Le Tribunal du Commerce, statuant publiquement et contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort, rejette la déchéance de l’action soulevée, tout en déclarant l’action recevable.
Il condamne au fond, la société AFRIGOLD SUARL à payer à la CBAO Groupe Attijari Wafa Bank, la somme de 646.331.521 FCfa outre les intérêts de droit à compter du 09 avril 2019, ainsi que celle de 15.000.000 FCfa à titre de dommages et intérêts.
Le Tribunal condamne solidairement HENDRICK PETRUS WESSELS au paiement de ladite somme à hauteur de 322.165.932 FCfa. Il dit n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire et met les dépens à la charge de la société AFRIGOLD SUARL et HENDRICK PETRUS WESSELS.
Il condamne au fond, la société AFRIGOLD SUARL à payer à la CBAO Groupe Attijari Wafa Bank, la somme de 646.331.521 FCfa outre les intérêts de droit à compter du 09 avril 2019, ainsi que celle de 15.000.000 FCfa à titre de dommages et intérêts.
Le Tribunal condamne solidairement HENDRICK PETRUS WESSELS au paiement de ladite somme à hauteur de 322.165.932 FCfa. Il dit n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire et met les dépens à la charge de la société AFRIGOLD SUARL et HENDRICK PETRUS WESSELS.
