On a beau comprendre l’objectif des pouvoirs publics de sécuriser les recettes publiques, mais cette dynamique de sécurisation se fait toujours sur le dos du consommateur qui, souvent, est mis devant le fait accompli. Pire, il n’y voit que du feu une fois arrivé à la pompe où les prix du carburant n’ont pas bougé. Ainsi, Dans le cadre de la révision périodique, toutes les quatre semaines, des prix des hydrocarbures raffinés, le super est toujours maintenu à 889 FCfa/l ; le gasoil à 792 FCfa/l ; l’essence ordinaire à 852 FCfa/l ; l’essence pirogue à 687 FCfa/l ; et le pétrole lampant à 637 FCfa/l. Ainsi, les prix à la pompe sont maintenus à leur niveau précédent.
Sauf que depuis deux mois, les prix devraient normalement connaitre une baisse à la pompe notamment depuis la dernière structure du mois de mai, suivant les évolutions enregistrées au niveau des cours internationaux qui ont connu une baisse à 100 dollars le baril. Une baisse jamais répercutée à la pompe au contraire. Car même si aujourd’hui (juin) on note sur le marché mondial un baril à 102 dollars soi une légère remontée de 2%, les cours n’atteignent pas leur niveau précédent.
Aussi, cette baisse, c’est plutôt l’Etat qui en profite au titre du Fonds de sécurisation des importations de produits pétroliers appelé FSIPP. Autrement dit, plutôt que de baisser les prix à la pompe, le gouvernement a décidé tout bonnement de… pomper le consommateur pour gonfler ses recettes à travers le fameux Fsipp qui, pour le super par exemple, est passé de 13 530 FCfa/t dans la structure du 13 avril 2013 à 43 189 FCfa la tonne dans la dernière structure de samedi dernier soi une variation de 25 568 FCfa la tonne. Ce qui signifie qu’au lieu d’en baisser le prix, l’Etat pompe environs 32 FCfa sur chaque litre de super.
L’Etat donne d’une main pour reprendre de l’autre
Si on prend le gasoil qui est le carburant le moins cher et le plus utilisé par le consommateur et pour lequel le Fsipp est passé dans la structure de 16 492 FCfa la tonne à 39 638 FCfa la tonne soi une variation de 23 146 FCfa la tonne, l’Etat pompe 34 FCfa sur chaque litre à la pompe. Pour l’essence pirogue, c’est encore pire…
En plus de sécuriser ses recettes, l’Etat a visiblement besoin de liquider ses arriérés de butane sur au moins un an car, pendant une bonne partie de l’année 2012 alors que les prix étaient au plus haut, il avait décidé de niveler en lâchant sur la TVA. A ce titre, il doit beaucoup d’argent aux fournisseurs de butane. En cela, le DECRET n° 2006-953 du 26 septembre 2006 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds de Sécurisation des Importations de Produits pétroliers (FSIPP) lui donne carte blanche. Au sens dudit décret, le Fsipp est destiné à accompagner le système des prix plafonds en vue d’assurer un approvisionnement correct et régulier du marché sénégalais en hydrocarbures raffinés « sans incidences négatives sur, d’une part, la Trésorerie de l’Etat et d’autre part, celle des entreprises importatrices ». Nulle part il n’est question du pouvoir d’achat du consommateur et nous allons le voir plus loin.
Cependant, suite à la révision de la législation sur les produits pétroliers, le taux relatif au FSIPP était pourtant passé de 35F/l en 2006 à 10F/l en 2012, mais visiblement, le gouvernement a décidé, en catimini, de relever le niveau.
FSIPP
Le FSIPP (Fonds de sécurisation des importations de produits pétroliers), dédié dans un premier temps au refinancement de la dette SAR en 2007, est devenue un soutien à l’activité industrielle de la raffinerie SAR(Société africaine de raffinage). Par DECRET n° 2006-953 du 26 septembre 2006 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds de Sécurisation des Importations de Produits pétroliers (FSIPP), celui-ci dispose « de ressources issues, notamment, des marges provenant de la baisse occasionnelle des cours internationaux du pétrole. Lesdites marges s’expliquent par une décision de l’Etat, à l’occasion d’une révision des prix plafonds, de ne pas ou de ne répercuter que partiellement la baisse des cours du pétrole sur les prix aux consommateurs ». On voit bien que l’Etat a choisi de ne pas répercuter du tout.
Par ailleurs, les ressources du FSIPP servent, entre autres, à couvrir les pertes commerciales liées aux importations de produits concernés par la structure des prix des produits pétroliers, les dépenses liées aux déclassements éventuels de certains produits pétroliers ainsi que toute autre dépense entrant dans le cadre de la sécurisation de l’approvisionnement du Sénégal en produits pétroliers. En outre, le FSIPP couvre les frais financiers liés à la gestion des ressources du Fonds ; les indemnités dues au gestionnaire au titre de ses fonctions et en application des textes régissant la comptabilité publique ; les frais d’études et de prospection portant exclusivement sur l’approvisionnement en produits pétroliers et dans une limite qui ne peut dépasser 0,5% des recettes effectives annuelles ; les frais d’audit et d’évaluation du Fonds. En bref, le FSIPP ne peut, en aucun cas, avoir un solde débiteur et couvre ses charges dans la stricte limite de ses disponibilités financières. Voila ce qui explique son évolution en volume et le fait que l’Etat tape sur le consommateur.
En 2007, il représentait l’équivalent de 35 FCfa du litre sur les essences et Gasoil et 25 F/Kgs pour le Diesel oil et les Fuels. Ces montants ont été révisés à la baisse et depuis septembre 2011, le FSIPP a été ramené à 10 FCfa sur les produits blancs. En gros, il rapportait en 2008 quelque 42 milliards de FCfa. Il faut dire que son maintien ne se justifie plus du moment que son objet et le contexte dans lequel il avait été institué appartiennent au passé. La lourde dette de 85 milliards de FCfa de la SAR était éteinte et, même si la raffinerie est encore dans le souffre, ses repreneurs saoudiens qui sont aux commandes n’ont rien fait jusqu’ici pour l’en sortir. L’engagement du partenaire stratégique de la SAR au Projet d’extension et de modernisation de l’outil industriel (PEMS ) et à la restructuration financière de la raffinerie n’ont toujours pas connu un début de matérialisation alors que l’on attend de lui qu’il prenne ses responsabilités.
Pendant ce temps, les salaires des Directeurs généraux sont, dit-on, plafonnés à 5 millions de FCfa, mais le consommateur, en prenant toujours tout sur le dos entre Fse, taxe spécifique, Fsipp, sans être même informé, ne verra jamais les prix au plancher.
