En dehors d'Amadou Bâ, qui a félicité hier le Président Bassirou Diomaye Faye élu, tous les autres prétendants au fauteuil présidentiel, ont obtenu moins de 5%. Ainsi, perdent-ils leur caution. Ils sont donc 17 candidats à perdre leur caution et à laisser dans les caisses de l’État, un demi-milliard de francs Cfa, exactement 510 millions FCfa, informe "Senenews".
L’Etat va encaisser un demi-milliard FCfa
En effet, pour se faire rembourser sa caution présidentielle, le candidat doit obtenir au moins 5% des suffrages exprimés. Ceux qui n’ont pas franchi ce seuil, ne bénéficieront pas de remboursement. Selon la loi électorale sénégalaise, tout candidat qui aura moins de 5% des voix, perdra automatiquement ses 30 millions FCfa.
En effet, le code électoral, en son article L122, dispose que « les candidats sont astreints au dépôt d’un cautionnement, qui doit être versé à la Caisse des Dépôts et Consignations, et dont le montant est fixé par arrêté du Ministre chargé des élections, après avis des partis politiques légalement constitués ».
Ledit texte ajoute plus loin, qu’« en cas d’irrecevabilité d’une candidature, le cautionnement est remboursé quinze jours après la publication définitive de la liste des candidats ». Ce qui sous-tend que les personnes dont le dossier de candidature n'a pas été validé par les Sept sages du Conseil constitutionnel, vont pouvoir aussitôt récupérer leurs 30 millions FCfa.
Maintenant, faudrait-il le préciser, si toutefois la candidature est retenue par la juridiction, la caution est remboursée au candidat dans les quinze jours qui suivent la proclamation définitive des résultats, s’il obtient au moins 5% de suffrages exprimés. Ce qui veut dire qu’en deçà de cette barre, le cautionnement est perdu d’office
.
Pour rappel, lors de la dernière présidentielle de février 2019, deux des cinq candidats ont perdu leur caution, pour n’avoir pas obtenu au minimum 5% des suffrages valablement exprimés. Il s’agit du Pr. Issa Sall (4,07 %) et de l’ancien ministre Madické Niang (1,48 %).
L’Etat va encaisser un demi-milliard FCfa
En effet, pour se faire rembourser sa caution présidentielle, le candidat doit obtenir au moins 5% des suffrages exprimés. Ceux qui n’ont pas franchi ce seuil, ne bénéficieront pas de remboursement. Selon la loi électorale sénégalaise, tout candidat qui aura moins de 5% des voix, perdra automatiquement ses 30 millions FCfa.
En effet, le code électoral, en son article L122, dispose que « les candidats sont astreints au dépôt d’un cautionnement, qui doit être versé à la Caisse des Dépôts et Consignations, et dont le montant est fixé par arrêté du Ministre chargé des élections, après avis des partis politiques légalement constitués ».
Ledit texte ajoute plus loin, qu’« en cas d’irrecevabilité d’une candidature, le cautionnement est remboursé quinze jours après la publication définitive de la liste des candidats ». Ce qui sous-tend que les personnes dont le dossier de candidature n'a pas été validé par les Sept sages du Conseil constitutionnel, vont pouvoir aussitôt récupérer leurs 30 millions FCfa.
Maintenant, faudrait-il le préciser, si toutefois la candidature est retenue par la juridiction, la caution est remboursée au candidat dans les quinze jours qui suivent la proclamation définitive des résultats, s’il obtient au moins 5% de suffrages exprimés. Ce qui veut dire qu’en deçà de cette barre, le cautionnement est perdu d’office
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Pour rappel, lors de la dernière présidentielle de février 2019, deux des cinq candidats ont perdu leur caution, pour n’avoir pas obtenu au minimum 5% des suffrages valablement exprimés. Il s’agit du Pr. Issa Sall (4,07 %) et de l’ancien ministre Madické Niang (1,48 %).
