Vipeoples.net  | Site d'actualité générale sénégalaise des VIP


Me Jean Baptiste Kamaté : « il n’a nullement été question de procéder à une saisie de la villa »


Rédigé le Mardi 29 Mai 2018 à 16:51 | Lu 93 fois | 0 commentaire(s)




Me Jean Baptiste Kamaté : « il n’a nullement été question de procéder à une saisie de la villa »
Sur réquisition du procureur spécial près de la CREI, l’huissier de justice en question confirme s’être rendu aux adresses des personnes condamnées par les arrêtés numéros 109 et 02 respectivement rendus par la Cour suprême du Sénégal et la CREI, les 20 aout 2015 et 23 mars 2015 et ce, en vue de procéder à son exécution. 

Dans ce cadre, il était vendredi dernier, à 8h05, à la rue A angle 7, point E, dernière adresse connue de Karim Wade à l’effet de procéder à la saisie vente de ses facultés mobilières corporelles (biens meubles corporels), pour recouvrer la peine pécuniaire à laquelle il a été condamné, peine majorée du décompte des frais liquidés le tout conformément aux dispositions de l’acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution de l’OHADA. 

Ainsi, précise Me Kamaté, il n’a nullement été question de procéder à une saisie immobilière (de la villa) qui au demeurant, obéit à une procédure rigoureusement encadrée. 

« Ayant trouvé les portes de la villa fermée, j'en ai dressé procès-verbal conformément à la loi et me suis retiré à 8 heures 9 minutes puis me suis rendu à une autre adresse pour poursuivre mon ministère Â», a-t-il poursuivi. 







Libération
 
 


Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Les messages jugés choquants seront de suite supprimés

Dans la même rubrique :
< >

Samedi 27 Juin 2020 - 22:10 C’était Pap Malick!



google.com, pub-6479506562269384, DIRECT, f08c47fec0942fa0 smartadserver.com, 1097, DIRECT