Dans les liens de la détention, depuis le 7 mars 2017, dans le cadre de l’affaire de la caisse d’avance de la ville de Dakar, Khalifa Sall reste jusqu’ici en prison, malgré son élection à l’Assemblée nationale, à l’issue du scrutin législatif du 30 juillet dernier.
L’Association des juristes africains, à cet égard, dit avoir saisi, le 21 septembre dernier, le président de l’institution parlementaire, Moustapha Niasse, pour lui demander de bien vouloir prendre les initiatives pouvant permettre de requérir la libération de Khalifa Sall, afin qu’il puisse exercer le mandat pour lequel il a été élu et bénéficier de son immunité parlementaire. Car, relèvent ces juristes africains, « dans certains pays démocratiques, il est de coutume que le citoyen qui, après une élection, bénéficie de l’immunité, ne puisse plus subir des poursuites judiciaires jusqu’à la fin de son mandat électif ».
Ainsi, « en agissant dans ce sens, l’institution parlementaire montrera une volonté d’indépendance, tout en posant les premiers jalons du dialogue national souhaité par le président de la République ».
S’appuyant sur les dispositions de l’article 61 de la constitution, l’AJA estime qu’ « il appartient désormais à l’Assemblée nationale de décider du sort de Khalifa Sall ». A en croire cette association, le maire de Dakar peut être libéré si l’Assemblée nationale requiert sa libération. Dans ce cas, précise-t-elle, elle ne saurait être accusée de promouvoir l’impunité, dès lors que sa décision n’aurait point pour finalité de mettre fin aux procédures judiciaires engagées contre lui.
Par ailleurs, elle rappelle que, conformément à la loi, « le maire de Dakar inculpé de détournement de deniers publics pour recouvrer sa liberté, s’il dispose une caution, s’il rembourse le montant de la somme litigieuse ou si le juge, dans son intime conviction, estime qu’il existe une contestation sérieuse de l’accusation ».
L’Association des juristes africains, à cet égard, dit avoir saisi, le 21 septembre dernier, le président de l’institution parlementaire, Moustapha Niasse, pour lui demander de bien vouloir prendre les initiatives pouvant permettre de requérir la libération de Khalifa Sall, afin qu’il puisse exercer le mandat pour lequel il a été élu et bénéficier de son immunité parlementaire. Car, relèvent ces juristes africains, « dans certains pays démocratiques, il est de coutume que le citoyen qui, après une élection, bénéficie de l’immunité, ne puisse plus subir des poursuites judiciaires jusqu’à la fin de son mandat électif ».
Ainsi, « en agissant dans ce sens, l’institution parlementaire montrera une volonté d’indépendance, tout en posant les premiers jalons du dialogue national souhaité par le président de la République ».
S’appuyant sur les dispositions de l’article 61 de la constitution, l’AJA estime qu’ « il appartient désormais à l’Assemblée nationale de décider du sort de Khalifa Sall ». A en croire cette association, le maire de Dakar peut être libéré si l’Assemblée nationale requiert sa libération. Dans ce cas, précise-t-elle, elle ne saurait être accusée de promouvoir l’impunité, dès lors que sa décision n’aurait point pour finalité de mettre fin aux procédures judiciaires engagées contre lui.
Par ailleurs, elle rappelle que, conformément à la loi, « le maire de Dakar inculpé de détournement de deniers publics pour recouvrer sa liberté, s’il dispose une caution, s’il rembourse le montant de la somme litigieuse ou si le juge, dans son intime conviction, estime qu’il existe une contestation sérieuse de l’accusation ».
