Après l’enclenchement de la procédure de levée de l’immunité parlementaire du député Farba Ngom, en début de semaine, les députés vont se réunir en plénière, aujourd’hui, pour la ratification de la commission ad hoc.
Les députés de la 15ᵉ législature sont convoqués aujourd’hui, vendredi 17 janvier 2025, à partir de 11 heures. Ils doivent examiner la levée de l’immunité parlementaire de leur collègue Mouhamadou Ngom dit Farba, précise une note signée par le président de l’Assemblée nationale, Malick Ndiaye. Selon le document, l’ordre du jour porte sur « l’examen d’un projet de résolution pour la constitution de la commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Mouhamadou Ngom ».
Hier, les membres de la commission des lois se sont réunis sur le même ordre du jour. La commission ad hoc, composée de 11 membres, sera présentée aux députés à l’occasion de cette plénière, laquelle doit permettre la ratification de ladite commission. Sur son compte Facebook, le député Amadou Ba de Pastef, 5ᵉ vice-président de l’Assemblée nationale, avait révélé la composition de cette commission ad hoc : 9 députés de Pastef, 1 de Takku Wallu et 1 du groupe des non-inscrits. C’est après cette étape que la commission des lois va commencer à mener son enquête. Elle peut entendre le député concerné qui peut aussi se faire représenter par un autre député de son choix.
Après cette étape, la commission ad hoc fera son rapport qui sera présenté lors d’une autre plénière. C’est lors de celle-ci que les députés se prononceront par un vote sur la levée ou non de l’immunité parlementaire du député. « Lors des débats ouverts par l’Assemblée nationale en séance plénière sur les questions d’immunité, seuls peuvent prendre la parole : le président de la commission, le rapporteur, le gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre », dispose l’article 52 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
La procédure de levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom fait suite à une saisine du ministre de la Justice en vue d’une enquête judiciaire concernant le député-maire de Agnam. Le député Farba Ngom, par ailleurs chargé de l’organisation et de la mobilisation de l’Alliance pour la République (Apr) et élu sur la liste départementale de la coalition « Takku Wallu Sénégal » à Matam, serait impliqué dans une affaire de « transactions suspectes estimées à plus de 125 milliards de FCfa » sur laquelle le parquet financier est en train d’enquêter. Ces transactions ont été découvertes grâce à un rapport de la Centif (Cellule nationale de traitement des informations financières).
leSoleil-sn
Les députés de la 15ᵉ législature sont convoqués aujourd’hui, vendredi 17 janvier 2025, à partir de 11 heures. Ils doivent examiner la levée de l’immunité parlementaire de leur collègue Mouhamadou Ngom dit Farba, précise une note signée par le président de l’Assemblée nationale, Malick Ndiaye. Selon le document, l’ordre du jour porte sur « l’examen d’un projet de résolution pour la constitution de la commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Mouhamadou Ngom ».
Hier, les membres de la commission des lois se sont réunis sur le même ordre du jour. La commission ad hoc, composée de 11 membres, sera présentée aux députés à l’occasion de cette plénière, laquelle doit permettre la ratification de ladite commission. Sur son compte Facebook, le député Amadou Ba de Pastef, 5ᵉ vice-président de l’Assemblée nationale, avait révélé la composition de cette commission ad hoc : 9 députés de Pastef, 1 de Takku Wallu et 1 du groupe des non-inscrits. C’est après cette étape que la commission des lois va commencer à mener son enquête. Elle peut entendre le député concerné qui peut aussi se faire représenter par un autre député de son choix.
Après cette étape, la commission ad hoc fera son rapport qui sera présenté lors d’une autre plénière. C’est lors de celle-ci que les députés se prononceront par un vote sur la levée ou non de l’immunité parlementaire du député. « Lors des débats ouverts par l’Assemblée nationale en séance plénière sur les questions d’immunité, seuls peuvent prendre la parole : le président de la commission, le rapporteur, le gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre », dispose l’article 52 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
La procédure de levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom fait suite à une saisine du ministre de la Justice en vue d’une enquête judiciaire concernant le député-maire de Agnam. Le député Farba Ngom, par ailleurs chargé de l’organisation et de la mobilisation de l’Alliance pour la République (Apr) et élu sur la liste départementale de la coalition « Takku Wallu Sénégal » à Matam, serait impliqué dans une affaire de « transactions suspectes estimées à plus de 125 milliards de FCfa » sur laquelle le parquet financier est en train d’enquêter. Ces transactions ont été découvertes grâce à un rapport de la Centif (Cellule nationale de traitement des informations financières).
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