Touba a failli ne pas disposer d'eau lors du dernier Magal. En cause, Libération révèle les tribulations de la Sones qui a attendu le dernier moment pour pouvoir «offrir» le marché estimé à 500 millions de F Cfa à la Sde, sans le moindre appel d’offres. Saisie par la Sones, la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) a indexé toute l’opacité qui entourait la procédure de passation avant de refuser de donner un avis favorable.
L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), interpellée pour arbitrage, a confirmé tous les griefs soulevés par la Dcmp mais, au nom de l’intérieur, le juge des marchés publics a donné son quitus avec des conditions fermes.
En saisissant la Dcmp pour arbitrage, Sones exposait que, suite à l’inscription dans la loi de finance rectificative 2014 d’un montant de 500 millions de F Cfa pour la prise en charge des actions prioritaires liées à l’alimentation en eau potable de la ville de Touba à l’occasion du Magal 2014, il lui a été instruit la réalisation des fournitures d’équipements des forages. La Sones ajoutait que, compte tenu du caractère hautement social et de la sensibilité de l’alimentation en eau potable de la ville de Touba pendant la période du Magal et compte tenu de l’imminence de cette cérémonie, elle a entamé une procédure de passation de marché par entente directe avec son partenaire stratégique qui est la Sde.
A l’issue de cette démarche, cette dernière fournira les équipements et matériels nécessaires au bon fonctionnement des forages. Le requérant ajoutait que, pour tenir dans les délais, seule la procédure de passation par en- tente directe est appropriée.
Un argument qui a mis la Dcmp dans tous ses états et à juste titre. En effet, la Dcmp a rappelé que la saisine de la Sones faisait suite à un précédent avis négatif sur une demande portant sur le même objet qui avait été introduite par le ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement. La Dcmp avait estimé que l’urgence impérieuse évoquée n’était pas justifiée dans la mesure ou la correspondance du ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, jointe au dossier et relative à la couverture budgétaire des réalisations envisagées, avait été délivrée, de- puis le 26 août 2014.
Et que la Sones avait la latitude de lancer un appel d’offres ouvert, voir restreint, et si besoin en était, en procédure d’urgence. La Dcmp a aussi relevé que les procédures de contractualisation avaient été anticipées sans qu’au préalable il n’ait été requis son avis de non objection pour la passation du marché par entente directe. Enfin, elle a également souligné que la Sones avait indiqué que les crédits supplémentaires de 500 millions de F Cfa ont été alloués au ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement par l’Assemblée nationale en date du lundi 27 octobre 2014.
Or, l’allocation desdits crédits n’est que la confirmation de la couverture budgétaire déjà notifiée, le 26 août 2014. Toutes ces rai- sons expliquent le refus de la Dcmp. Des raisons partagées par l’Armp qui, dans sa décision, estime que l’urgence impérieuse brandie par la Sones pour tenter de justifier pareil marché de gré à gré ne tenait pas la route. Toutefois, l’Armp a donné son quitus au nom de l’intérêt général, pour ne pas dire de la sensibilité du Magal. Ce, avec deux conditions : que la Sones fasse un rapport détaillé de la procédure de passation qui sera envoyé au Premier ministre et que la Sde, attributaire du jackpot, soit soumise à un contrôle des prix.
Libération
L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), interpellée pour arbitrage, a confirmé tous les griefs soulevés par la Dcmp mais, au nom de l’intérieur, le juge des marchés publics a donné son quitus avec des conditions fermes.
En saisissant la Dcmp pour arbitrage, Sones exposait que, suite à l’inscription dans la loi de finance rectificative 2014 d’un montant de 500 millions de F Cfa pour la prise en charge des actions prioritaires liées à l’alimentation en eau potable de la ville de Touba à l’occasion du Magal 2014, il lui a été instruit la réalisation des fournitures d’équipements des forages. La Sones ajoutait que, compte tenu du caractère hautement social et de la sensibilité de l’alimentation en eau potable de la ville de Touba pendant la période du Magal et compte tenu de l’imminence de cette cérémonie, elle a entamé une procédure de passation de marché par entente directe avec son partenaire stratégique qui est la Sde.
A l’issue de cette démarche, cette dernière fournira les équipements et matériels nécessaires au bon fonctionnement des forages. Le requérant ajoutait que, pour tenir dans les délais, seule la procédure de passation par en- tente directe est appropriée.
Un argument qui a mis la Dcmp dans tous ses états et à juste titre. En effet, la Dcmp a rappelé que la saisine de la Sones faisait suite à un précédent avis négatif sur une demande portant sur le même objet qui avait été introduite par le ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement. La Dcmp avait estimé que l’urgence impérieuse évoquée n’était pas justifiée dans la mesure ou la correspondance du ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, jointe au dossier et relative à la couverture budgétaire des réalisations envisagées, avait été délivrée, de- puis le 26 août 2014.
Et que la Sones avait la latitude de lancer un appel d’offres ouvert, voir restreint, et si besoin en était, en procédure d’urgence. La Dcmp a aussi relevé que les procédures de contractualisation avaient été anticipées sans qu’au préalable il n’ait été requis son avis de non objection pour la passation du marché par entente directe. Enfin, elle a également souligné que la Sones avait indiqué que les crédits supplémentaires de 500 millions de F Cfa ont été alloués au ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement par l’Assemblée nationale en date du lundi 27 octobre 2014.
Or, l’allocation desdits crédits n’est que la confirmation de la couverture budgétaire déjà notifiée, le 26 août 2014. Toutes ces rai- sons expliquent le refus de la Dcmp. Des raisons partagées par l’Armp qui, dans sa décision, estime que l’urgence impérieuse brandie par la Sones pour tenter de justifier pareil marché de gré à gré ne tenait pas la route. Toutefois, l’Armp a donné son quitus au nom de l’intérêt général, pour ne pas dire de la sensibilité du Magal. Ce, avec deux conditions : que la Sones fasse un rapport détaillé de la procédure de passation qui sera envoyé au Premier ministre et que la Sde, attributaire du jackpot, soit soumise à un contrôle des prix.
Libération
