Interpellé sur cette question hier, lors de son passage dans l’émission "Objection", l’Enseignant-chercheur en Droit public, faisant état des nombreuses violations des droits du président du parti Pastef et maire de Ziguinchor, a indiqué que «le procès devant la Chambre criminelle, n’a pas pour objectif la recherche de la manifestation de la vérité», mais plutôt une «volonté de condamner un adversaire politique». Pour justifier son propos, Ngouda Mboup, évoquant des dispositions du statut des magistrats, souligne que l’actuel Doyen des juges, pour avoir partagé en son temps, une publication à charge contre Ousmane Sonko, ne devait pas instruire ce dossier, dans lequel il avait déjà pris position, par le partage de ce message incriminant le leader de Pastef.
Poursuivant son propos, il précise qu’une jurisprudence de la Cour suprême de 2011, a clairement dit qu’on ne peut pas se fonder seulement sur les déclarations de la victime pour étayer la thèse du viol.
«En matière de viol, il y a une jurisprudence constante et c’est ce qu’on appelle la règle du précédent. Tout le monde sait qu’en droit, c’est la jurisprudence qui unifie et la jurisprudence de la Cour suprême, depuis 2011, a clairement dit qu’on ne peut pas se fonder seulement sur les déclarations de la victime pour pouvoir donc étayer, n’est-ce pas, la thèse du viol. Il faut des preuves précises, mais palpables, réelles, parce que c’est un crime et le Droit pénal, c’est le droit de la certitude», a-t-il souligné.
«On dit qu’il vaut mieux laisser des criminels en liberté plutôt que de condamner des innocents. Qu’est-ce que cela signifie ? Cela signifie que dans toutes les grandes démocraties, dans toutes les grandes justices, lorsque, quand-même, il y a des preuves fournies par une partie accusée et que la partie accusatrice ne parvient pas à fournir des preuves, il n’y a pas matière à aller jusqu’au bout. Autrement dit, le Doyen des juges avait la possibilité de décerner une ordonnance de non-lieu», ajoute encore Ngouda Mboup
Il fait remarquer : «On ne peut pas, pour une affaire pareille, dire qu’on renvoie en jugement, alors que l’une des parties, en tout cas, a mis sur la place publique des preuves qui le disculpent et qui, selon lui, démontrent carrément qu’il n’y a pas de viol. Qu’il n’y a pas eu même de contact et s’il n’y a pas cette conjonction sexuelle, il n’y a pas non plus de viol».
Sudquotidien.sn
Poursuivant son propos, il précise qu’une jurisprudence de la Cour suprême de 2011, a clairement dit qu’on ne peut pas se fonder seulement sur les déclarations de la victime pour étayer la thèse du viol.
«En matière de viol, il y a une jurisprudence constante et c’est ce qu’on appelle la règle du précédent. Tout le monde sait qu’en droit, c’est la jurisprudence qui unifie et la jurisprudence de la Cour suprême, depuis 2011, a clairement dit qu’on ne peut pas se fonder seulement sur les déclarations de la victime pour pouvoir donc étayer, n’est-ce pas, la thèse du viol. Il faut des preuves précises, mais palpables, réelles, parce que c’est un crime et le Droit pénal, c’est le droit de la certitude», a-t-il souligné.
«On dit qu’il vaut mieux laisser des criminels en liberté plutôt que de condamner des innocents. Qu’est-ce que cela signifie ? Cela signifie que dans toutes les grandes démocraties, dans toutes les grandes justices, lorsque, quand-même, il y a des preuves fournies par une partie accusée et que la partie accusatrice ne parvient pas à fournir des preuves, il n’y a pas matière à aller jusqu’au bout. Autrement dit, le Doyen des juges avait la possibilité de décerner une ordonnance de non-lieu», ajoute encore Ngouda Mboup
Il fait remarquer : «On ne peut pas, pour une affaire pareille, dire qu’on renvoie en jugement, alors que l’une des parties, en tout cas, a mis sur la place publique des preuves qui le disculpent et qui, selon lui, démontrent carrément qu’il n’y a pas de viol. Qu’il n’y a pas eu même de contact et s’il n’y a pas cette conjonction sexuelle, il n’y a pas non plus de viol».
Sudquotidien.sn
