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Montants des dommages et Intérêts alloués les plus élevés en diffamation : L’affaire Claude Mimran/Sud quotidien en tête avec ses 500 millions cfa


Rédigé le Samedi 6 Mai 2023 à 13:14 | Lu 113 fois | 2 commentaire(s)



La curieuse et très politique affaire de diffamation opposant le ministre Mame Mbaye Niang au leader de Pastef, Ousmane Sonko, a conduit « Le Témoin » à s’aventurer à faire un classement des montants de dommages et intérêtsles plus élevés alloués en matière de diffamation dans notre pays. Si nossouvenirs sont exacts, le Groupe Sud-quotidien a écopé la plus lourde condamnation pécuniaire de l’histoire judiciaire du Sénégal avec 500 millions cfa à payer au tout-puissant industriel du sucre Jean Claude Mimran.


Sont ex aequo pour la deuxième place, le leader de Pastef, Ousmane Sonko — en attendant que la Cour d’Appel saisie en mode fast-track corse l’addition financière les jours prochains ! — et l’homme d’affaires Mayoro Mbaye punis de 200 millions cfa chacun. Le podium est complété par « Le Témoin » quotidien, votre canard préféré, qui occupe la troisième place (ou s’adjuge la médaille de bronze si l’on veut) avec 50 millions cfa à payer aux défunts frère Kama.

A ce jour, « Le Témoin » reste le journal le plus poursuivi pour diffamation dans ce pays. En trente-trois ans d’existence, votre quotidien préféré a comparu des dizaines de fois devant des juridictions pour répondre d’accusations de diffamation ou d’injures publiques. Pour ces différentes affaires, nous avons été plusieurs fois condamnés mais aussi maintes fois relaxés. Disons que le rapport peut être de deux tiers de condamnations et un tiers de relaxes pures et simples.

Du fait de ses investigations régulières, commentaires incendiaires et informations « sensibles » touchant aux domaines politique et économique et social, « Le Témoin », à l’époque — c’est-à-dire dans les années 90 et la première moitié des années 2000 — seul dans le genre du sensationnel et des investigations a été régulièrement traîné devant les tribunaux.

Fort de cette expérience judiciaire malheureuse, mais enrichissante, « Le Témoin » s’est aventuré dans le classement des montants des dommages et intérêts les plus élevés alloués par les juges sénégalais en matière de diffamation. Médaille d’or de la compétition, le Groupe Sudquotidien qui a ramassé la plus lourde condamnation pécuniaire avec 500 millions cfa à payer au tout-puissant « sucrier » Jean Claude Mimran.

C’était en octobre 1995 au cours d’un procès historique suite à un article publié par nos confrères de Sud-quotidien. Dans cette affaire dite du « Sucre blanc ou Sucre roux », nos confrères avaient révélé une fraude présumée de la Compagnie sucrière sénégalaise (Css) de l’homme d’affaires français Jean-Claude Mimran accusé d’avoir importé du Brésil du sucre blanc, raffiné, en le déclarant comme du sucre roux ou matière première, ce dernier genre de sucre étant soumis à des droits de douane nettement inférieurs. Alors qu’il devait normalement payer près de deux milliards cfa à la douane, l’industriel de Richard Toll aurait versé dans les caisses du Trésor public beaucoup moins que cette somme.

Sucre blanc contre Sucre roux !

Au terme de ses investigations, Sud-Hebdo disait avoir la preuve que la Compagnie sucrière avait bel et bien fraudé sur fond de fausse déclaration. Comme quoi, en lieu et place du sucre blanc (produit fini), Jean Claude Mimran avait déclaré de la matière première (sucre roux ou impropre). Des révélations considérées comme fausses et erronées par le tout-puissant industriel et banquier qui avait donc servi une citation directe pour diffamation au journal ayant son siège à l’époque à l’immeuble Fahd.

