Le comité de règlement des différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise CCBM-Espace Auto, contestant l’attribution provisoire du marché relatif à l’acquisition de véhicules pour l’équipement des IA et IEF lancé par l’éducation nationale, a définitivement débouté le groupe de Serigne Mboup.
En effet le comité dans son arrêt, stipule que « la décision de la commission des Marchés du ministère de l’éducation nationale, de rejeter l’offre du requérant pour non-conformité aux spécifications techniques du DAO pour les lots 1, 2 et les sous-lots A et B du lot 3 est fondée ». Aussi le comité a ordonné la continuation de la procédure et la confiscation de la consignation.
Les membres du CRD ont motivé leur décision par le fait que « l’autorité contractante, par l’additif n 000011 MEN-SG-DAGE-DM-of du 29 juin 2015 ; a modifié la spécification des moteurs « diesel atmosphérique » ; en « diesel » dans le DAO pour tous les véhicules 4*4 des lots 1et 2 ».
Par ailleurs, le CRD dit avoir constaté que les véhicules berlines type « Great Wall », « Vollex C30 » proposés par CCBM Industrie-Espace auto dans on offre pour le sous-sol A du lot 3, ne sont pas conformes aux spécifications techniques du DAO en ce qui concerne la hauteur de la garde au sol notamment. Pour finir le CRD de constater que le prospectus, présenté par CCBM, Industrie espace auto, pour les véhicules Berline de type Cherry « QQ » proposés dans son offre pour le sous-coté 3, ne sont pas conformes aux spécifications techniques du DAO en ce qui concerne la hauteur de la garde au sol notamment.
En effet le comité dans son arrêt, stipule que « la décision de la commission des Marchés du ministère de l’éducation nationale, de rejeter l’offre du requérant pour non-conformité aux spécifications techniques du DAO pour les lots 1, 2 et les sous-lots A et B du lot 3 est fondée ». Aussi le comité a ordonné la continuation de la procédure et la confiscation de la consignation.
Les membres du CRD ont motivé leur décision par le fait que « l’autorité contractante, par l’additif n 000011 MEN-SG-DAGE-DM-of du 29 juin 2015 ; a modifié la spécification des moteurs « diesel atmosphérique » ; en « diesel » dans le DAO pour tous les véhicules 4*4 des lots 1et 2 ».
Par ailleurs, le CRD dit avoir constaté que les véhicules berlines type « Great Wall », « Vollex C30 » proposés par CCBM Industrie-Espace auto dans on offre pour le sous-sol A du lot 3, ne sont pas conformes aux spécifications techniques du DAO en ce qui concerne la hauteur de la garde au sol notamment. Pour finir le CRD de constater que le prospectus, présenté par CCBM, Industrie espace auto, pour les véhicules Berline de type Cherry « QQ » proposés dans son offre pour le sous-coté 3, ne sont pas conformes aux spécifications techniques du DAO en ce qui concerne la hauteur de la garde au sol notamment.
