L’assemblée générale, tenue dimanche matin, dans l’enceinte de la cour d’Appel de Kaolack, a été houleuse, confient des sources ayant pris part à la rencontre convoquée par le Premier président Ousmane Kane, afin de statuer sur la composition de la cour devant juger l’affaire Aly Roze contre la Banque Atlantique du Sénégal. La goutte d’eau qui a fait déborder le vase, a été la décision prise par le président Kane de changer les assesseurs Idrissa Diarra et Ibrahima Seck.
Ces magistrats, furieux contre cette décision, ont saisi, hier, l’Union des magistrats sénégalais. Ils comptent aussi, d’après les mêmes sources, déposer, dès le lundi 3 mai, un rapport sur la table du Premier président de la Cour suprême et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Cette affaire opposant l’opérateur économique Aly Roze à la Banque Atlantique du Sénégal, avait été définitivement réglée par l’arrêt de la Cour suprême rendu par les chambres réunies en son audience du mardi 7 avril 2020. Cet arrêt avait clos la procédure et a confirmé le verdict rendu par le Tribunal de Grande instance de Kaolack, qui s’était déclaré incompétent dans la procédure opposant l’opérateur économique Aly Roze établi à Kaolack et la Banque Atlantique.
En effet, le juge du tribunal des référés de céans avait, dans son ordonnance n°3 en date du 8 janvier 2013, condamné la banque à payer la somme de 150 millions FCfa à Aly Roze.
Le juge avait aussi rétabli le crédit de 400 millions qu’elle lui avait accordé. Par la suite, la banque avait fait une demande de rétraction dont elle avait été déboutée pour absence de circonstances nouvelles, par ordonnance n°26 du 19 mars 2013. Une décision infirmée par la cour d’Appel qui a, dans son arrêt n°39, rejeté les demandes d’Aly Roze comme étant non fondées.
Mais celle-ci a été cassée par la Cour suprême, qui a renvoyé les parties devant la cour d’Appel de Dakar qui a rendu l’arrêt du 18 mai 2017. Celui-ci a été, également, cassé, sans renvoi, cette fois-ci, par l’application des dispositions de l’article 53 de la loi organique sur la juridiction suprême.
Ainsi, l’ordonnance des référés rendue par le TGI de Kaolack, qui a fait l’objet d’appel, sera jugée le 5 mai prochain. Ce qui est incompréhensible, aux yeux de beaucoup, dès lors que l’affaire a été déclarée close par la Cour suprême, lors de l’audience citée plus haut et qui avait été présidée par l’ancien président Mamadou Badio Camara, le 7 avril 2020.
Ces magistrats, furieux contre cette décision, ont saisi, hier, l’Union des magistrats sénégalais. Ils comptent aussi, d’après les mêmes sources, déposer, dès le lundi 3 mai, un rapport sur la table du Premier président de la Cour suprême et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Cette affaire opposant l’opérateur économique Aly Roze à la Banque Atlantique du Sénégal, avait été définitivement réglée par l’arrêt de la Cour suprême rendu par les chambres réunies en son audience du mardi 7 avril 2020. Cet arrêt avait clos la procédure et a confirmé le verdict rendu par le Tribunal de Grande instance de Kaolack, qui s’était déclaré incompétent dans la procédure opposant l’opérateur économique Aly Roze établi à Kaolack et la Banque Atlantique.
En effet, le juge du tribunal des référés de céans avait, dans son ordonnance n°3 en date du 8 janvier 2013, condamné la banque à payer la somme de 150 millions FCfa à Aly Roze.
Le juge avait aussi rétabli le crédit de 400 millions qu’elle lui avait accordé. Par la suite, la banque avait fait une demande de rétraction dont elle avait été déboutée pour absence de circonstances nouvelles, par ordonnance n°26 du 19 mars 2013. Une décision infirmée par la cour d’Appel qui a, dans son arrêt n°39, rejeté les demandes d’Aly Roze comme étant non fondées.
Mais celle-ci a été cassée par la Cour suprême, qui a renvoyé les parties devant la cour d’Appel de Dakar qui a rendu l’arrêt du 18 mai 2017. Celui-ci a été, également, cassé, sans renvoi, cette fois-ci, par l’application des dispositions de l’article 53 de la loi organique sur la juridiction suprême.
Ainsi, l’ordonnance des référés rendue par le TGI de Kaolack, qui a fait l’objet d’appel, sera jugée le 5 mai prochain. Ce qui est incompréhensible, aux yeux de beaucoup, dès lors que l’affaire a été déclarée close par la Cour suprême, lors de l’audience citée plus haut et qui avait été présidée par l’ancien président Mamadou Badio Camara, le 7 avril 2020.