L’affaire avait défrayé la chronique jusqu’à secouer l’Etat très influencé par le tout-puissant Jean Claude Mimran propriétaire, outre la CSS, des Grands Moulins de Dakar et actionnaire majoritaire à l’époque de la Compagnie bancaire d’Afrique de l’Ouest (Cbao) vendue par la suite au groupe bancaire marocain Attijari Wafa.

Toujours est-il que l’Etat, par le biais de Mamadou Lamine Loum, alors ministre des Finances, avait fini par estimer qu’il n’y avait pas eu de fraude douanière. En effet, le produit importé par JC Mimran, c’était du « sucre roux d’aspect blanchâtre » !

Une position qui avait braqué davantage le Groupe Sud qui avait continué sa campagne de dénonciation contre « la République sucrière » sous le président Abdou Diouf. A l’issue de ce procès pour diffamation, les cinq journalistes de Sud, y compris le directeur de publication, avaient écopé de un mois de prison ferme chacun. Quant à Sud-Hebdo, le journal, il a été condamné à payer à Jean-Claude Mimran la somme de 500 millions cfa (demi-milliard) en guise de dommages et intérêts.

Pour motiver cette condamnation (nous préférons ne pas donner le nom du juge qui avait prononcé cette peine historique), le tribunal avait soutenu que nos confrères n’avaient pas pu apporter la preuve de leurs affirmations. A l’époque, le regretté Babacar Touré, président de Sud Communication, avait soutenu que ses journalistes avaient une copie du document douanier établissant la fraude, mais ne pouvaient le produire, sous peine de dévoiler leurs sources ou de les mettre en difficultés. Et surtout pour ne pas tomber dans le piège du recel de document administratif.

Diffamation ou diffamation d’Etat ?

Courant mars 2023, le leader de Pastef, Ousmane Sonko, a fait son entrée en force dans notre classement pour arracher la deuxième place des plus lourdes condamnations pécuniaires avec 200millions CFA de dommages et intérêts à payer au ministre Mame Mbaye Niang. Une condamnation pécuniaire qui constitue la cerise sur le gâteau d’une peine de deux mois avec sursis pour diffamation.

A l’origine, une « simple » affaire de diffamation devenue une « diffamation d’Etat » et dans laquelle le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang, était le plaignant. Il reprochait au principal opposant de son patron, Ousmane Sonko, d’avoir déclaré en décembre 2022 que sa gestion avait été «épinglée» dans un rapport de l’Inspection générale des Finances sur le Programme des domaines agricoles communautaires(Prodac).

L’audience avait fait l’objet d’une procédure expéditive avec un enrôlement en mode fast-track suivi d’un jugement au galop ! Malheureusement, le prévenu Ousmane Sonko et ses avocats ne s’étaient pas présentés lors de l’audience du 2 mars 2023 prétextant n’avoir pas reçu de convocation.

Convoqué à nouveau le 16 mars suivant, Ousmane Sonko avait fait brandir, par le biais de ses avocats, un certificat médical pour justifier son incapacité physique d’assister à l’audience. Et au cours de l’audience de l’ultime report, il a été jugé et condamné par défaut réputé contradictoire

Chasse à l’homme…Mayoro

Curieusement, l’homme qui occupe la deuxième place ex-aequo est un inconnu au bataillon politico-médiatique. De très nombreux Sénégalais ne le connaissent pas. Pourtant, il fut l’homme le plus chassé et le plus « persécuté » en matière de diffamation par la Justice.

Il s’appelle Mayoro Mbaye et est expert maritime et transports de promotion. En première instance en 2001, cet homme d’affaires a été équitablement et légèrement condamné par la juge Ndèye Marie Sow, une excellente magistrate qui a eu à juger le « Témoin », à payer 1.000.000 cfa (un million) de francs en guise de dommages et intérêts au plaignant Charles Auguste Henry Turpin.

