C’est demain mercredi 1er décembre que Barthélemy Dias est convoqué devant la Cour d’appel de Dakar, dans le cadre du dossier du meurtre de Ndiaga Diouf le 22 décembre 2011. Le procès a été renvoyé à cette date, le 10 novembre dernier, pour la comparution des parties civiles. Membre du pool communication du candidat à la mairie de Dakar, Pape Konaré Diaité a brandi des arguments de défense afin de tirer d’affaire son «client». Une «plaidoirie» avant l’heure.
Voici, in extenso, l’intégralité de sa requête.
«Au cours du week-end passé, certains organes de presse ont cru pouvoir manipuler l’opinion publique et la justice en insinuant qu’une éventuelle condamnation de Barthélemy Dias par la cour d’appel n’aurait aucune incidence négative sur sa candidature à la mairie de Dakar.
Cependant, cette tentative de manipulation est inacceptable, sinon Barthelemy Dias n’aurait pas eu recours à la cour d’appel.
En reprenant rapidement le cours des évènements passés, force est de reconnaitre que la décision en première instance est entachée d’illégalité. En effet certaines constantes sont à rappeler :
- Il est établi qu’il s’agit d’une attaque contre une institution publique communale de l’Etat, que ces faits délictuels avaient été menés par plus de 200 personnes convoyées par des pick-up à partir du siège d’un parti politique à l’époque au pouvoir.
- Devant la mairie, les agresseurs constituaient un attroupement armé au terme de l’article 92 du Code pénal. Le maire avait alerté la police qui n’est pas venue et s'est limitée à un déplacement du commissaire de Dieuppeul et de deux éléments dont un chauffeur.
- Les nervis refusèrent de se soumettre à l’injonction du commissaire et commencèrent à jeter des pierres sur l’équipe municipale.
- L’analyse technique des images de la vidéo prise sur place indique bien que les assaillants détenaient même des armes à feu. A preuve, des déclarations du commissaire disant qu’il y a eu fusillade, c’est-à-dire échanges de tirs et lorsque Barthelemy Dias rechargeait son pistolet, on entendait des détonations qui ne pouvaient provenir que des nervis.
- Il est constant que sur place, personne n’est tombé et aucune flaque de sang n’a été constatée, quand on sait que les blessures par balles saignent beaucoup.
- Il est constant que le juge d’instruction et le procureur ne se sont jamais déplacés sur les lieux, l’instruction a été bâclée et menée uniquement à charge sur ordre du pouvoir de l’époque.
- Les soi-disant enquêteurs ont volontairement omis d’entendre des témoins qui disculpaient Barthélémy Dias la vraie victime. - Si bien que le tribunal, en condamnant Barthelemy Dias sur la base des affirmations gratuites, voire farfelues du parquet sans aucune preuve rapportée, a agi en violation de la loi. C’est à bon droit que M. Dias a relevé appel de cette décision sans fondement.
- Rappelons qu’il est établi que la balle trouvée dans le corps du nervis défunt ne provient pas du pistolet de Barthelemy Dias, lequel détenait bel et bien une autorisation administrative de port d’arme confirmée en août 2011 par la Cour suprême.
- Au total, la Cour d’appel ne pourra en aucun cas entrer en voie de condamnation dans un dossier aussi vide.
- Signalons enfin que dans le pire des cas, au terme de l’article 316 du Code pénal, ‘’il n’y a ni crime ni délit lorsque les coups et blessures étaient commandés par la nécessité actuelle de légitime défense de soi-même ou d’autrui’’, c’est la jurisprudence française qui nous enseigne depuis 1971 que cette situation constitue un état de nécessité. Il s’agissait du cas d’un gardien de la paix, encerclé par des manifestants qui voulaient le lapider, il utilisa son arme à feu pour se dégager. Il tira, ce qui entraina la mort d’une personne. Le juge d’appel considéra qu’il était en état de nécessité qui est un fait exonératoire de responsabilité pénale.
