Mais selon la haute juridiction, l’excès de pouvoir évoqué par Khalifa Sall n’est recevable que contre une décision explicite ou implicite d’une autorité administrative. Ce qui n’est pas le cas de la radiation, ajoute la même source.
Recours contre sa radiation de la liste des députés: la Cour suprême déboute encore Khalifa Sall
Rédigé le Samedi 19 Octobre 2019 à 16:01 | Lu 142 fois | 0 commentaire(s)
Khalifa Sall a été encore débouté par la Cour Suprême. L'ex-maire de Dakar avait déposé, le 4 juin dernier, auprès de la Cour aux fins d'annulation de l'arrêté du bureau de l'Assemblée nationale, en date du 17 janvier 2019 et portant sa radiation de la liste des députés, dans l'affaire de la caisse d'avance de la mairie de Dakar, rapporte "L’Observateur".
Nouveau commentaire :
Dans la même rubrique :
Samedi 18 Janvier 2025 - 12:53 Affaire Farba Ngom : Le Forum du justiciable appelle au respect de la présomption d’innocence |
Samedi 18 Janvier 2025 - 12:47 Affaire Farba Ngom : les avocats dénoncent des irrégularités dans la procédure |
LERAL TV CANAL 33 SENEGAL
Dernière Minute
Facebook
Publicité
Les articles les + vus de la semaine
Les partenaires de Vipeoples.net
Les articles les + commentées
