.
Le quinquennat ne trahit pas ainsi l’esprit des institution; il en assurerait au contraire la préservation et de facto de l’autorité du Président.
Même s' il n’est pas aussi certain qu’automatiquement l’élection du PR ait un effet d’entraînement sur l’élection des députés. Mais empiriquement, cela apparaît probable. Et, si à peu de temps de distance, les électeurs sénégalais rendaient 2 verdicts contraires entre eux, la cohabitation consécutive résulterait alors d’une volonté significative des électeurs et non des hasards du calendrier.
Le quinquennat apparaît ainsi comme un élément de modernité et d’uniformité, car il rapproche le Sénégal du modèle le plus répandu.
Le professeur Babacar Guèye a proposé un mandat de sept ans non renouvelable, donc un septennat. Mais force est de constater que c'est loin d' être un trouvaille ou une innovation majeure. Il s'est juste inspiré d'une proposition déposée par Jacques Mézard, le président du groupe PRG à la Chambre haute française en 2000 avec Jean-Luc Mélenchon qui avait lancé un mouvement pour la VIe République, le M6R, plusieurs parlementaires du centre gauche (PRG), de droite et d'extrême droite soutenant le scénario d'un retour au septennat pour le président de la République.
Il n'était «pas question pour autant de revenir aux quatorze années de pouvoir de l'ère Mitterrand. S'il était rétabli, ce nouveau mandat présidentiel ne serait pas renouvelable. Son objectif: redonner au chef de l'Etat son rôle "d'arbitre institutionnel" se situant au dessus de la mêlée partisane que lui conférait à l'origine ces sept années de gouvernance.»
A ce stade de notre évolution constitutionnelle, un seul septennat poserait la problématique de la conduite des politiques publiques car ce mandat «une étrange tradition française qui n'est pas née avec la Ve République mais dans les remous de l'instauration de la IIIe. En 1873, les monarchistes avaient imposé ce mandat à rallonge pour maintenir le président Mac-Mahon en poste dans l'attente de l'avènement du comte de Paris.»
Aussi, ce mandat qu'on trouve en Italie ne concerne que le président qui a très peu de pouvoirs.
Jacques Chirac dans son projet de loi constitutionnelle transmis au parlement français le 7 juin 2000 insistait dans l'exposé des motifs sur le fait que le septennat « n'apparaît plus correspondre, aujourd'hui à l'importance prise par la fonction et aux attentes des Français, qui doivent pouvoir se prononcer à intervalles plus rapprochés sur le choix du chef de l'Etat, dont l'élection est l'occasion d'un vaste débat sur les grandes orientations de la politique nationale. Les conditions semblent aujourd'hui réunies pour que soit adopté le quinquennat ; Le changement proposé, qui ne remet pas en cause l'équilibre des institutions, contribuera ainsi à la vitalité du débat démocratique. »
Mais, notons que l’action politique n’est pas seulement la transcription des orientations indiquées par le corps électoral: elle est tout autant réponse à des problèmes qui appellent des décisions, s’inscrivent dans la durée, et engagent l’avenir de la nation dans le long, voire le très long terme. Raccourcir les délais, c’est peut être un risque que les préoccupations à court terme, notamment les calculs électoraux, prennent le pas sur des considérations plus désintéressées. Par exemple aux Etats-Unis, dans la dernière année de la mandature, il n’est plus au PR de prendre des décisions d’importance pour le pays.
Nonobstant cela le quinquennat conduit nécessairement à un régime présidentiel marqué par l'effacement du Premier ministre réduit à un rôle de chef d'état-major. Un chef d'État dont la durée de mandat serait la même que celle de l'Assemblée nationale et qui disposerait dans cette assemblée d'une majorité fidèle risquerait de rencontrer des limites bien réduites à son pouvoir.
Cependant, l'effacement du Premier ministre et la consécration du chef de l'État comme chef d'une majorité présidentielle sont un avantage pas forcément en contradiction avec la fonction arbitrale dévolue au chef de l'État par nos institutions.
En conclusion, le Président bénéficierait de leviers du pouvoir car le régime présidentiel n’est pas synonyme d’omnipotence du chef de l’Etat. Bien au contraire, celui-ci doit pouvoir composer, comme aux Etats-Unis, avec un Parlement qui souvent n’est pas acquis à sa cause. Il existe donc un phénomène de négociations permanentes, sans rapport avec ce que sera la situation dans le cadre d'un septennat. Les Sénégal ais qui votent depuis 150 ans ont grandement besoin du quinquennat et le président Macky Sall a l'impérieux devoir de respecter sa parole car il ne peut trembler devant l'obstacle s'il veut avancer et pour que le yakaar ne meure.
Ben Yahya SY
Coordonnateur adjoint section Apr Chilly Mazarin
Convergence des Cadres Républicains France/Sénégal
