Projet pétrolier Sangomar : comment les revenus seront répartis
Le Sénégal entame la phase de production de pétrole. En attendant «la tenue prochaine d’une session du Comité d’orientation stratégique du pétrole et du gaz (Cos-Petrogaz)- dont la composition sera révisée»-, avec pour objectif, notamment, de déterminer où iront les recettes, L’Observateur a livré dans son édition de ce jeudi, la clé de répartition des revenus de la première phase d’exploitation déjà retenue.
75% pour le Cost Oil (coûts pétroliers) et 25% pour le Profil Oil (profit pétrolier)
«Avec l’opérateur du champ pétrolier de Sangomar, Woodside Energy, le Sénégal a signé un Contrat de recherche et de partage de production (Crpp). Dans la joint-venture de Sangomar, le Sénégal est représenté par la Société des pétroles du Sénégal (Petrosen) qui est le bras technique de l’État avec 18% des parts et 82% pour Woodside. Dans ce type de contrat. La production est divisée en deux parties. Une part pour les coûts pétroliers (Cost Oil) et une autre pour le profit pétrolier (Profil Oil). Dans la copropriété de Sangomar, la clé de répartition est de 75% pour les coûts pétroliers et 85% pour le profit pétrolier. Au niveau le plus élevé, les 75% des recettes peuvent être utilisées pour recouvrer les coûts, y compris les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital de la phase d’exécution, les dépenses en capital antérieures à la décision finale d’investissement (Fid) et les rodvances payées au Gouvernement du Sé-négal. Les 25% des revenus restants sont partagés entre le contractant- Woodside (82%) et Petrosen (18%)- et la part de l’État du Sénégal (la parafiscalité, la fiscalité des sous-traitants, etc.). La fiscalité est constituée de l’Impôt sur le revenu des entreprises (Woodside et Petrosen) qui est de 33% et un impôt sur le revenu de succursale de 10% est applique au revenu après impôt sur le revena. De plus, il existe des prélèvements et des paiements mineurs.»
«La part de l’Etat du Sénégal dans le profit pétrolier peut aller de 15 à 40%, selon la capacité de production»
«Cependant, le Sénégal peut avoir mieux en fonction de la capacité de production de champ sur les 29% du profit pétrolier (Profil Oil). Pour une capacité de production de o à 50 000 barils, la part du contractant (Woodside et Petrosen) est de 88% et 15% pour l’État du Sénégal. Pour une production le 50 000 à 100 000 barils, la part du contractant est de 80% et 20% pour l’État. Pour une capacité de production de 100 000 à 150 000 barils, la part du contractant est de 75% et 25% pour l’État du Sénégal. Si la capacité de production est de 180 000 à 200 000 barils, la part du contractant est de 70% et 30% pour l’État. Et si la production dépasse 200 000 barils par jour, la part du contractant est de 60% et 40% pour l’État du Sénégal. Donc, la part de l’État du Sénégal dans le profit pétrolier peut aller de 15 à 40%, selon la capacité de production du champ.»
