La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a déclaré, hier irrecevable une requête contre la France d'une association de familles de victimes du naufrage du ferry sénégalais "Le Joola".
Dans sa requête parcourue par Vipeoples , l'Association estimait que la France avait enfreint ses droits d'accès à un tribunal et à un recours effectif, protégés par la Convention européenne des droits de l'Homme, après le non-lieu définitif en 2018 de la justice française.
Tout en constatant l'existence de charges suffisantes contre des responsables sénégalais de l'époque, les juges français avaient constaté l'existence d'une «immunité de juridiction» qui leur permettait d'échapper à la compétence des tribunaux français.
La Cour de Strasbourg a ainsi considéré «qu'il n'y avait rien d'arbitraire ni de déraisonnable dans l'interprétation donnée» par les juridictions françaises, qui «ne se sont pas écartées des normes internationales actuellement admises». Sa décision est définitive. Pour rappel, le naufrage du bateau "Le Joola", survenu en 2002, avait fait officiellement près de 1900 morts.
Dans sa requête parcourue par Vipeoples , l'Association estimait que la France avait enfreint ses droits d'accès à un tribunal et à un recours effectif, protégés par la Convention européenne des droits de l'Homme, après le non-lieu définitif en 2018 de la justice française.
Tout en constatant l'existence de charges suffisantes contre des responsables sénégalais de l'époque, les juges français avaient constaté l'existence d'une «immunité de juridiction» qui leur permettait d'échapper à la compétence des tribunaux français.
La Cour de Strasbourg a ainsi considéré «qu'il n'y avait rien d'arbitraire ni de déraisonnable dans l'interprétation donnée» par les juridictions françaises, qui «ne se sont pas écartées des normes internationales actuellement admises». Sa décision est définitive. Pour rappel, le naufrage du bateau "Le Joola", survenu en 2002, avait fait officiellement près de 1900 morts.
