Se présenter au juge, refuser de comparaître et subir l’exécution d’une ordonnance de prise de corps ou être jugé par contumace : voici les options qui s’offrent à Ousmane Sonko.
Le leader du Pastef fera face, demain 16 mai 2023, à Adji Raby Sarr devant la Chambre criminelle de Dakar. Ousmane Sonko, qui a opté pour une désobéissance civique, pourrait ne pas répondre.
Dans ce cas, il s’expose à des conséquences graves. Selon un magistrat joint par L’OBS, les textes sont clairs. «S’il (Ousmane Sonko) décide délibérément de ne pas se présenter à la justice, la Chambre criminelle a l’obligation de lui décerner une ordonnance de prise de corps. Il doit être arrêté».
Pour étayer ses propos, il évoque les dispositions de l’article 238 du Code de procédure pénale. «L’ordonnance de prise de corps est exécutée, si dûment convoqué par voie administrative au greffe de la Chambre criminelle et sans motif légitime d’excuse, l’accusé ne se présente pas au jour fixé pour être interrogé par le président de la Chambre criminelle…»
Deuxième scénario : la Chambre criminelle peut décider de le juger par contumace avec toutes les conséquences de droit qui en découleront. La conséquence d’un tel scénario est que la Chambre sera amenée à décerner un mandat d’arrêt contre Sonko.
Si le leader de Pastef prenait part au procès, à la suite d’une ordonnance de prise de corps et que la Chambre venait à renvoyer le procès, l’accusé sera alors maintenu en détention jusqu’à la date retenu pour tenir le procès.
