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Modification de la constitution : La Cedeao oblige Macky à tenir son référendum avant…


Rédigé le Mercredi 6 Janvier 2016 à 14:34 | Lu 112 fois | 4 commentaire(s)




Le chef de l’Etat Macky Sall ne pourra pas indéfiniment cogiter sur la date du référendum et sur tous les mécanismes pouvant l’aider à réduire la durée de son mandat. Le protocole de la Cedeao en matière de modification constitutionnelle l’oblige à accélérer la cadence. Ce qui fait que le temps joue en sa défaveur.

Le protocole de la Cedeao en matière de modification constitutionnelle, applicable à ses 15 Etats membres de l’Afrique de l’Ouest à l’exception de la Mauritanie, interdit fortement la modification des institutions qui sont fondamentales avant une échéance majeure de six mois avant la tenue de cette échéance. Ainsi, si le président de la République tient absolument à faire un mandat de cinq ans et organiser le prochaine élection présidentielle durant le premier trimestre de l’année à venir, il devra impérativement réaliser, d’après le journal, toutes ses réformes institutionnelles « subséquemment Â» avant le deuxième semestre de cette année.

Lors de son message à la Nation, le Président Macky Sall a encore promis de réduire la durée de son mandat de sept à cinq ans. Il s’est ainsi engagé à proposer des réformes qui pourraient se traduire par une modification « subséquente Â» de la Constitution pour organiser la prochaine élection présidentielle de 2017 et ainsi tenir son engagement de campagne. Mais, paradoxalement, le chef de l’Etat, qui tient à ce que le gouvernement « reste dans le temps Â», souhaite également recueillir, au préalable, l’avis du président de l’Assemblée nationale et celui du Conseil constitutionnel, « conformément à l’article 51 de la Constitution Â». Mais le temps joue contre lui.




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