Parité non respectée à la mairie de Thiès-Nord: La Cour Suprême annule l’élection du bureau municipal


Rédigé le Samedi 25 Mars 2023 à 14:02 | Lu 61 fois | 2 commentaire(s)




Parité non respectée à la mairie de Thiès-Nord: La Cour Suprême annule l’élection du bureau municipal
Par la voie d’une requête en annulation de l’élection du bureau municipal de la commune de Thiès-Nord introduite devant la Cour d’Appel de Thiès, des conseillers municipaux se battent depuis plusieurs mois contre le non respect de la parité. Ils ont obtenu gain de cause devant la Cour d’Appel avec une décision confirmée par la Cour Suprême. Malgré cela, se désole le conseiller municipal Babacar Mbengue, les choses sont restées en l’état. C’est pourquoi, lui et ses camarades ont décidé de poursuivre le combat contre l’illégalité pour que la parité soit respectée, mais en vain. C’est ainsi que des conseillers ont finalement saisi la Cour d’Appel de Thiès d’un recours en annulation, au motif que la composition du bureau municipal ne respecte pas la parité homme-femme, le maire et son premier adjoint étant tous les deux de sexe masculin. A l’en croire, la Cour d’Appel de Thiès a tranché en faveur des plaignants, mais le maire Birame Soulèye Diop a saisi la Cour Suprême en soulevant «une exception d’inconstitutionnalité, en faisant valoir que la loi n°2010- 11 du 28 mai 2010 instituant la parité absolue homme-femme n’est pas conforme à la constitution, en ce qu’elle viole le principe de la légalité et de la hiérarchie des normes».

Cependant, souligne L'As, la chambre administrative de la Cour Suprême a confirmé l’arrêt de la Cour d’Appel de Thiès, qui a annulé l’élection complémentaire du bureau municipal de Thiès-Nord, à partir du premier adjoint. Et pour prendre toutes les garanties, il souligne que l’arrêt de la Cour Suprême que le maire avait lui-même saisie a été remis au secrétaire municipal par voie d’huissier. Mais depuis, lors se désole-t-il, la décision n’est toujours pas appliquée. «Cela veut dire que depuis cette date, toutes les délibérations votées par le Conseil municipal ne sont pas valables et doivent être annulées. C’est pour toutes ces raisons que des conseillers municipaux ont pris leurs responsabilités pour tirer encore la sonnette d’alarme, en demandant surtout au ministre des Collectivités Territoriales, aux autorités administratives d’agir pour que cette décision de justice soit appliquée au niveau de la commune de Thiès-Nord», indique Babacar Mbengue qui estime que le combat pour la faire appliquer ne faiblira pas, tant que la parité n’est pas respectée.

De l’avis Bassirou Sow, conseil municipal élu sur la liste de la coalition Benno Bokk Yaakaar et un des signataires de la requête en annulation, le Conseil municipal est interpellé sur la nécessité de tenir une session exclusivement dédiée à l’élection d’un nouveau bureau municipal à Thiès-Nord. D’ailleurs, il a saisi l’occasion pour rappeler au maire Birame Soulèye Diop sa promesse de démissionner de la tête de la mairie de Thiès aux fins d’éviter le cumul de mandats et se consacrer exclusivement à son travail parlementaire. Une telle décision, souligne Bassirou Sow, avait été annoncée à l’Assemblée Nationale sans aucune contrainte et sans aucune obligation. «Au nom du respect de la parole donnée, il devrait la concrétiser», affirme Bassirou Sow.



1.Posté par PaulineBierman le 25/03/2023 17:00
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