OFNAC: Le mandat de Seynabou Ndiaye Diakhaté expire


Rédigé le Lundi 5 Septembre 2022 à 15:07 | Lu 178 fois | 1 commentaire(s)




OFNAC: Le mandat de Seynabou Ndiaye Diakhaté expire
Le mandat de Mme Seynabou N’Diaye Diakhaté à la tête de l’OFNAC a pris fin depuis le 26 juillet 2022. Ce, conformément à l’article 5 de la loi N° 2012-30 du 28 décembre 2012 qui dispose que « le président, le vice-président et les autres membres de l’OFNAC sont nommés par décret, pour une période de trois (3) ans, renouvelable une fois ».

Son mandat a été renouvelé, à compter du 27 juillet 2019 par décret n°2019-1306. Elle a ainsi bouclé son dernier mandat de trois ans à la tête de cette autorité administrative indépendante.

Au regard des dispositions de l’article 5 de la loi N° 2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’OFNAC qui fixent la durée du mandat du Président, du Vice-président et les autres membres de l’OFNAC à une période de trois (3) ans renouvelables une fois», Mme Seynabou Ndiaye Diakhaté ayant épuisé ses 2 mandats (2016-2019 ; et 2019-2022) n’a plus droit à répondre, siéger ou participer aux délibérations de l’Ofnac



1.Posté par evafoster le 05/09/2022 23:56
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