- D’un autre côté, la justice aurait eu intérêt à citer comme témoin Macky Sall, ancien candidat à la présidence de la République qui avait tenu au domicile de M. Dias comme sur les plateaux de télé des propos en manière de soutien en faveur de Barthélémy Dias, qu’il sélectionnera plus tard comme candidat-député lequel siégea au Bureau de l’Assemblée nationale pratiquement durant tout le mandat.
- En dernier lieu, le parquet gagnerait à retrouver les commanditaires de l’assaut.»
Voici, in extenso, l’intégralité de sa requête.
«Au cours du week-end passé, certains organes de presse ont cru pouvoir manipuler l’opinion publique et la justice en insinuant qu’une éventuelle condamnation de Barthélemy Dias par la cour d’appel n’aurait aucune incidence négative sur sa candidature à la mairie de Dakar.
Cependant, cette tentative de manipulation est inacceptable, sinon Barthelemy Dias n’aurait pas eu recours à la cour d’appel.
En reprenant rapidement le cours des évènements passés, force est de reconnaitre que la décision en première instance est entachée d’illégalité. En effet certaines constantes sont à rappeler :
- Il est établi qu’il s’agit d’une attaque contre une institution publique communale de l’Etat, que ces faits délictuels avaient été menés par plus de 200 personnes convoyées par des pick-up à partir du siège d’un parti politique à l’époque au pouvoir.
- Devant la mairie, les agresseurs constituaient un attroupement armé au terme de l’article 92 du Code pénal. Le maire avait alerté la police qui n’est pas venue et s'est limitée à un déplacement du commissaire de Dieuppeul et de deux éléments dont un chauffeur.
- Les nervis refusèrent de se soumettre à l’injonction du commissaire et commencèrent à jeter des pierres sur l’équipe municipale.
- L’analyse technique des images de la vidéo prise sur place indique bien que les assaillants détenaient même des armes à feu. A preuve, des déclarations du commissaire disant qu’il y a eu fusillade, c’est-à-dire échanges de tirs et lorsque Barthelemy Dias rechargeait son pistolet, on entendait des détonations qui ne pouvaient provenir que des nervis.
- Il est constant que sur place, personne n’est tombé et aucune flaque de sang n’a été constatée, quand on sait que les blessures par balles saignent beaucoup.
- Il est constant que le juge d’instruction et le procureur ne se sont jamais déplacés sur les lieux, l’instruction a été bâclée et menée uniquement à charge sur ordre du pouvoir de l’époque.
- Les soi-disant enquêteurs ont volontairement omis d’entendre des témoins qui disculpaient Barthélémy Dias la vraie victime.
- Rappelons qu’il est établi que la balle trouvée dans le corps du nervis défunt ne provient pas du pistolet de Barthelemy Dias, lequel détenait bel et bien une autorisation administrative de port d’arme confirmée en août 2011 par la Cour suprême.
- Au total, la Cour d’appel ne pourra en aucun cas entrer en voie de condamnation dans un dossier aussi vide.
- Signalons enfin que dans le pire des cas, au terme de l’article 316 du Code pénal, ‘’il n’y a ni crime ni délit lorsque les coups et blessures étaient commandés par la nécessité actuelle de légitime défense de soi-même ou d’autrui’’, c’est la jurisprudence française qui nous enseigne depuis 1971 que cette situation constitue un état de nécessité. Il s’agissait du cas d’un gardien de la paix, encerclé par des manifestants qui voulaient le lapider, il utilisa son arme à feu pour se dégager. Il tira, ce qui entraina la mort d’une personne. Le juge d’appel considéra qu’il était en état de nécessité qui est un fait exonératoire de responsabilité pénale.
- D’un autre côté, la justice aurait eu intérêt à citer comme témoin Macky Sall, ancien candidat à la présidence de la République qui avait tenu au domicile de M. Dias comme sur les plateaux de télé des propos en manière de soutien en faveur de Barthélémy Dias, qu’il sélectionnera plus tard comme candidat-député lequel siégea au Bureau de l’Assemblée nationale pratiquement durant tout le mandat.
- En dernier lieu, le parquet gagnerait à retrouver les commanditaires de l’assaut.»