Mais en Appel, tenez-vous bien car rien ne va plus, les dommages et intérêts ont été portés à… 200 millions de francs! Pis encore, la Cour d’Appel de Dakar avait infligé à Mayoro Mbaye une peine de deux ans(02) de prison ferme. La main de fer du juge d’appel, feu Bara Niang, était passée par là ! Du jamais vu en matière de diffamation et autres dénonciations calomnieuses !

Le plus pathétique dans cette affaire qui avait ému « Le Témoin » à l’époque, c’est que Mayoro Mbaye avait non seulement avancé sur ce montant de 200millions CFA trop généreusement accordé au plaignant la somme de 120 millions CFA (cash) en vendant un bien immobilier mais malgré cela, pour le reliquat de 80 millions CFA, une contrainte par corps de deux ans avait été exercée à son encontre !

Après avoir purgé cette peine à la prison de Rebeuss, Mayoro fut pourchassé à nouveau pour qu’il repasse à la caisse. Persécuté par le plaignant Charles Turpin et ses avocats, l’expert maritime Mayoro Mbaye a fini par exiler.

A la base de cette affaire, une plainte qu’il avait déposée contre le sieur Turpin qui lui « devait » de l’argent. Le seul tort de Mayoro Mbaye aura été de saisir le juge pénal au lieu du juge civil, selon un ancien magistrat qui avait eu à connaître du dossier. Dans une affaire où le délit de diffamation n’était même pas constitué.

De justiciers de la plume… multirécidivistes

Au-delà des 500 millions cfa du Groupe Sud, des 200 millions cfa successivement infligés à Ousmane Sonko et Mayoro Mbaye, nous avons eu beau chercher dans nos souvenirs, mémoires et archives, mais point de condamnations à payer 100 millions ou de 75 millions cfa ! Sous réserve de précisions qu’apporterons des greffiers et autres historiens de la justice, nous pouvons donc dire que « Le Témoin » quotidien s’adjuge la troisième place pour avoir subi une condamnation de 50 millions cfa en dommages et intérêts.

C’était dans l’affaire l’opposant aux défunts frères Kama à savoir Mansour et Pierre Babacar (Paix à leurs âmes). Deux honorables hommes d’affaires qui ont esté « Le Témoin » en justice sans jamais faire exécuter cette condamnation pécuniaire qui aurait signé la faillite de notre journal. Au contraire, jusqu’à leur mort, ils étaient devenus nos meilleurs amis et soutiens !

A l’époque, Pierre Babacar Kama, Pdg des Ics, avait « chassé » l’homme d’affaires et transporteur Mapathé Ndiouck d’une carrière qu’il exploitait depuis des lustres, depuis en tout cas le temps des Phosphates de Taïba. Une « expropriation » synonyme de ruine pour le brave opérateur économique sénégalais.

C’était le combat du pot de terre contre le pot de fer car, à l’époque, Pierre Babacar Kama était tout-puissant et pouvait briser le frêle Mapathé Ndiouck. Saisi par ce dernier, documents à l’appui, « Le Témoin » avait endossé son combat. A l’époque, nous en avons sans doute trop fait en produisant des articles trop durs contre la fratrie Kama.

Laquelle n’a donc eu d’autre choix que de nous traîner devant les tribunaux pour diffamation. Nous avons été jugés au cours d’un procès historique où nous avions en face de nous cinq ténors du Barreau de Dakar — pratiquement les plus grands avocats de l’époque —même si notre défense à nous aussi n’était pas composée de bras cassés !
Le procureur de la République avait parlé de nous comme étant des « prétendus justiciers de la plume multirécidivistes ». Malgré les belles plaidoiries de nos avocats etles documents que nous avions produits, nous avons été condamnés à payer 50 millions de dommages et intérêts aux frères Kama à savoir Mansour et Pierre. Si nous ne nous trompons pas, cette sentence porte la signature du même juge qui avait condamné « Sud » à payer 500millions à Jean-Claude Mimran !
Le Témoin



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