Offense au chef de l’Etat : Sidy Lamine Niass risque 6 mois à 2 ans
Rédigé le Mardi 31 Décembre 2013 à 10:23 | Lu 189 fois | 2 commentaire(s)
Le président directeur général du Groupe Walfadjri a été placé en garde à vue pour le délit d’offense au chef de l’Etat. Une infraction prévue et réprimée par la loi n° 77-87 du 10 août 1977 reprise par l’article 254 du Code pénal sénégalais.
Article qui dispose que «l’offense au président de la République commis par l’un des moyens de diffusion publique (la radiodiffusion, la télévision, le cinéma, la presse, l’affichage, l’exposition, la distribution d’écrits ou d’images de toutes natures, les discours, chants, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, et généralement tout procédé technique destiné à atteindre le public) est punie d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 100 000 à 1 500 000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement».
C’est une infraction logée dans la rubrique des délits contre la chose publique. C’est pourquoi le Procureur de la République, «avocat de la société», doit s’autosaisir en cas d’offense au chef de l’Etat.
Seneweb
Nouveau commentaire :
Dans la même rubrique :
Samedi 23 Novembre 2024 - 15:50 Mobilisation républicaine contre l'arrestation arbitraire de Moustapha Diakhaté |
Samedi 23 Novembre 2024 - 12:22 Sicile : Doudou Cissé, milliardaire sénégalais, vient d’acheter le club de foot de Messine |
LERAL TV CANAL 33 SENEGAL
Dernière Minute
Facebook
Publicité
Les articles les + vus de la semaine
Les partenaires de Vipeoples.net
Les articles les + commentées